Cabinet Philippe ALLIAUME
Avocat à la Cour d'appel de Paris
La loi contre le terrorisme, abusive ou nécessaire?
Le peuple suisse se prononce le 13 juin sur une nouvelle loi de lutte contre le terrorisme, qui crée la controverse au-delà des frontières helvétiques. Pour certains, elle menace l’honnête citoyen. Pour d’autres, elle protège mieux la population. En 2015, à la suite des attentats contre le journal satirique français Charlie Hebdo à Paris, la Suisse a adopté une stratégie de lutte contre le terrorisme. La loi fédérale sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme (MPT) est l’un des piliers de celle-ci. La vague d’attentats d’envergure qui a secoué l’Europe au cours des dernières années n’a jusqu’ici pas touché la Suisse. L’an dernier, le pays a toutefois connu ses deux premières attaques djihadistes: un meurtre à l’arme blanche commis dans la ville vaudoise de Morges et une attaque au couteau au Tessin. Le Service de renseignement de la Confédération (SRC) considère que la menace terroriste reste élevée en Suisse. Dans ce contexte, le peuple suisse devra décider s’il…
Des propositions pour lutter contre l’augmentation des agressions d’élus
Alors que les agressions d’élus se multiplient, la commission des lois de l’Assemblée nationale a créé une mission destinée à identifier les difficultés concrètes auxquelles font face les élus municipaux dans ce domaine. Les conclusions de cette mission sur les entraves opposées à l’exercice des pouvoirs de police des élus municipaux ont été présentées par les députés Philippe Gosselin et Naïma Moutchou, co-rapporteurs.
Encore une QPC pour l’hospitalisation sans consentement
Bis repetita ! La Cour de cassation transmet à nouveau une question prioritaire de constitutionnalité au sujet des soins psychiatriques sous contrainte. Cette fois-ci, c’est le mécanisme issu de la réforme de décembre dernier qui est sous le feu des projecteurs.
Encore une QPC pour l’hospitalisation sans consentement
Bis repetita ! La Cour de cassation transmet à nouveau une question prioritaire de constitutionnalité au sujet des soins psychiatriques sous contrainte. Cette fois-ci, c’est le mécanisme issu de la réforme de décembre dernier qui est sous le feu des projecteurs.
Application de la réforme de l’article 55 du décret de 1967 aux procédures en cours : oui, mais…
Les dispositions réformées de l’article 55 du décret du 17 mars 1967 par le décret du 27 juin 2019 s’appliquent aux procédures en cours, mais pas aux actes déjà accomplis.
Un an après le début de la pandémie, l’inquiétant engorgement du tribunal judiciaire de Paris
Plusieurs chambres du tribunal judiciaire de Paris font face à d’importants délais d’audiencement. Un allongement du calendrier dû à la crise sanitaire sur fond de problèmes structurels.
Un an après le début de la pandémie, l’inquiétant engorgement du tribunal judiciaire de Paris
Plusieurs chambres du tribunal judiciaire de Paris font face à d’importants délais d’audiencement. Un allongement du calendrier dû à la crise sanitaire sur fond de problèmes structurels.