Avocat à la Cour d'appel de Paris et Ingénieur Ecole Centrale des Arts et Manufactures
Avocat à la Cour d'appel de Paris
L’alignement volontaire des acteurs économiques sur les sanctions ciblées décrétées par le département du Trésor des États-Unis décuple l’impact de ces mesures de rétorsion, qui constituent une menace pour l’État de droit en Europe lorsqu’elles visent des décideurs publics.
source :Read More
La clause d’un contrat de crédit à la consommation qui applique le taux débiteur à des sommes autres que celles effectivement mises à disposition du consommateur contrevient à la directive 2008/48/CE qui distingue le montant total du coût total du crédit.
source :Read More
Par un arrêt promis à publication, la chambre criminelle apporte trois enseignements à la pratique des enquêtes : l’agent de police technique et scientifique appartenant au service saisi n’est pas, par principe, partial ; la seule mention en procédure de l’habilitation à consulter un fichier suffit, sans identification de l’agent ; en revanche, l’accès au fichier DPAE pour des investigations étrangères au travail dissimulé est impossible, sauf à recourir aux réquisitions de droit commun.
source :Read More
Le décret « anti-SLAPP » (pour « strategic lawsuits against public participation », soit les « poursuites stratégiques altérant le débat public ») est paru. Il est entré en vigueur le 7 mai 2026 avec application aux instances introduites postérieurement à cette date. Il porte transposition de la directive (UE) 2024/1069 du 11 avril 2024 dite « anti-SLAPP » et, à ce titre, instaure plusieurs dispositifs destinés à lutter contre les procédures-bâillons (procédure de rejet rapide, allocation d’une provision ad litem, condamnation à l’intégralité des frais de représentation ad litem) ; dispositifs qu’il acculture en procédure civile française en renforçant notamment les pouvoirs du juge de la mise en état du tribunal judiciaire.
source :Read More
https://www.facebook.com/reel/2044905289435231
Source de l’article : Read More
Source de l’article : Read More
Extrait : À l’occasion de la 61e Exposition internationale d’art de la Biennale de Venise, prévue du 9 mai au 22 novembre 2026, la Suisse choisit de remettre en question l’un de ses mythes fondateurs: la cohabitation. Le pavillon suisse se distingue avec le projet «The Unfinished Business of Living Together» (en français, les travaux inachevés de la vie en communauté), une exploration critique des dynamiques de la cohabitation et des tensions qui traversent une société marquée par les différences. Dans un pays qui se définit souvent comme une «Willensnation» – une nation qui existe grâce à la volonté de vivre ensemble –, ce thème revêt une signification particulière. Comme le suggère le titre lui-même, l’exposition n’offre pas de solutions toutes faites: «Vivre ensemble est une entreprise inachevée, et peut-être doit-elle le rester pour être prise au sérieux», explique Gianmaria Andreetta, l’un des commissaires de la présence helvétique, devant les journalistes réunis au Pavillon suisse.