Avocat à la Cour d'appel de Paris
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Dans l’affaire du boycott des publicités sur CNews et celle des méga-bassines de Sainte Soline, la Cour de cassation a vérifié l’absence d’ingérence disproportionnée dans l’exercice de la liberté d’expression.
Dès lors que l’URSSAF a à sa disposition les éléments de la comptabilité permettant d’établir le redressement sur des bases réelles, elle ne peut pas recourir à une autre méthode d’évaluation, même d’un commun accord avec le cotisant, sous peine de nullité du contrôle et des actes subséquents.
Dès lors que l’URSSAF a à sa disposition les éléments de la comptabilité permettant d’établir le redressement sur des bases réelles, elle ne peut pas recourir à une autre méthode d’évaluation, même d’un commun accord avec le cotisant, sous peine de nullité du contrôle et des actes subséquents.
Lorsque la construction d’un immeuble collectif comportant plus de douze logements ou consacrant plus de 800 m² de surface de plancher à un usage d’habitation est prévue sur le territoire d’une commune carencée en logements sociaux, le programme doit compter une part de 30 % logements locatifs sociaux. Cette proportion s’applique au nombre de logements familiaux figurant dans le projet, sans considération de la part que représente leur surface au sein de la surface totale dédiée à l’habitation dans l’immeuble.
Un programme offre à des adolescents en situation difficile la possibilité de découvrir le snowboard et d’acquérir des valeurs essentielles. Portée par la «Chill Foundation», cette initiative aide de jeunes demandeurs d’asile, souvent non accompagnés, à s’intégrer tout en s’amusant sur les pistes. Depuis des semaines, Atiqullah attendait ce jour avec impatience. «Hier, il a encore neigé. Et maintenant, c’est brutal quand on monte», confie ce jeune Afghan de 17 ans. Accompagné de près de trois douzaines d’autres adolescents, il se rend dans la station de ski de Laax (GR). L’objectif: apprendre à faire du snowboard. Derrière ce projet se trouve la «Chill Foundation». Le programme s’adresse aux jeunes de 11 à 19 ans vivant dans des situations difficiles. Beaucoup d’entre eux sont des demandeurs d’asile mineurs non accompagnés. Ils viennent d’Afghanistan, mais aussi de Syrie, d’Ukraine ou de Somalie. Ce pour quoi la «Chill Foundation» se bat L’objectif de la «Chill Foundation» est …
Le court été touche à sa fin, place maintenant au long hiver antarctique — et Thomas Schenk est chargé de réussir l’hivernage de la station polaire Neumayer III. Passer une année dans l’endroit le plus isolé du monde, survivre à une nuit polaire presque éternelle, sans possibilité de partir si cela devient trop difficile. C’est ce qu’a décidé de découvrir le Suisse Thomas Schenk. Depuis fin 2024, il est basé dans la station de recherche Neumayer III en Antarctique. Il est responsable de la direction technique de la station polaire pendant l’hivernage et doit s’assurer que les hommes et le matériel survivent à la saison froide dans le désert de glace. Nous atteignons Thomas Schenk par vidéotéléphonie — dans un entrepôt. «Il y a beaucoup de monde en ce moment, la station est pleine à craquer, ce n’est pas évident de trouver un coin tranquille.» En été, une saison qui dure environ de fin novembre à début mars en Antarctique, plus de 50 personnes vivent à Neumayer III. Ensuite, les …
Après un suicide assisté en Suisse, les frais d’enquête sont conséquents. Le canton de Soleure a trouvé un moyen de les répercuter sur les personnes venues de l’étranger. Lesquelles doivent désormais se filmer en train de se donner la mort. À l’écran, une personne allongée sur un lit tend la main vers une perfusion, tourne le clamp. Déjà, la dose mortelle de pentobarbital de sodium coule dans ses veines. De telles vidéos sont au cœur d’un accord sans précédent en Suisse, conclu entre le canton de Soleure et l’organisation d’aide au suicide Pegasos. Si l’association fournit aux autorités, avec d’autres informations, la preuve en vidéo que la mort a été déclenchée par la personne venue mourir, les autorités renoncent à la mobilisation habituellement déclenchée en cas de suicide assisté. Le Ministère public, la médecine légale et la police ne se déplacent plus sur le lieu du suicide. À la place, le corps est transporté dans le canton de Bâle-Ville tout proche, où il est examiné par …
Dans le troisième épisode de notre nouveau podcast d’investigation «Cellules Perdues», des failles commencent à apparaître dans le système lorsque certaines familles tentent de récupérer les cellules souches qu’elles ont déposées auprès d’une banque de sang de cordon en Suisse. Écoutez et abonnez-vous à «Cellules Perdues» sur votre plateforme de podcast préférée, dont Apple Podcasts, Spotify et Amazon Music. Lorsqu’on place son argent dans une banque, on s’attend à ce qu’il soit conservé en toute sécurité et disponible à tout moment. Les familles qui avaient choisi de congeler les cellules souches de leurs enfants auprès de Cryo-Save en Suisse pensaient bénéficier du même niveau de protection. Dans le troisième épisode de «Cellules Perdues», nous suivons Tatiana et Ratko, un couple souhaitant transférer les cellules souches qu’il a fait conserver. Mais rien ne se passe comme prévu. Peu à peu, les parents s’interrogent: l’entreprise chargée de stocker le sang de cordon ombilical de …
Sélection de l’actualité « Technologies de l’information » marquante des semaines des 12, 17 et 24 février.
Dans ce dossier insolite, les magistrats de la treizième chambre correctionnelle ont notamment invoqué le verrou de Bercy pour relaxer deux prévenus accusés d’usurpation d’identité, d’introduction et de modification frauduleuse après avoir déclaré faussement à charge dans leur déclaration fiscale l’épouse du chef de l’État.