Cabinet Philippe ALLIAUME

Avocat à la Cour d'appel de Paris

Quelle est la place de la science dans la démocratie?

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Extrait : En Suisse, la science inspire davantage confiance que la police, le gouvernement et le Parlement. Mais quel est au juste son rôle à l’échelle d’une démocratie? Et quelle différence cela fait-il lorsqu’il s’agit d’une dictature? La police a longtemps dominé les niveaux de confiance accordés par la population suisse aux institutions, comme le rappelle l’étude annuelle sur la sécurité de l’École polytechnique fédérale de Zurich (EPFZ). Mais aujourd’hui, une autre structure mène le bal: la science. C’est une bonne nouvelle, juge Naomi Oreskes, historienne des sciences à l’Université de Harvard. Cela montre que la population suisse estime davantage les «informations de qualité» que son pendant américain. Dans le cadre de cette étude «Sicherheit» (sécurité), l’EPFZ creuse la question de la confiance dans la science depuis 2018, en réponse notamment aux évolutions observées aux États-Unis. Les indices de confiance accordés à la communauté scientifique y ont toujours été supérieurs à ceux … 

Les croisières fluviales séduisent de plus en plus de voyageurs suisses

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Extrait : Écluses monumentales, gymnastique sur le pont, soirée de gala et paysages qui défilent au rythme du fleuve: les croisières fluviales séduisent toujours plus de monde. Loin du gigantisme décrié des paquebots de mer, ce secteur affiche une santé de fer. L’émission Basik est montée à bord d’un bateau entre Arles et Lyon, à la rencontre de la clientèle suisse. Le MS Rhône Princess remonte le Rhône à une vitesse tranquille de 15 km/h. Long de 110 mètres pour 1700 tonnes, ce navire transporte 118 passagers, dont 21 Suisses et Suissesses, encadrés par 29 membres d’équipage. À bord, l’ambiance est à la déconnexion: paysages qui défilent, animations quotidiennes et restauration soignée. Ce format à « taille humaine » séduit de plus en plus de voyageurs, rebutés par la démesure des croisières maritimes. « Ici, nous sommes un peu plus de cent personnes, alors que sur mer, on parle de milliers de passagers. C’est beaucoup plus intime et chaleureux », confie Fabienne, une croisiériste valaisanne … 

Un objet suisse culte sur deux roues

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Extrait : Rares sont les équipements militaires à avoir été en service aussi longtemps que le vélo d’ordonnance 05. Il est le reflet de pratiquement un siècle d’histoire de l’armée et du quotidien en Suisse. Par son utilisation militaire et civile ainsi que son indestructibilité proverbiale, il incarne un morceau de l’identité de la Suisse. Swissinfo publie régulièrement d’autres articles tirés du blog du Musée national suisse consacrés à des sujets historiques. Ces articles sont disponibles en allemand, en français et en anglais. Avec la dissolution des troupes cyclistes en 2003, après 112 ans d’existence, l’Armée suisse perdait un symbole d’identification sans pareil. Si les vélos sont toujours employés à des fins militaires (le dernier modèle est produit depuis 2012), ils ne servent plus au combat. De nos jours, par «vélo de l’armée», on entend encore principalement le premier vélo militaire introduit en 1905: le vélo d’ordonnance 05. Produit jusqu’en 1988, il n’a été remplacé qu’en 1993. 

Chronique d’arbitrage : sortie de route en arbitrage d’investissement

Depuis cinq ans, le contrôle du juge du recours en matière de compétence fondée sur un traité d’investissement a fait l’objet d’un recadrage strict de la part de la Cour de cassation. Ces évolutions ont permis de renverser des jurisprudences contestables et contestées rendues dans la période antérieure. Malheureusement, l’arrêt US Global Institute fait craindre un retour de l’instabilité, en ouvrant la voie à l’ajout de conditions non prévues par le traité. 

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Chronique d’arbitrage : sortie de route en arbitrage d’investissement

Depuis cinq ans, le contrôle du juge du recours en matière de compétence fondée sur un traité d’investissement a fait l’objet d’un recadrage strict de la part de la Cour de cassation. Ces évolutions ont permis de renverser des jurisprudences contestables et contestées rendues dans la période antérieure. Malheureusement, l’arrêt US Global Institute fait craindre un retour de l’instabilité, en ouvrant la voie à l’ajout de conditions non prévues par le traité. 

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Loi sur le droit à l’aide à mourir (1) : codification, définition et conditions

Promulguée le 18 août 2026, la loi relative au droit à l’aide à mourir consacre, dans le code de la santé publique, le droit pour certaines personnes atteintes d’une affection grave et incurable de recourir à une substance létale, qu’elles s’administrent elles-mêmes ou qu’elles se font administrer lorsqu’elles en sont physiquement incapables. La codification de ce nouveau droit, sa définition et ses conditions d’accès ont suscité d’importantes controverses et soulevé plusieurs questions de constitutionnalité.

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Loi sur le droit à l’aide à mourir (1) : codification, définition et conditions

Promulguée le 18 août 2026, la loi relative au droit à l’aide à mourir consacre, dans le code de la santé publique, le droit pour certaines personnes atteintes d’une affection grave et incurable de recourir à une substance létale, qu’elles s’administrent elles-mêmes ou qu’elles se font administrer lorsqu’elles en sont physiquement incapables. La codification de ce nouveau droit, sa définition et ses conditions d’accès ont suscité d’importantes controverses et soulevé plusieurs questions de constitutionnalité.

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Sanction d’un PSI pour manquement à ses obligations de [i]reporting[/i] des transactions et de surveillance des abus de marché

Par une décision du 23 juin 2026, la commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers sanctionne un prestataire de services d’investissement et son dirigeant, pour manquement à ses obligations professionnelles en matière de déclaration des transactions et de surveillance des abus de marché.

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