Cabinet Philippe ALLIAUME
Avocat à la Cour d'appel de Paris
Arrêt n°103 du 20 janvier 2021 (19-16.283) – Cour de cassation – Chambre sociale – ECLI:FR:CCAS:2021:SO00103
Statuts collectifs du travail
Arrêt n°61 du 20 janvier 2021 (19-24.296) – Cour de cassation – Première chambre civile-ECLI:FR:CCAS:2021:C100061
Contrats et obligations civils
Arrêt n°109 du 20 janvier 2021 (19-21.535 et ss) – Cour de cassation – Chambre sociale – ECLI:FR:CCAS:2021:SO00109
Contrat de travail, durée déterminée
Comment la Suisse fédéraliste espère vacciner 6 millions de personnes d’ici l’été
Après des débuts poussifs, la campagne de vaccination contre la Covid-19 s’accélère en Suisse, avec l’objectif de vacciner tous ceux qui le souhaitent d’ici l’été. Mais l’approche décentralisée comporte son lot de défis. Le fils de Susanne Kuratli avait programmé son réveil à 2 heures du matin le vendredi 8 janvier, le jour de l’ouverture des inscriptions pour se faire vacciner dans le canton de Berne. Après avoir entré tous les renseignements requis concernant l’âge, l’assurance et l’état de santé de sa mère dans le formulaire d’inscription en ligne, il a commencé à voir les créneaux de rendez-vous apparaître puis disparaître plus vite qu’il ne pouvait taper sur son clavier. Il a accepté aussi vite que possible et obtenu un rendez-vous pour sa mère de 80 ans deux jours après l’ouverture du premier centre de vaccination à Berne, le 11 janvier. «Vaccinée, je me sens un peu plus en sécurité», a déclaré Susanne Kuratli à swissinfo.ch. «Je voulais me faire vacciner le plus tôt…
Une famille suisse rentre au pays pour retrouver des écoles ouvertes
L’été dernier, nous nous sommes entretenus avec des Suisses de l’étranger qui envisageaient un retour en Suisse en raison de la scolarisation de leurs enfants en temps de pandémie. Une famille a mis ce projet à exécution. Nous l’avons rencontrée à Winterthur. En juillet 2020, la fermeture des écoles en Californie a poussé Doris S. (50 ans) et sa famille à faire leurs valises et rentrer en Suisse. Quelques mois plus tard, en octobre 2020, la rédaction anglophone de swissinfo.ch a rendu visite à Doris et à ses fils Kai (9 ans) et Nicolas (14 ans) à Winterthur pour découvrir comment leur retour s’est déroulé. À la demande de la famille, nous ne mentionnons pas leur nom dans cet article. Le Suisse allemand déjà maîtrisé Le déménagement des États-Unis vers la Suisse a été possible pour la famille, car Doris n’était pas liée à un emploi en Californie. Cependant, son mari Dirck S., qui travaille comme ingénieur, a dû rentrer aux États-Unis pour des raisons professionnelles, après…
Des fioles de vaccins anti-Covid stérilisées par millions dans la campagne fribourgeoise
Lonza est sous les feux des projecteurs depuis qu’elle a démarré la production à grande échelle du vaccin anti-Covid-19 de Moderna sur son site de Viège, en Valais. Mais d’autres acteurs suisses moins connus jouent un rôle crucial dans la chaîne complexe qui doit permettre de vacciner rapidement une grande partie de la population. C’est le cas de la PME fribourgeoise Medistri. A proximité immédiate d’Avenches, ancienne capitale de l’Helvétie romaine, et de l’aéroport militaire de Payerne, base principale des Forces aériennes suisses, le village de Domdidier compte à peine plus de 3000 âmes. Mais sa zone industrielle ressemble plutôt à celle d’une ville de taille moyenne. Usines, entrepôts et sociétés de transports ont remplacé en quelques années seulement des terrains autrefois utilisés pour la culture de patates ou de betteraves. L’autoroute voisine, achevée en 2001, et les efforts de la promotion économique du canton de Fribourg, ont permis d’attirer de nombreuses entreprises…
Loi Séparatisme : l’hécatombe des cavaliers
Au premier jour de l’étude en commission de la loi renforçant les principes républicains, l’opposition a contesté le nombre important d’amendements déclarés irrecevables, car sans lien avec le texte initial. Si cette censure des « cavaliers législatifs » n’est pas surprenante, elle montre que le contrôle est de plus en plus strict, ce qui limite le rôle des parlementaires à débattre sur des sujets majeurs.
Surveillance par drones : rappel à l’ordre de la CNIL
Conformément aux récentes décisions rendues par le Conseil d’État, la CNIL estime que l’utilisation de drones par les services de police et de gendarmerie constitue un traitement de données à caractère personnel qui doit être encadré par une disposition législative ou réglementaire.