Cabinet Philippe ALLIAUME

Avocat à la Cour d'appel de Paris

«Je ne me souviens plus comment c’était avant l’IA»: l’attachement croissant aux chatbots des jeunes en Suisse

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Extrait : Qu’il s’agisse d’aide aux études ou de soutien émotionnel, les chatbots comme ChatGPT deviennent des compagnons permanents pour de nombreux jeunes en Suisse, ce qui soulève des inquiétudes quant à leur niveau d’attention, leur solitude et leur dépendance à ces outils. Adam*, 17 ans, ne se souvient pas comment il étudiait avant ChatGPT. Quelques jours avant un examen, il se retire dans sa chambre, dans une petite ville du canton de Schwyz, au centre de la Suisse, et demande au chatbot de résumer des pages de cours, de préparer des questions et des réponses. Trois jours par semaine, il travaille comme apprenti développeur de logiciels dans une entreprise à Zurich. Là-bas, il interagit constamment avec des outils d’intelligence artificielle (IA). Il lui arrive parfois de les utiliser toute la journée pour planifier des tâches, résumer des données ou obtenir des suggestions de programmation. Dans sa vie privée, il consulte les chatbots et les assimile à des «amis très intelligents» … 

Partage de responsabilité entre coauteurs et responsabilité du fait des produits défectueux : un cas à part ?

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Lorsque la survenance d’un dommage résulte de plusieurs faits générateurs, il est classiquement admis que tous les coauteurs sont tenus in solidum d’indemniser la victime, ce qui n’exclut pas, au stade de la contribution à la dette, d’éventuels recours et un partage de responsabilité. Mais en la matière, un arrêt rendu le 18 février dernier par la première chambre civile interroge : sur la question du partage, la responsabilité du fait des produits défectueux serait-elle un cas à part ? 

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Cession de créance à un fonds commun de titrisation et information du débiteur cédé

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Si le régime spécial de la cession de créance à un organisme de financement suppose que le débiteur cédé soit informé de tout changement de l’entité chargée du recouvrement, conformément à l’article L. 214-172, alinéa 3, du code monétaire et financier, cette information peut lui être communiquée « par tout moyen », de telle sorte que les formes requises par l’article 670 du code de procédure civile n’ont pas à être respectées.

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Cession de créance à un fonds commun de titrisation et information du débiteur cédé

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Si le régime spécial de la cession de créance à un organisme de financement suppose que le débiteur cédé soit informé de tout changement de l’entité chargée du recouvrement, conformément à l’article L. 214-172, alinéa 3, du code monétaire et financier, cette information peut lui être communiquée « par tout moyen », de telle sorte que les formes requises par l’article 670 du code de procédure civile n’ont pas à être respectées.

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