Avocat à la Cour d'appel de Paris et Ingénieur Ecole Centrale des Arts et Manufactures
Avocat à la Cour d'appel de Paris
Robert Badinter, ministre de la Justice de 1981 à 1986 et père de l’abolition de la peine de mort, fait son entrée au Panthéon le 9 octobre 2025. À cette occasion, le ministère de la Justice lui rend hommage au travers d’une exposition place Vendôme, à Paris, du 6 octobre au 14 novembre 2025.
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Extrait : Les Suisses votent le 30 novembre sur une initiative qui veut remplacer le service militaire par un service citoyen au bénéfice de la collectivité et de l’environnement, étendu aux femmes. Ses partisans y voient une réforme moderne, ses adversaires doutent de son efficacité pour garantir les effectifs de l’armée. La Suisse s’apprête à mener un débat d’ampleur nationale sur la valeur et l’avenir de l’engagement de milice. Soumis au verdict des urnes le 30 novembre, l’initiative «Pour une Suisse qui s’engage», également appelée initiative pour un service citoyen, propose une réforme en profondeur du service militaire. Que demande l’initiative? Le texte demande que toute personne de nationalité suisse effectue un service au bénéfice de la collectivité et de l’environnement. Contrairement au système actuel, cette obligation s’appliquerait aussi aux femmes. L’initiative prévoit également que le législateur puisse l’étendre à des personnes non suisses. Aujourd’hui, l’obligation de servir …
À compter du 9 octobre 2025, les virements bancaires bénéficient d’une sécurité renforcée au sein de la zone euro. Avant de valider un virement, les établissements bancaires devront désormais vérifier la correspondance entre le nom du titulaire du compte renseigné au moment du virement et l’IBAN de ce dernier.
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Une cour d’appel ne peut systématiquement écarter des débats le rapport d’un détective privé pour cause d’illicéité et de déloyauté. Elle doit, conformément à la jurisprudence désormais constante en la matière, procéder à une mise en balance entre le droit à la preuve de la partie qui se prévaut de la preuve litigieuse et les droits antinomiques en présence.
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La Cour de cassation réaffirme l’effet relatif de l’interruption des délais de prescription par l’action en justice : seul le créancier agissant en bénéficie et peut s’en prévaloir. Corrélativement, un créancier ne peut pas utilement invoquer à son profit l’interruption de la prescription résultant d’une contestation soulevée par le débiteur.
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La Cour de cassation réaffirme l’effet relatif de l’interruption des délais de prescription par l’action en justice : seul le créancier agissant en bénéficie et peut s’en prévaloir. Corrélativement, un créancier ne peut pas utilement invoquer à son profit l’interruption de la prescription résultant d’une contestation soulevée par le débiteur.
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Lorsqu’une réclamation intervient durant le délai subséquent, l’indemnisation par l’assureur de responsabilité civile est soumise à l’application d’un plafond de garantie unique.
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Extrait : Les importants frais bancaires imposés aux Suisses de l’étranger sont l’une des plus grosses épines dans le pied de la diaspora. Or, depuis peu, de nouvelles banques en ligne font leur apparition et pourraient représenter l’alternative si longtemps attendue. «J’ai fermé mon compte au Credit Suisse – ils sont fous avec leurs 500 francs de frais annuels». «Je paye 40 francs de frais mensuels simplement parce que je suis Suisse de l’étranger. Merci beaucoup mais sans moi». Les commentaires laissés par les internautes sur swissinfo.ch au sujet des frais bancaires ne sont pas tendres. Et pour cause. Fermeture forcée de comptes, frais de gestion exorbitants… De nombreuses et nombreux Suisses de l’étranger se sentent, depuis des années, maltraités par les établissements bancaires traditionnels. Nous expliquons ici les raisons des tarifs élevés: Résolues à dépoussiérer un marché bancaire suisse qui s’est endormi sur ses lauriers, de nouvelles entités ont toutefois fait leur apparition. On …
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Extrait : Au moment de remplir leur bulletin de vote, les électeurs et électrices se concentrent de plus en plus sur leurs propres intérêts. Le politologue Lukas Golder y voit une tendance qui correspond à l’air du temps. Qu’il s’agisse d’abonnements de transports publics à prix réduit pour la population de Zurich, d’un plafonnement des primes pour le canton du Tessin ou de la 13e rente AVS, les votations passées montrent que les citoyennes et citoyens suisses se soucient de plus en plus de leur propre portefeuille, et de moins en moins du bien commun. >> Regardez la vidéo de la SRF à ce sujet (en allemand): S’agit-il de cas isolés ou d’une nouvelle tendance? Lukas Golder, politologue chez gfs.bern, y voit l’expression d’une individualisation. «Aujourd’hui, les gens sont à nouveau plus enclins à se préoccuper d’eux-mêmes, alors qu’auparavant, ils accordaient davantage d’importance aux avantages pour la Suisse», relève-t-il. Selon Lukas Golder, l’argument de la protection de la place …
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Extrait : Dépeignant la cruauté muette d’une Suisse en temps de guerre, À Bras-le-corps est le tableau troublant de la complicité, du conformisme et de la lutte d’une jeune fille pour son autodétermination face à l’hypocrisie. Ce premier film de Marie-Elsa Sgualdo, présenté en première à la Mostra de Venise, défie les fantômes de la neutralité helvétique. Accompagnée de son actrice principale Lila Gueneau, la réalisatrice évoque son travail pour Swissinfo. 1943. Deux jeunes filles ramassent des champignons dans une forêt suisse proche de la frontière allemande. Elles entendent des voix, les feuilles qui bruissent. «On n’a pas traversé la frontière, non?», chuchote l’une, prise de panique. Des soldats allemands approchent, flanqués d’un berger allemand qui aboie sauvagement. À la vue des filles, les soldats se parlent. Ils ont sans doute franchi la frontière helvétique et doivent faire profil bas. Ils reprennent leur chemin dans l’autre direction, tandis que nos deux spectatrices scrutent une …