La Cour de justice de l’Union européenne condamne la chasse à la glu
La CJUE a tranché : la chasse traditionnelle à la glu (dite aussi « aux gluaux ») pratiquée dans cinq départements du sud de la France n’est pas autorisée par la directive Oiseaux.
Avocat à la Cour d'appel de Paris et Ingénieur Ecole Centrale des Arts et Manufactures
Avocat à la Cour d'appel de Paris
La CJUE a tranché : la chasse traditionnelle à la glu (dite aussi « aux gluaux ») pratiquée dans cinq départements du sud de la France n’est pas autorisée par la directive Oiseaux.
Le Conseil d’État précise à quelles conditions l’occupation des locaux des tribunaux de commerce par les greffiers des tribunaux de commerce implique une autorisation d’occupation domaniale et l’acquittement d’une redevance.
Après un parcours parlementaire chaotique, la proposition de loi Billon a été adoptée unanimement lundi par l’Assemblée nationale. Les députés sont arrivés à un compromis avec le gouvernement. Un texte qui devrait peu évoluer au Sénat. Détails et explications.

À l’occasion de la deuxième édition de la Semaine de la francophonie, du 22 au 26 mars 2021, l’ensemble des barreaux et des avocats francophones sont invités à célébrer la francophonie en organisant une opération commune. Celle-ci vise à promouvoir le droit dans les collèges et les lycées francophones du monde entier.
Lors de cette Fête du droit et des avocats dans la francophonie, lancée par le Conseil national des barreaux (CNB), des avocats francophones iront, de manière bénévole, à la rencontre des élèves dans les collèges des pays francophones et des lycées français et classes de français des pays non francophones pour les sensibiliser au rôle des avocats et à l’importance du droit dans nos sociétés et dans leur quotidien.
Les avocats engageront le dialogue avec les élèves autour du thème des libertés : Que pensez-vous de ce qui s’est passé le 16 octobre dernier (assassinat du professeur Samuel Paty) ? Est-ce que le professeur était libre de faire étudier les caricatures ? Est-ce que les réactions sur les réseaux sociaux vous semblent appropriées ? Citez les libertés qui sont importantes à vos yeux.
Le Président du CNB, Jérôme Gavaudan, interviendra également en visio dans deux lycées français à l’étranger :
– Au lycée français de Meknès (Maroc) le mercredi 24 mars
– Au lycée français du Salvador le vendredi 26 mars
Avocats et établissement scolaire : cliquez-ici pour vous inscrire
En janvier, secoués par la 2e vague de la pandémie, les Suisses semblaient avoir le moral dans les chaussettes. Mais un nouveau sondage Sotomo réalisé pour le compte de la SSR montre qu’ils ont repris un peu de poil de la bête. Sans pour autant tomber dans un optimisme béat. Ce 7e sondage relatif à la pandémie a été réalisé durant la première semaine de mars, soit exactement un an après l’entrée de la Suisse dans l’ère du coronavirus. Cet anniversaire donne aux sondeurs l’occasion de jeter un regard rétrospectif sur les douze mois écoulés, et plus particulièrement sur les évolutions du moral des Suisses. Sur le plan sanitaire, les chiffres montrent que ce moral est passé par plusieurs phases, avec deux moments très contrastés: une vague d’optimisme en juin 2021, lorsqu’on pensait que le pire était passé, et un moment de découragement en janvier, alors que la 2e phase faisait rage. Mais désormais, l’espoir renaît. L’indicateur le plus intéressant est celui de la situation dans les…
Le label «Suisse neutre» renforce la crédibilité du pays dans le monde, mais la Suisse ne peut pas toujours éviter de prendre position sur les questions sensibles de politique étrangère. C’est le point de vue de Pascale Baeriswyl, ambassadrice de Suisse à l’ONU, dans le cadre de notre série consacrée à la neutralité. Lorsque le secrétaire général de l’ONU, Antonio Guterres, a présenté ses priorités pour 2021 à la communauté internationale, il s’est également adressé au Conseil de sécurité en appelant à trouver un pont vers le bon sens. Sur une île comme Manhattan, où siège l’ONU, on prend conscience de l’importance des liens que permettent les ponts. Et même si cela ressemble à un cliché, la Suisse sait construire des ponts, au propre comme au figuré. Une ambassadrice à New York L’ancienne secrétaire d’État Pascale Baeriswyl est aujourd’hui à la tête de la mission permanente de la Suisse auprès des Nations Unies à New York. Zarah Schmidt est avocate internationale et…
Pourvoi c/ décision CA de Montpellier du 7 décembre 2020
Pourvoi c/ CA de Poitiers du 23 novembre 2020
Pourvoi c/ arrêt CA de Paris (extradition) du 25 novembre 2020