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Alexandra DESCHAMPS
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Cabinet Philippe ALLIAUME
Avocat à la Cour d'appel de Paris
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Télétravail : pas de justificatifs à fournir si l’allocation forfaitaire versée est prévue par accord
Dans le cadre du télétravail, le salarié peut engager des frais pour l’accomplissement de ses missions. L’employeur peut lui verser des sommes en remboursement de ceux-ci. L’indemnisation de ces frais professionnels peut s’effectuer soit sous forme de remboursement des dépenses réellement engagées par le salarié, soit sur la base d’allocations forfaitaires.
Ces sommes sont exonérées de cotisations de sécurité sociale à condition pour l’employeur de justifier de l’utilisation des indemnités pour frais professionnels utilisée conformément à leur objet. L’employeur doit ainsi produire les pièces justificatives des dépenses.
Toutefois, le site internet des Urssaf a précisé, dans une actualité du 18 décembre 2019, que la fourniture de justificatifs n’est plus systématique pour l’allocation forfaitaire allouée au salarié en situation de télétravail. Cette dernière est réputée conformément à son objet et exonérée de cotisations et contributions sociales dans une limite globale variable en fonction du nombre de jours télétravaillés.
Ainsi, l’allocation forfaitaire est exonérée dans la limite de 10 € par mois pour un salarié effectuant une journée de télétravail par semaine. Cette limite augmente proportionnellement en fonction du nombre de jours télétravaillés dans la semaine (20 € pour 2 jours de télétravail par semaine, 30 € pour 3 jours de télétravail par semaine, etc.).
Le site internet des Urssaf précise, dans une nouvelle actualité du 29 janvier 2021, que si l’allocation forfaitaire est prévue par la convention collective de branche, l’accord professionnel ou interprofessionnel ou un accord de groupe, elle est réputée utilisée conformément à son objet et exonérée de cotisations et contributions sociales dans la limite des montants prévus par accord collectif, dès lors que l’allocation est attribuée en fonction du nombre de jours effectivement travaillés.
Lorsque le montant dépasse ces limites, la fourniture de justificatifs reste nécessaire pour prétendre à l’exonération de cotisations et contributions sociales.
A noter : Curieusement, les Urssaf considèrent que les montants forfaitaires d’indemnités de télétravail fixés par un accord de groupe peuvent être pris en compte comme seuil ouvrant droit à l’exonération de cotisations sans justification, mais ne prévoient pas la même tolérance en faveur des accords d’entreprise. Espérons que cette situation, si elle relève bien d’un oubli, sera rapidement corrigée.
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Doc. Urssaf du 29-1-2021
[Vidéo] Le manque de savoir-vivre d’un salarié peut-il justifier son licenciement ?
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La numérisation touche désormais aussi les aides de ménage
Trois clics et l’aide tant attendue pour faire le ménage apparaît à la porte. C’est la promesse d’une start-up créée il y a à peine six ans, mais qui aujourd’hui fournit déjà du travail à deux mille personnes en Suisse. Un changement de stratégie a par ailleurs permis de répondre aux critiques d’«uberisation». Une semaine de travail s’est écoulée. L’appartement est en pagaille, la poussière s’accumule partout et la cuisine est grasse. Dans la salle de bains, les vêtements s’empilent dans un coin et le sol est plein de taches et de cheveux. Se réveiller le samedi matin peut être un cauchemar pour beaucoup, à moins qu’ils n’appellent batmaid.ch. Fondée en 2014 par Andreas Schollin-Borg et Éric Laudet, cette start-up tire son nom du super héros de bande dessinée Batman. L’idée est née alors que Andreas Schollin-Borg vivait à New York et avait besoin de nettoyer rapidement l’appartement qu’il occupait. Il a alors cherché de l’aide sur le site handy.com. Une femme de ménage est arrivée…
Betty Bossy, l’immortelle influenceuse
La cuisinière suisse Betty Bossi, personnage imaginaire, a fait un carton pendant le confinement lié au coronavirus. Cette année, Betty Bossi a presque pris l’ampleur d’une figure comme Helvetia. Pendant la pandémie de coronavirus, elle n’a pas laissé tomber les Suisses. Quand ceux-ci, privés de restaurant, ont dû se confiner derrière leurs fourneaux, Betty Bossi a réagi. Elle a donné gratuitement accès aux fiches numériques – d’ordinaire payantes – tirées de ses 120 livres de cuisine et de pâtisserie, et a montré aux citoyens comment rôtir des burgers et confectionner du pain aux bananes. Avec des recettes garanties inratables, comme toujours. Et cela a fonctionné. Une fois de plus. Son site web a enregistré plus de dix millions de visites. En un mois. Betty Bossi et Helvetia ont un point commun: aucune des deux n’a d’existence réelle. Et pourtant, ce sont des figures suisses charistamtiques dont chacun se sent proche: Helvetia, armée de son javelot, se tient au verso des pièces…
Mia Couto: «Je suis dans un film. Et ce n’est pas un bon film»
L’écrivain mozambicain Mia Couto, qui a remporté la dernière édition du prix littéraire suisse Jan Michalski, garde de la présence suisse en Afrique un souvenir positif, de «respect pour la différence». L’auteur est isolé dans la maison à Maputo, depuis qu’il a été testé positif au Covid-19. L’année n’a pas bien commencé pour Mia Couto. L’écrivain mozambicain a été testé positif au Covid-19 une semaine avant l’interview accordée à swissinfo.ch, à distance depuis son domicile à Maputo, la capitale du Mozambique. Il ne présentait pas de difficultés respiratoires ni d’autres symptômes graves, se plaignant seulement de douleurs dans le corps, de fatigue et de peur. «Je suis dans un film. Et ce n’est pas un bon film», dit-il. Dans cette interview, Mia Couto (né en 1955) parle d’un thème central de son œuvre: l’importance de la langue. Et il rappelle le rôle central que les missionnaires suisses ont joué dans la préservation des langues indigènes au Mozambique. Fils d’immigrés…
Procès de policiers de la Bac du XVIIe : « Je ne défends pas un diable, mais un petit gardien de la paix »
Vendredi, les avocats ont plaidé en défense des huit prévenus, dont six policiers de la Bac du XVIIIe, devant la 16e chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Paris. Le jugement est mis en délibéré au 22 février.