Cabinet Philippe ALLIAUME

Avocat à la Cour d'appel de Paris

Des vaccins en un temps record grâce à l’intelligence artificielle

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Le développement rapide de deux vaccins contre la Covid-19 a été possible grâce aux technologies de l’intelligence artificielle et à la collaboration innovante entre les chercheurs du monde entier, dont des Suisses. Derrière les défis éthiques de l’intelligence artificielle (IA) se cachent les opportunités d’une technologie qui pourrait révolutionner le monde de la science et résoudre certaines des énigmes les plus complexes de la biologie moderne. La plus importante d’entre elles: la prédiction de la structure de protéines encore inconnues pour percer les secrets des cellules et des maladies qui les affectent. Déterminer la forme des protéines de manière expérimentale est un processus long et laborieux, qui nécessite des mois de recherche et mobilise beaucoup de ressources. Ces informations sont toutefois essentielles pour étudier les nouveaux virus, comprendre leur comportement et mettre au point des vaccins efficaces. La capacité des scientifiques à prédire la structure des…

Le Digital Service Act, un cadre européen pour la fourniture de services en ligne

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Le 15 décembre 2020, la Commission européenne a présenté ses deux propositions de règlement visant à réguler le marché unique numérique : le Digital Service Act et le Digital Market Act. Ce premier vise à proposer un cadre harmonisé de règles pour les services en ligne, essentiellement en matière de modération des contenus illicites et transparence du service.

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Retour sur la responsabilité du banquier en matière de crédit affecté

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En matière de crédit affecté, le prêteur qui a versé les fonds sans s’être assuré, comme il y était tenu, de la régularité formelle du contrat principal ou de sa complète exécution, peut être privé en tout ou partie de sa créance de restitution, dès lors que l’emprunteur justifie avoir subi un préjudice en lien avec cette faute. Tel n’est pas le cas lorsque les emprunteurs ont reçu, sans émettre de réserves, une éolienne en bon état de fonctionnement et que la banque a débloqué les fonds à leur demande.

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État d’urgence sanitaire : l’interdiction des soins de conservation du corps et de toilette mortuaire était illégale

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Les dispositions du décret n° 2020-384 du 1er avril 2020 interdisant les soins de conservation sur le corps des défunts et la pratique de la toilette mortuaire pour les personnes décédées de la covid-19 ont porté une atteinte manifestement disproportionnée au droit à une vie privée et familiale normale en raison de leur caractère général et absolu.

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L’Hérault se dote d’un observatoire des loyers agréé

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Par un arrêté du 15 décembre 2020 (NOR : LOGL2010771A, JO 24 déc.), d’application de l’article 16 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 et du décret n° 2014-1334 du 5 novembre 2014, la ministre déléguée auprès de la ministre de la Transition écologique, chargée du logement, a délivré l’agrément d’observatoire local des loyers à l’agence départementale d’information sur le logement de l’Hérault.

Son agrément couvre un périmètre géographique d’observation de cinquante communes.

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