Panorama rapide de l’actualité « Santé » des semaines des 16 et 23 janvier 2023
Sélection de l’actualité « Santé » marquante des semaines des 16 et 23 janvier.
Cabinet Philippe ALLIAUME
Avocat à la Cour d'appel de Paris
Panorama rapide de l’actualité « Santé » des semaines des 16 et 23 janvier 2023
Sélection de l’actualité « Santé » marquante des semaines des 16 et 23 janvier.
Le classement des vignettes « Crit’Air » devait être précédé d’une consultation
L’arrêté du 11 avril 2022 modifiant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d’émission de polluants atmosphériques est annulé par le Conseil d’État faute de consultation préalable du public.
Comment accéder à l’information dans les pays censurés
La Chine, la Russie, l’Iran et d’autres pays avec des régimes dictatoriaux et stricts bloquent de plus en plus l’accès à l’Internet gratuit et utilisent le réseau pour collecter des données. Ce guide explique comment éviter la censure en ligne et utiliser Internet de manière sûre et anonyme. Comment accéder aux sites web bloqués: serveurs proxy et VPN Les serveurs proxy statiques étaient autrefois la solution – des adresses IP qui faisaient suivre le trafic Internet. Mais aujourd’hui, de nombreux censeurs ont pris conscience de l’existence de ces proxys et les ont bloqués. À la place, on peut utiliser les VPN (Virtual Private Network). Le VPN est un tunnel de connexion crypté vers un serveur, peut-être dans un autre pays, qui dissimule ce qui se passe dans le tunnel. Les VPN peuvent permettre d’accéder à Internet depuis une zone censurée, mais ils ne sont pas infaillibles. Bien qu’elles ne puissent pas voir dans le tunnel, les autorités de censure peuvent reconnaître les VPN et…
Comment les Suisses de l’étranger s’informent sur l’actualité politique
La consommation médiatique des Suisses de l’étranger est étroitement liée à la participation politique. C’est ce que montre une étude menée auprès des lectrices et lecteurs de la Revue Suisse, qui a permis de mieux cerner la manière dont la diaspora helvétique se tient au courant de ce qui se passe dans sa patrie d’origine. Tout a commencé par une enquête auprès des lectrices et lecteurs de la Revue Suisse. Il s’agit de la revue pour les Suisses de l’étranger éditée par l’Organisation des Suisses de l’étranger (OSE). Elle paraît six fois par an. Le mandat pour l’étude a été confié au Centre de recherche sur la sphère publique et la société (Forschungszentrum Öffentlichkeit und Gesellschaft / fög) de l’Université de Zurich. «Le sujet n’avait pas encore été très largement exploré», explique le directeur de recherche Daniel Vogler, «qui plus est, certains éléments nous intéressaient d’un point de vue scientifique». Un groupe important peu observé En effet, les nombreuses études…
Loi immigration : le contenu de la nouvelle réforme
Hier, le conseil des ministres a validé le « projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration ». Le texte, qui sera étudié par le Sénat au printemps, réforme de nombreux dispositifs du droit de l’asile et de l’immigration. Il devrait évoluer, le gouvernement étant à la recherche d’une majorité pour son texte. Revue des principales dispositions.
Loi immigration : le contenu de la nouvelle réforme
Hier, le conseil des ministres a validé le « projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration ». Le texte, qui sera étudié par le Sénat au printemps, réforme de nombreux dispositifs du droit de l’asile et de l’immigration. Il devrait évoluer, le gouvernement étant à la recherche d’une majorité pour son texte. Revue des principales dispositions.
Loi immigration : le contenu de la nouvelle réforme
Hier, le conseil des ministres a validé le « projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration ». Le texte, qui sera étudié par le Sénat au printemps, réforme de nombreux dispositifs du droit de l’asile et de l’immigration. Il devrait évoluer, le gouvernement étant à la recherche d’une majorité pour son texte. Revue des principales dispositions.
Recommandation du collège de déontologie n°2/2022, avis n°1/2022
Conformément au 2° de l’article R. 721-20 du code de commerce, un collège de déontologie, placé auprès du Conseil national des tribunaux de commerce, est chargé de favoriser la bonne application des principes déontologiques inhérents à l’exercice des fonctions des juges des tribunaux de commerce.
L’article L. 723-4, II, 2° du code de commerce issu de la loi du 24 octobre 2022 a réintroduit, sous réserve d’une proximité géographique avec le ressort du tribunal, l’éligibilité à la fonction de juge consulaire des cadres dirigeants des entreprises exerçant des fonctions impliquant des responsabilités de direction commerciale, technique ou administrative.
Cette actualité est l’occasion pour le collège de rappeler que les juges consulaires sont exposés à des risques d’interférence de leur activité professionnelle, actuelle ou passée, avec leur activité juridictionnelle.
La recommandation, de portée générale et à visée pratique, a pour objectif d’éclairer les juges consulaires et de les sensibiliser aux problématiques particulières auxquels ils sont confrontés.
À cet effet, vous retrouverez la recommandation 2/2022 rendue en application de l’article R. 721-20 du code de commerce, après délibération du collège de déontologie, dans sa séance du 24 novembre 2022 ainsi qu’un avis du collège de déontologie concernant une démission d’un organe représentatif.
Un pôle de recherche en intelligence artificielle «neutre» voit le jour à Davos
Davos se rêve en pôle de recherche centré sur une intelligence artificielle (IA) «politiquement neutre», qui pourrait contrebalancer l’influence de la Chine et des Etats-Unis. Au sein d’un nouveau laboratoire installé dans la station alpine, des scientifiques du monde entier planchent sur les algorithmes capables d’égaler l’intelligence humaine. Dans une villa historique du centre de la station des Grisons, des chercheuses et des chercheurs tentent de comprendre les fondamentaux de l’intelligence humaine. Ces scientifiques croient profondément que le décodage du cerveau est la clé du développement d’une intelligence artificielle (IA) qui serait au service de l’humanité plutôt que de gouvernements autocratiques ou de puissants groupes d’intérêts. Leur espoir est de contribuer à résoudre les grands défis de notre temps, comme l’urgence climatique et la guérison de certaines maladies. Avec son statut de pays neutre et ses capacités de recherche notables, la Suisse a le potentiel de…