Cabinet Philippe ALLIAUME

Avocat à la Cour d'appel de Paris

Comment le superordinateur suisse Alps vise à faire progresser l’IA

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Avec Alps, la Suisse a relancé son réseau de superordinateurs afin de retrouver sa place dans la première ligue mondiale du traitement de données. Qui peut utiliser le sixième superordinateur le plus puissant du monde, et quels sont ses objectifs? Explications. Le superordinateur suisse Alps peut être utilisé par exemple pour cartographier l’univers, distinguer les faits des théories du complot, ou encore modéliser le climat avec plus de précision. Il n’est toutefois pas prévu dans l’immédiat de permettre à des entreprises privées d’exploiter ses ressources. Le précédent superordinateur suisse, Piz Daint, effectue des calculs pour des projets de recherche scientifique depuis 2013. Il a notamment été utilisé par MétéoSuisse, par le Laboratoire fédéral d’essai des matériaux et de recherche, ainsi que par l’Institut Paul Scherrer, un centre de recherche pour les sciences naturelles et de l’ingénierie. Piz Daint a été remplacé par le superordinateurAlps, qui disposera d’une puissance …

Le Valais devient le nouveau paradis des tournages cinématographiques

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Le canton du Valais attire de plus en plus de productions cinématographiques grâce à des incitations financières et un soutien logistique efficace. Un pari gagnant pour l’économie locale. Dans un hangar désaffecté de Martigny, le tournage de la mini-série « Log-Out », coproduite par la RTS et TF1, est en cours. Ce n’est pas un hasard si la production a choisi de tourner les trois quarts de cette fiction en Valais. Philippe Coeytaux, producteur de Akka films, explique: « Ce qu’il y a d’unique, c’est qu’il y a un vrai bureau de tournage avec des personnes à qui on peut s’adresser si on vient de l’étranger ou d’autres cantons. Ils peuvent nous donner des tuyaux, des gens à contacter au niveau des autorités, de la police, des pompiers. Ils nous aident vraiment beaucoup et en plus ils nous donnent de l’argent, donc on est très content de venir en Valais. » Jusqu’à 100’000 francs de remboursement Le canton offre en effet jusqu’à 100’000 francs de remboursement sur les frais de production.

Extension des autoroutes: le oui le plus marqué vient de l’étranger

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Les Suisses de l’étranger sont beaucoup plus favorables au projet d’extension des autoroutes que les personnes sondées en Suisse. C’est ce que révèle le premier sondage de la SSR à l’approche des votations du 24 novembre. En règle générale, les Suisses de l’étranger ont un comportement de vote nettement plus écologique que les citoyens et les citoyennes résidant sur sol helvétique. Mais cette fois, tout semble différent. Ils et elles sont favorables à l’extension des autoroutes – avec une avance de presque 10 points de pourcentage par rapport aux personnes interrogées à l’intérieur du pays. Comment cela se fait-il? La politologue Martina Mousson de gfs.bern ne connaît pas non plus la réponse. «C’est en contradiction avec le schéma habituel», s’étonne-t-elle. Il y a bien une explication, mais elle n’est pas suffisante. Normalement, lors des votations, la diaspora suisse suit davantage le gouvernement que le peuple suisse, ce qui peut expliquer une partie de la divergence, mais pas …

Toutes les boîtes mail d’avocats ne sont pas admises pour déposer des requêtes

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Conformément à l’article D. 591 du code de procédure pénale, une requête transmise par un avocat, à partir de son adresse mail « yahoo.fr », est dépourvue d’effet régularisateur, faute d’avoir été envoyée depuis une adresse mail sécurisée e-Barreau. Par ailleurs, une requête non signée par son auteur est impuissante à saisir la commission de recours des officiers de police judiciaire et n’a aucun effet interruptif sur les délais de forclusion. Faute de disposition le prévoyant expressément, l’absence d’indication du recours ouvert et de son délai dans la décision attaquée n’a aucune incidence. Enfin, la date à prendre en compte pour apprécier le respect du délai de forclusion d’un mois est celle de la réception de l’acte au secrétariat de la commission.    

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Toutes les boîtes mail d’avocats ne sont pas admises pour déposer des requêtes

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Conformément à l’article D. 591 du code de procédure pénale, une requête transmise par un avocat, à partir de son adresse mail « yahoo.fr », est dépourvue d’effet régularisateur, faute d’avoir été envoyée depuis une adresse mail sécurisée e-Barreau. Par ailleurs, une requête non signée par son auteur est impuissante à saisir la commission de recours des officiers de police judiciaire et n’a aucun effet interruptif sur les délais de forclusion. Faute de disposition le prévoyant expressément, l’absence d’indication du recours ouvert et de son délai dans la décision attaquée n’a aucune incidence. Enfin, la date à prendre en compte pour apprécier le respect du délai de forclusion d’un mois est celle de la réception de l’acte au secrétariat de la commission.    

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Effet de la nullité pour fausse déclaration du contrat d’assurance automobile obligatoire : la qualité de victime tient en échec celle de souscripteur

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Sauf abus de droit, l’assureur automobile ne peut opposer à la victime d’un accident de la circulation la fausse déclaration intentionnelle qu’elle a faite lors de la souscription du contrat d’assurance ni obtenir auprès d’elle le remboursement des sommes versées en application du contrat.

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Effet de la nullité pour fausse déclaration du contrat d’assurance automobile obligatoire : la qualité de victime tient en échec celle de souscripteur

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Sauf abus de droit, l’assureur automobile ne peut opposer à la victime d’un accident de la circulation la fausse déclaration intentionnelle qu’elle a faite lors de la souscription du contrat d’assurance ni obtenir auprès d’elle le remboursement des sommes versées en application du contrat.

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Effet de la nullité pour fausse déclaration du contrat d’assurance automobile obligatoire : la qualité de victime tient en échec celle de souscripteur

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Sauf abus de droit, l’assureur automobile ne peut opposer à la victime d’un accident de la circulation la fausse déclaration intentionnelle qu’elle a faite lors de la souscription du contrat d’assurance ni obtenir auprès d’elle le remboursement des sommes versées en application du contrat.

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De la compétence territoriale pour prononcer une mesure d’instruction [I]in futurum[/I] portant sur un bien immobilier

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Lorsque la mesure d’instruction in futurum sollicitée est une expertise judiciaire portant sur un bien immobilier, le principe d’une bonne administration de la justice impose de retenir la compétence exclusive du président du tribunal statuant en référé dans le ressort duquel la mesure doit être exécutée, à l’exclusion de toute autre compétence et notamment celle de la juridiction des référés du ressort du domicile d’un des défendeurs.

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De la compétence territoriale pour prononcer une mesure d’instruction [I]in futurum[/I] portant sur un bien immobilier

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Lorsque la mesure d’instruction in futurum sollicitée est une expertise judiciaire portant sur un bien immobilier, le principe d’une bonne administration de la justice impose de retenir la compétence exclusive du président du tribunal statuant en référé dans le ressort duquel la mesure doit être exécutée, à l’exclusion de toute autre compétence et notamment celle de la juridiction des référés du ressort du domicile d’un des défendeurs.

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