Panorama rapide de l’actualité « Immobilier » de la semaine du 1[SUP]er[/SUP] juillet 2024
Sélection de l’actualité « Immobilier » marquantes de la semaine du 1er juillet.
Cabinet Philippe ALLIAUME
Avocat à la Cour d'appel de Paris
[PODCAST] La fiscalité, c’est Rock ! – Épisode 23 : Joëlle et Ivan Bui
Vous pensez que la fiscalité c’est ennuyeux ? Attendez d’écouter ceux qui l’ont mise au cœur de leur vie professionnelle et qui l’exercent avec passion ! Pour ce vingt-troisième épisode de notre série consacrée aux parcours parfois surprenants de fiscalistes, Stéphane Baller, avocat of counsel chez De Gaulle Fleurance & Associés, reçoit Joëlle Bui, Group Tax Director chez Publicis et Ivan Bui, Group Head of Tax chez Flowbird Group.
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[PODCAST] La fiscalité, c’est Rock ! – Épisode 23 : Joëlle et Ivan Bui
Vous pensez que la fiscalité c’est ennuyeux ? Attendez d’écouter ceux qui l’ont mise au cœur de leur vie professionnelle et qui l’exercent avec passion ! Pour ce vingt-troisième épisode de notre série consacrée aux parcours parfois surprenants de fiscalistes, Stéphane Baller, avocat of counsel chez De Gaulle Fleurance & Associés, reçoit Joëlle Bui, Group Tax Director chez Publicis et Ivan Bui, Group Head of Tax chez Flowbird Group.
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Référé en matière de presse : délai de comparution et office du juge de l’urgence
Le délai de vingt jours entre la citation et la comparution, prévu par l’article 54 de la loi sur la presse, ne s’applique pas devant le juge des référés appelé à faire cesser un trouble manifestement illicite sur le fondement de l’article 835, premier alinéa, du code de procédure civile
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Référé en matière de presse : délai de comparution et office du juge de l’urgence
Le délai de vingt jours entre la citation et la comparution, prévu par l’article 54 de la loi sur la presse, ne s’applique pas devant le juge des référés appelé à faire cesser un trouble manifestement illicite sur le fondement de l’article 835, premier alinéa, du code de procédure civile
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Sécurisation de la cérémonie d’ouverture des Jeux olympiques
Le décret instituant, pour la préparation et le déroulement de la cérémonie d’ouverture des Jeux olympiques de Paris, un périmètre de sécurité soumis à la procédure d’autorisation conformément à l’article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure n’est pas illégal.
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Un contrat de prestations de service n’est pas un bail
La qualification de sous-location, au sens de l’article L. 145-31 du code de commerce, est exclue lorsque le locataire met à disposition de tiers les locaux loués moyennant un prix fixé globalement, qui rémunère indissociablement tant la mise à disposition des locaux que des prestations de service spécifiques recherchées par les clients.
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Un contrat de prestations de service n’est pas un bail
La qualification de sous-location, au sens de l’article L. 145-31 du code de commerce, est exclue lorsque le locataire met à disposition de tiers les locaux loués moyennant un prix fixé globalement, qui rémunère indissociablement tant la mise à disposition des locaux que des prestations de service spécifiques recherchées par les clients.
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Loyers commerciaux au 1[SUP]er[/SUP] trimestre 2024 : l’ICC, loin devant
Au premier trimestre 2024, l’indice du coût de la construction (ICC) bondit de 7,22 % (et sa variation sur 9 ans dépasse 25 %). Quant à l’indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) et à l’indice des loyers commerciaux (ILC), ils enregistrent une hausse, respectivement, de 5,09 % et de 4,59 %.
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Loyers commerciaux au 1[SUP]er[/SUP] trimestre 2024 : l’ICC, loin devant
Au premier trimestre 2024, l’indice du coût de la construction (ICC) bondit de 7,22 % (et sa variation sur 9 ans dépasse 25 %). Quant à l’indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) et à l’indice des loyers commerciaux (ILC), ils enregistrent une hausse, respectivement, de 5,09 % et de 4,59 %.