Avocat à la Cour d'appel de Paris
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Le garant d’achèvement, dans le cadre d’un contrat de construction de maison individuelle, ne saurait agir à titre subrogatoire contre l’assureur dommages-ouvrage pour des non-conformités contractuelles, et ce même quand ces dernières conduisent à la démolition-reconstruction de l’ouvrage. L’existence d’un dommage matériel de gravité décennale, né d’un vice résultant de l’édification est requise pour ce faire.
Le garant d’achèvement, dans le cadre d’un contrat de construction de maison individuelle, ne saurait agir à titre subrogatoire contre l’assureur dommages-ouvrage pour des non-conformités contractuelles, et ce même quand ces dernières conduisent à la démolition-reconstruction de l’ouvrage. L’existence d’un dommage matériel de gravité décennale, né d’un vice résultant de l’édification est requise pour ce faire.
Trois musées de Lausanne célèbrent le centenaire du surréalisme. Mais pourquoi le dadaïsme, mouvement artistique influent qui en est le précurseur, a-t-il pratiquement disparu de Suisse après son lancement à Zurich en 1916? L’analyse de l’historien d’art et commissaire d’exposition Juri Steiner. Le mouvement artistique Dada est né de la désillusion d’artistes d’avant-garde réfugiés en Suisse pendant la Première Guerre mondiale. Réunis au Cabaret Voltaire à Zurich, ces déserteurs et pacifistes ont commencé dès 1916 à dénoncer par l’absurde «la faillite de la rationalité», selon l’expression de Juri Steiner, sous la forme de poèmes, de collages, de chansons, de performances et de peintures. L’esprit Dada s’est rapidement diffusé en Europe et aux États-Unis, devenant le prélude au surréalisme, lancé à Paris par un manifeste d’André Breton en 1924. Mais, en Suisse, Dada s’est volatilisé. Le Cabaret Voltaire s’est transformé avec le temps en bar, puis en club de danse où des artistes …
Deux corps qui gisaient au fond du lac de Constance depuis un certain temps ont été retrouvés ce week-end. Leur apparition est probablement liée aux inondations actuelles. Au total, plus d’une centaine de personnes sont portées disparues dans le lac, explique SRF News. Deux personnes ont été retrouvées dans le lac de Constance ce week-end. Leur identité n’était toujours pas claire lundi. Chaque année, des accidents mortels se produisent au lac de Constance. Les statistiques de 2023 font état d’un total de 15 accidents mortels autour du lac. Dans 13 cas, il s’agissait de baigneurs. Au total, 103 personnes sont actuellement portées disparues dans les eaux du lac. Dix cas de disparition ont été enregistrés au cours des dix dernières années, a déclaré Bernhard Aigner, commandant de la police du lac de Hard (Autriche), à l’agence de presse autrichienne apa. La pression de l’eau maintient les corps au fond À partir de 50 mètres de profondeur, la pression de l’eau retient le corps …
Le «Chriesisturm», ou course aux cerises en dialecte zougois, est la plus ancienne tradition vivante autour de la cerise en Suisse. Les participantes et participants courent munis de grands paniers dans le dos ou d’échelles de 8 mètres de long. Le canton de Zoug est connu dans toute la Suisse pour ses cerises. La longue tradition agricole liée à ce fruit a donné naissance à une véritable culture de la cerise, qui existe depuis 600 ans et qui s’exprime à travers des spécialités culinaires et des coutumes populaires. La course aux cerises sonne l’ouverture de la saison Avec l’arrivée de l’été, Zoug célèbre le Chriesisturm, un jour qui marque traditionnellement l’ouverture de la saison des cerises. La coutume, qui remonte au XVIIIe siècle, veut que le tintement de la Chriesigloggä (cloche des cerises) de l’église Saint-Michel à midi informe les habitantes et habitants que les cerises sont prêtes à être cueillies, donnant ainsi le coup d’envoi d’une compétition unique en son genre.
Dans le but de réduire les coûts des soins de santé, le Parlement suisse envisage des mesures sur le prix des médicaments qui suscitent l’ire de spécialistes du domaine. Qu’est-ce qui se cache derrière ces mesures et pourquoi suscitent-elles la controverse? Le 13 juin dernier, le Conseil des États a adopté un vaste ensemble de mesures pour enrayer la spirale des coûts de santé. Parmi ces mesures figurent une série de propositions visant à réduire le prix des médicaments et à améliorer l’accès aux nouveaux traitements coûteux. Le Conseil fédéral et le Conseil national doivent encore se prononcer sur la dernière version du projet, mais des spécialistes en santé publique et en droit tirent déjà la sonnette d’alarme sur certaines propositions relatives au prix des médicaments. Certaines mesures ne parviendront non seulement pas à maîtriser les coûts, mais pourraient entraîner une hausse des prix des médicaments à long terme et avoir des conséquences sur leurs prix au niveau mondial …
Le 5 juin était célébrée comme chaque année la Journée mondiale de l’environnement. Comme chaque année peut-être mais, mais avec chaque fois le sentiment que l’urgence à la protection des écosystèmes est un peu plus grande. Quels liens tisser entre l’environnement, le droit et le numérique ? L’émission Les temps électriques vous offre des pistes de discussion avec deux invitées spécialistes du sujet.
Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) formule plusieurs recommandations auprès du ministère de la Justice afin de résoudre les dysfonctionnements de la maison d’arrêt de Tarbes et sauvegarder la dignité des personnes qui y sont détenues.
La chambre criminelle de la Cour de cassation s’est prononcée sur le contrôle du juge s’agissant de divers actes d’investigation dont la requête en nullité avait été rejetée par la chambre de l’instruction.