Article L 173-1-2 du code de la sécurité sociale – 12/04/2021
Tribunal judiciaire de Coutances, 7 avril 2021
Avocat à la Cour d'appel de Paris
Avocat à la Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Coutances, 7 avril 2021
L’Assemblée mondiale de la Santé se réunira à partir du 24 mai à Genève. Ce pourrait être un moment décisif pour définir une réponse mieux coordonnée et coopérative aux futures pandémies. Cette assemblée d’une semaine, tenue virtuellement cette année, rassemble des délégations de haut niveau des 194 États membres de l’Organisation mondiale de la santé (OMS). Elle définit les politiques, procède à des nominations et examine le budget de l’OMS. L’édition de cette année pourrait être la plus suivie de tous les temps, car le dernier conflit sur l’accès aux vaccins a opposé non seulement les pays en développement aux pays développés, mais aussi les pays occidentaux entre eux. Quelques semaines seulement avant le début de l’assemblée, la représentante au Commerce américaine Katherine Tai a lâché une bombe en annonçant que Washington était favorable à une suspension provisoire de la protection de la propriété intellectuelle pour les vaccins Covid-19. Cette annonce a pris l’Europe, y…
Pourvoi c. déc. Cour d’appel de Nancy du 9 juillet 2020
Tribunal judiciaire de Versailles, 20 avril 2021
Pourvoi c. déc. Cour d’appel de Pau du 19 novembre 2020
Tribunal judiciaire de Lille, 22 avril 2021
Une pierre angulaire de la démocratie est en train de vaciller. Dans le monde entier, des gouvernements ne protègent pas le droit à la liberté d’expression. Des individus et des groupes utilisent la liberté d’expression pour exprimer la haine et discriminer d’autres personnes. En Suisse aussi, le peuple prend régulièrement des décisions contraignantes en matière de liberté d’expression. Un exercice d’équilibrisme exigeant. En principe, tout devrait être clair comme de l’eau de roche. La Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 et le Pacte des Nations unies relatif aux droits civils et politiques de 1966 stipulent tous deux à l’article 19: «Tout individu a droit à la liberté d’opinion et d’expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d’expression que ce soit.» En Europe, la Convention européenne des…
Quelques semaines après les inondations qui ont touché le Lot-et-Garonne, des jeunes sous main de justice et condamnés à une peine de stage sont venus en aide aux sinistrés. Récit d’une action de justice de proximité.
En février 2021, Couthures-sur-Garonne, une petite commune de 316 habitants du Lot-et-Garonne, s’est retrouvée encerclée par les eaux lors de la crue du fleuve. Quelques semaines plus tard, cinq jeunes confrontés à la justice d ‘Agen ont retroussé leurs manches pour aider les sinistrés aux côtés des habitants, du conseil municipal et de deux éducatrices.
Pendant ces deux jours, les jeunes ont nettoyé le jardin d’une habitante de 80 ans jonché de branches d’arbres et d'autres détritus charriés par la Garonne. Puis ils ont remis en état le plancher d’une salle communale qui avait subi de lourds dégâts. « La vie dans un village, c’est la citoyenneté et la solidarité, a démontré le maire Jean-Michel Moreau. On peut essayer de leur faire comprendre que la vie en groupe est compliquée, mais que si on ne sait pas vivre en société, on ne peut pas vivre serein en famille, au travail. »
In fine, le maire de la ville a indiqué être volontaire pour accueillir des jeunes en travaux d’intérêt général (TIG), à condition d’être accompagné par le ministère de la Justice dans les démarches administratives. « Nous, les petites communes, on ne sait pas faire cela, mais si on peut essayer d’aider les jeunes à franchir des étapes, à avancer, à Couthures, on est partant« , assure-t-il. Le rendez-vous est donc pris pour développer la justice de proximité dans les campagnes lot-et-garonnaises.
Pourvoi c. déc. Cour d’appel de Papeete du 27 août 2020