Cabinet Philippe ALLIAUME

Avocat à la Cour d'appel de Paris

Ces précieux envois de fonds des communautés immigrées

Publié le par

Pays d’immigration par excellence, la Suisse est aussi l’un des pays d’où les personnes immigrées envoient le plus d’argent dans leur pays d’origine. Dans le cas des Italiennes et Italiens, 13% envoient de l’argent dans leur pays d’origine, une proportion plus faible que dans les autres communautés. L’importance des transferts de fonds comme outil de développement a fait couler beaucoup d’encre ces dernières années. Selon les Nations unies, ces envois de fonds des personnes migrantes vers leur pays d’origine représentent au total trois fois le montant investi par l’aide publique au développement. En revanche, les recherches sur les transferts de fonds intraeuropéens sont plus rares. Une équipe de l’Université de Zurich a partiellement comblé cette lacune en réalisant une étude, publiée jeudi dans le Journal of Ethnic and Migration Studies, pour évaluer l’importance de ce phénomène chez les personnes ayant émigré en Suisse depuis l’Italie, la Grande-Bretagne, le Portugal…

Le voyage démocratique d’Henry en Écosse

Publié le par

Expert-comptable originaire d’un petit village près de Glasgow, Henry Ferguson a atterri à Genève après quelques détours. Il apporte désormais sa connaissance de la démocratie suisse au débat actuel sur l’indépendance en Écosse. Le message arrive dans ma boîte de réception l’un des jours les plus chauds de cet été: «Il se passe beaucoup de choses intéressantes en Écosse, ça vaut la peine de venir», m’écrit l’expéditeur, en ajoutant: «J’essaie justement d’apporter mon expérience de la Suisse au débat public sur l’avenir de la démocratie dans le pays». Quelques semaines plus tard, je suis assis, trempé et grelottant, dans un compartiment de train exigu. Sur le chemin de la gare d’Édimbourg, il pleut comme il ne peut pleuvoir qu’en Écosse, c’est-à-dire à l’horizontale. En face de moi se trouve un homme âgé et sportif, vêtu d’un imperméable bleu marine et d’un pull en laine gris. Un homme qui a de grands projets: «Pour devenir vraiment indépendants et autodéterminés, nous, les…

Réquisitions au procès d’Eric Dupond-Moretti : un ministre et des magistrats éprouvés

Publié le par

Un an de prison avec sursis pour prise illégale d’intérêts a été requis contre Eric Dupond-Moretti par le procureur général près la Cour de cassation Rémy Heitz et l’avocat général Philippe Lagauche, à l’issue des débats, au 7ème jour de procès devant la cour de justice de la République (CJR). Après les coups d’éclat de la veille, le ministre de la justice est resté atone face à un réquisitoire à deux voix qui a dénoncé sa « désinvolture » et balayé les « diversions » de la défense. Ni les témoins, ni l’accusation, ni l’institution judiciaire n’auront été épargnés dans ce procès inédit d’un Garde des sceaux en exercice.

en lire plus

Une mesure d’instruction [I]in futurum[/I] n’est pas une mesure conservatoire

Publié le par

Une mesure d’instruction ordonnée sur le fondement de l’article 145 du code de procédure civile ne constitue pas une mesure conservatoire au sens des articles L. 213-6 du code de l’organisation judiciaire et L. 511-1 du code des procédures civiles d’exécution ce qui implique que le juge de l’exécution n’est pas compétent pour connaître des contestations relatives à cette mesure d’instruction.

Sur la boutique Dalloz

Code de procédure civile 2024, annoté
Voir la boutique Dalloz

en lire plus

Une mesure d’instruction [I]in futurum[/I] n’est pas une mesure conservatoire

Publié le par

Une mesure d’instruction ordonnée sur le fondement de l’article 145 du code de procédure civile ne constitue pas une mesure conservatoire au sens des articles L. 213-6 du code de l’organisation judiciaire et L. 511-1 du code des procédures civiles d’exécution ce qui implique que le juge de l’exécution n’est pas compétent pour connaître des contestations relatives à cette mesure d’instruction.

Sur la boutique Dalloz

Code de procédure civile 2024, annoté
Voir la boutique Dalloz

en lire plus

Épuisement du droit de marque et charge de la preuve

Publié le par

Il appartient à celui qui invoque l’épuisement du droit d’établir, pour chacun des produits argués de contrefaçon, leur mise dans le commerce dans l’Espace économique européen par le titulaire de la marque ou avec son consentement, sauf risque réel de cloisonnement des marchés par le titulaire de la marque.

Sur la boutique Dalloz

Code de la propriété intellectuelle 2023, Annoté et commenté
Voir la boutique Dalloz

en lire plus

Refus d’homologation d’une CRPC et placement en détention : une incompatibilité quasi automatique

Publié le par

Le juge ayant refusé d’homologuer la peine proposée par le procureur de la République dans le cadre d’une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), pour un motif distinct du cas de rétractation de cette reconnaissance de culpabilité par la personne en cause, ne peut intervenir ensuite en qualité de juge des libertés et de la détention (JLD).

Sur la boutique Dalloz

Code de procédure pénale 2024, annoté
Voir la boutique Dalloz

en lire plus

Indemnisation du passager aérien en cas de refus d’embarquement anticipé

Publié le par

En cas de refus d’embarquement anticipé (en l’occurrence plus de deux semaines avant la date du vol) par la compagnie aérienne, l’indemnisation pour refus d’embarquement est due même si le passager concerné se s’est pas présenté à l’enregistrement.

Sur la boutique Dalloz

Droit des transports 2023/2024
Voir la boutique Dalloz

en lire plus