Accès au droit : répondez à l’appel à projets 2026
Consultez l’appel à projets 2026 à destination des associations d’accès au droit.
Source de l’article : Read More
Cabinet Philippe ALLIAUME
Avocat à la Cour d'appel de Paris
Aide aux victimes : répondez aux appels à projets 2026
Consultez les appels à projets 2026 à destination des associations d’aide aux victimes.
Source de l’article : Read More
La Suisse grandit, l’Europe rétrécit – et les deux sont insatisfaites
Source de l’article : Read More
Extrait : Le vieillissement démographique et la migration de travail transforment en profondeur l’Europe et la Suisse. Les gagnants sont rares, tout comme les visions d’avenir crédibles. D’autant que les bouleversements les plus profonds restent à venir. Analyse. Dans les hôpitaux de Suisse alémanique, on ne parle pas les dialectes locaux, mais l’allemand standard – le Hochdeutsch. Sans le personnel étranger, le système de santé helvétique ne serait depuis longtemps plus en mesure de fonctionner. Plus de 41% des médecins exerçant en Suisse ont obtenu leur diplôme à l’étranger. Dans certains établissements, cette proportion est nettement plus élevée. C’est notamment le cas à l’Hôpital universitaire de Zurich, où plus de la moitié du corps médical est d’origine étrangère, dont une forte part en provenance d’Allemagne. Ce «pillage des médecins» n’est que l’exemple le plus visible de ce que les économistes qualifient d’«importation de capital humain». La Suisse ne peut pourvoir de nombreux …
[PODCAST] Discussion en classe « Affaires » – Une personne morale peut-elle être victime ou auteur d’une infraction ?
Sous la direction de Jean-Baptiste Barbièri et Nadège Jullian, professeurs agrégés à l’Université Toulouse Capitole, ce nouveau rendez-vous propose un éclairage expert sur l’actualité économique et juridique. Entre analyse technique et échange spontané, chaque épisode offre au professionnel exigeant comme à l’auditeur curieux une prise de hauteur sur les sujets de fond. Dans ce troisième épisode, Raphael Galvao, Maître de conférences à l’Université Panthéon-Assas, nous parle de sa thèse portant sur un sujet peu banal : la personne morale victime d’une infraction, mais on discute également de la personne morale auteur d’une infraction et de la très délicate question du cumul de responsabilités, car une personne morale n’agit que par l’intermédiaire de personnes physiques. Qui doit subir la répression?
source :Read More
Grossesse et rupture de période d’essai : quelle répartition de la charge de la preuve ?
Lorsque la rupture de la période d’essai à l’initiative de l’employeur intervient après qu’il a été informé de l’état de grossesse d’une salariée, il lui appartient d’établir que sa décision est justifiée par des éléments sans lien avec l’état de grossesse.
source :Read More
Panorama rapide de l’actualité « Compliance » de la semaine du 30 mars 2026
Sélection de l’actualité « Compliance » marquante de la semaine du 30 mars.
source :Read More
La reconnaissance du concubinage non charnel
La deuxième chambre civile de la Cour de cassation considère que l’absence de relations sexuelles ne fait pas obstacle à la qualification de concubinage, dès lors que peut être établie, par un faisceau d’indices, une vie commune stable et continue.
source :Read More
La reconnaissance du concubinage non charnel
La deuxième chambre civile de la Cour de cassation considère que l’absence de relations sexuelles ne fait pas obstacle à la qualification de concubinage, dès lors que peut être établie, par un faisceau d’indices, une vie commune stable et continue.
source :Read More
Mise à jour de la doctrine de l’AMF relative aux sociétés de gestion de portefeuille
Le 26 mars 2026, l’AMF a procédé à une révision substantielle de sa doctrine applicable aux sociétés de gestion de portefeuille, en intégrant les exigences du règlement DORA et en clarifiant plusieurs aspects organisationnels et prudentiels.
source :Read More