Cabinet Philippe ALLIAUME

Avocat à la Cour d'appel de Paris

Comment les passeports vaccinaux pourraient rendre le refus de l’eID obsolète

Ian Richards, économiste à l’ONU, estime que les craintes des citoyens suisses, qui viennent de refuser une identité électronique, pourraient être balayées à mesure que d’autres pays voient les bénéfices qu’il y a à numériser des documents, y compris les passeports vaccinaux. Le 7 mars dernier, les Suisses ont voté très nettement contre un projet d’identité numérique qui aurait donné à chaque habitant du pays un identifiant et un mot de passe officiel pour ouvrir un compte en banque, voter ou acheter des billets de train ou des forfaits de ski en ligne. L’identifiant aurait été certifié, ce qui veut dire que l’identité du détenteur aurait été vérifiée au préalable. N’importe quel site internet aurait donc pu accepter l’identifiant à sa valeur nominale. Parmi les avantages de cet eID, le fait que les Suisses n’auraient plus besoin d’envoyer les documents sensibles par la poste (il y a deux ans, des doutes ont été émis sur la fiabilité du vote par correspondance), ni de mémoriser…

La lutte contre l’impunité au Sri Lanka peut-elle modifier la politique d’asile suisse?

Le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies a adopté une résolution contre l’impunité au Sri Lanka à la suite de la guerre contre la guérilla tamoule. Berne a soutenu le texte, alors que les renvois des demandeurs d’asile sri-lankais suscitent la controverse. À l’issue de sa 46e session, le Conseil des droits de l’homme a notamment adopté une résolution sur les crimes internationaux commis durant la guerre entre le gouvernement et la guérilla séparatiste des Tigres tamouls. Un conflit sanglant qui s’est achevé en 2009 par la victoire de Colombo. Par 22 voix contre 11 et 14 abstentions, les 47 membres de l’instance onusienne demandent que les responsables de crimes de guerre rendent des comptes et que les éléments de preuves à leur encontre soient protégés. Des signataires qui expriment leur «vive inquiétude face aux tendances constatées au cours de l’année écoulée, qui constituent un signe avant-coureur clair d’une détérioration de la situation des droits de l’homme au Sri…