Cabinet Philippe ALLIAUME

Avocat à la Cour d'appel de Paris

Raffael Wohlgensinger, fondateur de Formo: «Au début, il faut être obsédé»

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Extrait : Comment créer un fromage aussi bon que le gruyère, mais sans lait? L’entrepreneur suisse Raffael Wohlgensinger y pense jour et nuit, et a lancé son entreprise Formo en Allemagne pour réaliser ce rêve. Mais en raison de la lenteur des procédures d’homologation européennes, il fait actuellement un petit détour par les États-Unis. Fils d’un père suisse et d’une mère brésilienne, Raffael Wohlgensinger a grandi dans un village près de Winterthur. Le fromage, un de ses aliments favoris, lui manquait particulièrement quand il a commencé à suivre un régime végétalien il y a plus de dix ans, à l’initiative de sa femme. Les substituts sans lait ne parvenaient tout simplement pas à égaler le goût de l’original. C’est en 2016, lors d’une randonnée en Suisse, que l’illumination s’est produite: il allait créer un fromage pour lequel aucune vache n’aurait à donner son lait, mais qui aurait le même goût que les variétés suisses traditionnelles. Entrepreneurs suisses par-delà les frontières Notre … 

Pertes de gains professionnels futurs : articulation entre le principe de non-mitigation et la prise en compte de la capacité résiduelle de travail

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Les juges ne peuvent pas écarter toute indemnisation au titre des PGPF sans constater que la capacité de travail conservée est de nature à procurer des revenus équivalents à ceux perçus avant le dommage. L’insuffisance des démarches accomplies pour retrouver un emploi ne saurait en elle-même justifier une réduction des PGPF, la victime n’étant pas tenue de limiter son préjudice dans l’intérêt du responsable.

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Commissionnaire de transport + groupeur : quelle limitation de responsabilité ?

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Dans l’hypothèse de marchandises confiées par un commissionnaire de transport, en même temps groupeur, à un transporteur, le calcul de la limitation de responsabilité qui pèse sur le commissionnaire en cas de perte de la marchandise peut poser difficulté : faut-il déterminer les limites de responsabilité prévues par le contrat type « général » – applicable dans les relations entre le commissionnaire et le transporteur – au regard du seul envoi de l’expéditeur initial ou au regard du poids total du transport groupé par le commissionnaire de transport ? C’est la seconde thèse qui est privilégiée.

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Mesures d’instruction [i]in futurum[/i] et vie privée du salarié

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Dans un arrêt rendu le 16 avril dernier, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation est venue préciser les contours de l’obligation de remise de la copie de la requête et de l’ordonnance dans le cadre de l’exécution de mesures d’instruction in futurum au siège d’une société. Lorsque l’huissier instrumentaire est autorisé à accéder, en sa présence, aux ordinateurs personnels et à la messagerie personnelle d’un salarié, ce dernier doit être considéré comme supportant l’exécution de la mesure au sens de l’article 495, alinéa 3, du code de procédure civile, de telle sorte qu’une copie de la requête et de l’ordonnance doit également lui être remise. Pour la Cour de cassation, l’article précité n’implique néanmoins pas une signification personnelle du salarié et satisfait à cette exigence la remise de la copie au salarié en sa qualité de personne habilitée à recevoir l’acte au nom de la personne morale.

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De la magistrature de crise du juge des enfants en cause d’appel

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Dans le contentieux de l’assistance éducative, le juge d’appel n’est pas tenu de procéder lui-même à l’entretien individuel de l’enfant si le premier juge y a lui-même déjà procédé. Si, toutefois, il ne l’a pas fait, la chose s’impose à lui, du moins selon une lecture a contrario de l’arrêt. Un autre apport de cette décision est de préciser l’office du juge des enfants, lequel n’est pas dessaisi de la situation du mineur en danger du seul fait de l’expiration de la mesure de protection par lui ordonnée. Ce qui compte est le constat de la disparition du danger.

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Créer son entreprise à l’étranger: les conseils d’Adrian Locher

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Extrait : Nous avons posé trois questions à des entrepreneurs suisses installés à l’étranger: qu’est-ce qui vous a le plus surpris dans le processus de création d’entreprise? Quels conseils donneriez-vous à d’autres Suisses qui souhaitent se lancer à leur compte à l’étranger? Et enfin: où vous voyez-vous dans cinq ans? Adrian Locher nous a répondu depuis Berlin. Après avoir vendu sa start-up Dein Deal, cet entrepreneur suisse de l’étranger s’est mis en quête du site idéal pour développer un écosystème d’IA – et a finalement écarté la Suisse au profit de l’Allemagne. Les facteurs décisifs ont été la présence de talents internationaux, des obstacles moins importants au recrutement et la possibilité de monter une nouvelle structure en Europe. 

Créer son entreprise à l’étranger: les conseils de Raffael Wohlgensinger

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Extrait : Nous avons posé trois questions à des entrepreneurs suisses installés à l’étranger: qu’est-ce qui vous a le plus surpris dans le processus de création d’entreprise? Quels conseils donneriez-vous à d’autres Suisses qui souhaitent se lancer à leur compte à l’étranger? Et enfin: où vous voyez-vous dans cinq ans? Raffael Wohlgensinger nous a répondu depuis Berlin. Ce fondateur suisse souhaite révolutionner le marché du fromage végétalien depuis l’Allemagne. En raison de la lenteur des procédures d’homologation européennes pour ses fromages Formo, il fait pour l’instant un détour par les États-Unis. 

Créer son entreprise à l’étranger: les conseils d’Alain Weber

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Extrait : Nous avons posé trois questions à des entrepreneurs suisses installés à l’étranger: qu’est-ce qui vous a le plus surpris dans le processus de création d’entreprise? Quels conseils donneriez-vous à d’autres Suisses qui souhaitent se lancer à leur compte à l’étranger? Et enfin: où vous voyez-vous dans cinq ans? Alain Weber nous a répondu depuis Budapest. C’est son envie de nouveauté et l’amour qui l’ont conduit en Hongrie. C’est là-bas que cet architecte indépendant conçoit désormais des maisons pour des clients hongrois, allemands et suisses.