Cabinet Philippe ALLIAUME
Avocat à la Cour d'appel de Paris
La bataille autour du symbole de la croix suisse sur les produits
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Extrait : Un nouveau changement de pratique autorise l’utilisation de la croix suisse sur des produits fabriqués à l’étranger. Selon un sondage, les PME et la population s’y opposent farouchement. Depuis le printemps, la Suisse a opéré un revirement concernant les règles relatives à la « Swissness » ou qualité suisse. L’Institut fédéral de la propriété intellectuelle (IPI) a assoupli sa pratique concernant l’utilisation de la croix suisse sur les produits industriels. Les entreprises sont désormais autorisées à apposer ce symbole national sur des produits entièrement fabriqués à l’étranger, à condition que la propriété intellectuelle – c’est-à-dire la recherche, le développement ou la conception – ait été réalisée en Suisse. L’IPI justifie cette mesure par la pression économique qui pèse sur les entreprises suisses. La force du franc et les obstacles géopolitiques, tels que les droits de douane américains, contraignent les entreprises à délocaliser leur production à l’étranger. Étant donné …
La Suisse mise sur sa diplomatie discrète pour faciliter le retour des enfants ukrainiens enlevés
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Extrait : Le gouvernement suisse a rejoint une coalition internationale engagée en faveur du retour des enfants ukrainiens auprès de leurs familles. Ces derniers ont été déportés de force vers la Russie ou vers des territoires ukrainiens occupés par Moscou. Après être restée en retrait pendant deux ans, la Suisse a rejoint un groupe de pays qui s’efforcent de ramener chez eux les enfants emmenés en Russie à la suite de l’invasion de l’Ukraine en 2022. Reste à savoir quels résultats ces initiatives peuvent réellement obtenir et quelle contribution la Suisse est en mesure d’apporter. Plus de 20’000 enfants ont été illégalement déportés d’Ukraine vers la Russie ou des territoires ukrainiens occupés par Moscou depuis le début de la guerre, selon les chiffres cités sur le site de la Commission européenne. Seuls quelques milliers d’entre eux ont pu regagner leur pays, précise-t-elle. Ces données proviennent de sources ukrainiennes et sont contestées par la Russie. En 2023, la Cour pénale …
Les scientifiques du Jungfraujoch alertent sur les PFAS libérés par les climatiseurs de voitures
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Extrait : Des scientifiques de la station de mesure du Jungfraujoch alertent sur une hausse inquiétante dans l’air de traces de nouveaux fluides frigorigènes, qui proviennent des systèmes de climatisation automobile. Ces derniers se dégradent en TFA, un polluant éternel de la famille des PFAS. Le Jungfraujoch n’est pas qu’un col touristique prisé et un décor de carte postale. Construite il y a près d’un siècle, la station de recherche installée sur le rocher du Sphinx est l’un des sites de mesure les plus importants de Suisse. Et le laboratoire le plus haut d’Europe. Pour les scientifiques, le col de la Jungfrau fait donc office de système d’alerte précoce. Si un nouveau polluant apparaît, même à des concentrations infimes, dans cet air isolé et pur de haute altitude, il est judicieux d’y regarder de plus près. On y mesure non seulement les substances elles-mêmes, mais on peut également identifier leur origine. Parfois, la piste mène en France. Quelquefois en Allemagne. Souvent dans la …
Médicaments: pourquoi leur développement coûte de plus en plus cher?
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Extrait : Développer un nouveau médicament coûte aujourd’hui bien davantage qu’il y a dix ans. Complexité croissante de la recherche, risques plus élevés, essais toujours plus exigeants: trois facteurs expliquent cette flambée. Mais l’opacité de l’industrie pharmaceutique soulève une question: quelle part des coûts est réellement supportée par les patientes et les patients? Donald Trump a accusé à plusieurs reprises les gouvernements européens de «profiter» des dépenses américaines, arguant que les bénéfices générés par le marché américain contribuent à financer la recherche et l’innovation pharmaceutiques dont profite le reste du monde. Il a également fait valoir que l’Europe devrait payer davantage pour les médicaments innovants. Mais que disent les faits? Swissinfo a analysé les chiffres afin de comprendre pourquoi le développement de nouveaux médicaments devient de plus en plus coûteux et d’où provient réellement l’innovation. Le coût moyen du développement d’un nouveau médicament, de la …
Les sanctions contre la Russie, cœur de cible de l’initiative sur la neutralité
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Extrait : L’initiative sur la neutralité, sur laquelle le peuple votera le 27 septembre, a été lancée pour dénoncer les sanctions économiques prises par la Suisse à l’égard de la Russie. Mais quelle est la véritable portée de ces sanctions? Et la Suisse les applique-t-elle de manière efficace? Explications. Quelles sanctions la Suisse applique-t-elle à l’égard de la Russie? En raison du veto dont dispose la Russie au Conseil de sécurité de l’ONU, il n’existe actuellement pas de régime global de sanctions onusiennes contre le régime de Vladimir Poutine. À la suite de l’invasion de l’Ukraine le 24 février 2022, la principale réaction politique de la Suisse a consisté à reprendre les sanctions adoptées par l’Union européenne (UE). Plafonnement du prix du pétrole russe, interdiction d’importer du charbon, de la vodka ou des diamants russes, exclusion de certaines banques du système de paiement Swift: en quatre ans, l’UE a adopté 21 paquets de sanctions contre la Russie, le plus récent à la fin …
Le réchauffement climatique menace la qualité du fromage d’alpage
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Extrait : La chaleur perturbe l’affinage du fromage d’alpage. La température de certaines caves dépasse désormais les 16 degrés au lieu des 12-13 requis. Ne répondant plus aux exigences, elles doivent investir dans de nouveaux équipements ou trouver d’autres solutions. Dans la cave à fromage de l’alpage de Binn (VS), la fraîcheur est essentielle. Chaque été, quelque 4000 meules y sont entreposées pour leur affinage. Toutes sont nettoyées et retournées quotidiennement à la main. «Plus la croûte prend une teinte orangée, meilleur sera son goût», explique Philipp Schmid, responsable de la qualité du fromage sur l’alpage de Binn. >> Ecouter le reportage de la SRF: Mais la couleur ne fait pas tout. Pour mûrir dans de bonnes conditions, les fromages ont besoin d’une température et d’une humidité constantes. Or, en période de canicule, maintenir cet équilibre devient de plus en plus difficile sans recourir à des moyens techniques. Ces dernières années, la fabrication traditionnelle du fromage …
Genève restera-t-elle gardienne de l’ordre mondial alors que le droit international est remis en cause?
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Extrait : En cette période de conflits, de polarisation et de mépris, les pays et leurs dirigeants doivent se mobiliser pour protéger les règles et demander des comptes aux responsables se dérobant. C’est l’avis d’experts de l’humanitaire et du droit. Au total, 48 jeunes universitaires d’Afrique, d’Asie, d’Europe et des Amériques ont défendu mi-juillet dernier leurs argumentaires au Palais des Nations à Genève, siège des Nations unies, dans le cadre de la finale du 18e Concours mondial de procès simulé des droits de l’homme Nelson Mandela, du nom de l’ancien dirigeant sud-africain. Composé d’experts internationaux, d’avocats et de magistrats, le jury a posé des questions pointues à ces jeunes défendant dans ce cas de figure les revendications de deux pays fictifs dont les relations conflictuelles menaçaient la stabilité régionale. Débattu en séance du tribunal, ce conflit inventé a mis sur la table des défis bien réels en termes de droit international, de multilatéralisme et du rôle de …