Non-respect de l’obligation de formation : pas de préjudice automatique
Le non-respect par l’employeur de son obligation de formation n’ouvre droit à réparation que sous réserve de la démonstration d’un préjudice par le salarié.
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Avocat à la Cour d'appel de Paris et Ingénieur Ecole Centrale des Arts et Manufactures
Avocat à la Cour d'appel de Paris
Le non-respect par l’employeur de son obligation de formation n’ouvre droit à réparation que sous réserve de la démonstration d’un préjudice par le salarié.
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Extrait : La Coupe du monde de football est omniprésente à Vancouver. Pour Thomas Schneider, consul général de Suisse sur place, le duel entre la Suisse et le pays hôte, le Canada, relève du coup de chance. Les préparatifs durent depuis des mois et l’espoir de voir la Nati rejouer sur la côte ouest reste bien réel. Sur Granville Street, des supporters tapent dans le ballon entre food trucks et photomatons. Devant les pubs, des fans du monde entier se rassemblent. Les jours de match, plus de 50’000 personnes convergent vers le stade. Mais à quelques rues de là, tout paraît étonnamment normal. «Quand je regarde par la fenêtre de mon bureau, je ne remarque honnêtement pas grand-chose de la Coupe du monde», reconnaît Thomas Schneider, consul général de Suisse à Vancouver. Son bureau donne directement sur Canada Place, où des navires de croisière accostent chaque jour, déversant des milliers de touristes. Pour beaucoup d’habitants, c’est «business as usual». Les derniers mois n’ont pourtant pas …
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Extrait : Les coûts de l’imagerie médicale augmentent plus vite que ceux du système de santé. Cette spécialité offre aussi des marges très confortables pour les prestataires, selon les données de plusieurs groupes analysées par la RTS. La RTS a dévoilé les juteuses affaires du groupe 3R, le leader de la radiologie en Suisse romande. Toutefois, cette entreprise n’est pas la seule à se nourrir de primes maladie pour verser des salaires très confortables tout en accumulant de jolis bénéfices. Les données piratées contiennent aussi la comptabilité d’au moins une dizaine d’autres cabinets, petits et moyens. En effet, l’appétit de rachat du leader romand l’a poussé à se documenter sur la situation financière de ses concurrents. >> Revoir le sujet du 19h30 : Au moins 300’000 francs de salaire, la norme 3R ne fait pas figure d’exception: dans la majorité des autres centres, la rémunération de base des radiologues s’élève au moins à 300’000 francs bruts pour un plein-temps. À cette somme s’ajoutent …
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Extrait : Vendre cher des morceaux de porc indésirables sur le marché chinois: l’opportunité était alléchante. Mais les prix historiquement bas et la hausse des coûts de transport grèvent désormais les bénéfices des exportateurs de porc helvétiques. L’année 2012 a été l’une des pires pour la filière porcine suisse. Un excédent de porcs a fait affluer sur le marché 8% de viande de plus qu’en 2009. Malgré des prix au plancher, des importations de 200 tonnes de porc ont été autorisées en prévision d’une forte demande estivale. Mais la pluie de juin et juillet a fait chuter la consommation et, pour aggraver les choses, le coût des aliments pour animaux avait grimpé en raison d’une mauvaise récolte mondiale de soja. Malgré ces mauvaises nouvelles – ou peut-être à cause d’elles – le transformateur de viande Swiss Nutrivalor AG a annoncé en juillet 2012 la construction d’un nouveau site de production de 20 millions de francs (25 millions de dollars) destiné à préparer des morceaux de porc – pieds …
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Extrait : Il y a dix ans, les eurosceptiques britanniques considéraient la Suisse comme un modèle pour s’affranchir de Bruxelles. En 2026, les pro-européens y voient un moyen de s’en rapprocher à nouveau. Analyse de ce qui s’est passé entre-temps. Au cours de la décennie qui a suivi le vote pour la sortie de l’Union européenne (UE) au Royaume-Uni, le terme «Brexit» a connu une carrière mouvementée. Bien plus qu’un choix de politique étrangère, il est devenu synonyme de la principale ligne de fracture en politique britannique, divisant la nation entre les «remainers», qui voulaient rester dans l’UE, et les «leavers», qui souhaitaient en sortir. À l’étranger, il a alimenté des débats aux consonances similaires: «Grexit» en Grèce, «Frexit» en France ou encore «Swexit» en Suède. Plus récemment, le néologisme «Bregret» s’est frayé un chemin pour désigner le mécontentement de nombre de Britanniques quant à la tournure des événements. Un autre terme a connu une décennie mouvementée: le «modèle suisse».
Panorama rapide de l’actualité « Social » marquante de la semaine du 15 juin 2026
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Brecht est de retour au Temps
https://www.letemps.ch/opinions/editoriaux/le-brexit-un-exemple-a-ne-pas-suivre-pour-la-suisse
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Le vice de violence n’implique pas la démonstration d’actes positifs de menace ou de pressions. En outre, l’état de dépendance à l’égard du cocontractant exigé par la disposition peut résulter d’un état de vulnérabilité, connu du cocontractant, dont il abuse lors de la conclusion du contrat pour obtenir un avantage manifestement excessif.
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Le vice de violence n’implique pas la démonstration d’actes positifs de menace ou de pressions. En outre, l’état de dépendance à l’égard du cocontractant exigé par la disposition peut résulter d’un état de vulnérabilité, connu du cocontractant, dont il abuse lors de la conclusion du contrat pour obtenir un avantage manifestement excessif.
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Si l’article L. 311-2 du code monétaire et financier permet aux sociétés financières, habilitées à réaliser des opérations de crédit-bail, d’effectuer des opérations connexes à leur activité, telles que les opérations de location simple de biens mobiliers ou immobiliers, il n’en résulte pas pour autant que ces dernières doivent être, de ce seul fait, qualifiées de service financier.
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