Cabinet Philippe ALLIAUME
Avocat à la Cour d'appel de Paris
Zanzibar, refuge de Suisses en temps de pandémie
Alors que la Covid-19 met la culture et les contacts humains à l’arrêt en Europe, de jeunes Suisses sont venus à Zanzibar poursuivre leur projet artistique ou humanitaire. Reportage. Dans les ruines du Mtoni palace, un palais en bord de mer près de Stonetown bâti par le premier sultan de Zanzibar, de jeunes Tanzaniens chantent et dansent au milieu des colonnes en ruine, pendant qu’un cameraman tourne le clip vidéo de leur dernière chanson. Au loin, le grondement de l’orage vient ajouter une touche de basses imprévue. Le lieu est magnétique. À quelques centaines de mètres de là, deux trentenaires zurichoises sont venues tourner le vidéoclip de Jasmin Feierabend, une chanteuse confirmée en Suisse alémanique. «À Zurich, j’ai une entreprise de restauration, je fais de la street food et de la musique, mais avec le coronavirus tout est annulé, alors j’ai décidé de venir en Tanzanie, car c’est l’un des seuls pays au monde où il n’y a pas de test», m’explique Jasmin, en pleine préparation.
Offre de renouvellement de bail d’habitation : base de calcul du nouveau loyer
Le loyer à prendre en compte pour le calcul du loyer de renouvellement est le loyer acquitté à la date du point de départ de la prescription.
Récusation : il faut faire vite !
En s’abstenant de solliciter en application de l’article 342 du code de procédure civile la récusation du magistrat, alors que la composition collégiale de la juridiction était connue à l’avance, la partie a renoncé à s’en prévaloir.
Application de la loi dans le temps et calcul de l’enrichissement injustifié
En matière de concubinage, la date du fait juridique ayant entraîné l’enrichissement injustifié permet de connaître la loi applicable au litige pour les conditions d’existence du quasi-contrat. La loi nouvelle est toutefois applicable immédiatement pour le calcul de l’indemnité en résultant. Une fois cette question réglée, la Cour de cassation rappelle l’importance de la plus-value en la matière.
Élections professionnelles : la localisation des bureaux de vote ne doit pas nécessairement figurer dans le protocole préélectoral
Dès lors que plusieurs bureaux de vote sont installés, les électeurs doivent être informés du bureau auquel ils sont rattachés sans qu’il ne soit nécessaire que cette information figure dans le protocole d’accord préélectoral.
Office de l’huissier significateur et négligence du destinataire
Le manquement d’un cotisant à son obligation de déclarer son changement d’adresse à la caisse de sécurité sociale ne décharge pas l’huissier de son obligation de procéder aux diligences qui lui incombent. Il ne peut se contenter, pour s’assurer de la réalité d’un domicile, de constater l’indication du nom du destinataire sur la boîte aux lettres.
La Cour de justice de l’Union européenne condamne la chasse à la glu
La CJUE a tranché : la chasse traditionnelle à la glu (dite aussi « aux gluaux ») pratiquée dans cinq départements du sud de la France n’est pas autorisée par la directive Oiseaux.
Paiement de redevance pour occupation des locaux des tribunaux de commerce
Le Conseil d’État précise à quelles conditions l’occupation des locaux des tribunaux de commerce par les greffiers des tribunaux de commerce implique une autorisation d’occupation domaniale et l’acquittement d’une redevance.