Cabinet Philippe ALLIAUME

Avocat à la Cour d'appel de Paris

La Thaïlande pleure une reine-mère qui a vécu en Suisse

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Extrait : Fiancée au futur roi Bhumibol à Lausanne, la défunte reine Sirikit de Thaïlande a fréquenté un pensionnat de la capitale vaudoise et accouché dans une clinique lausannoise. Le couple royal s’est établi de 1960 à 1961 dans le Lavaux, d’où il a sillonné l’Europe. Veuve du roi Bhumibol et mère de l’actuel monarque, la reine Sirikit n’est plus. Son portrait entouré de fleurs et de bougies est affiché partout à Bangkok et dans tout le pays. La Thaïlande a entamé le 25 octobre un deuil national d’un an. Le royaume pleure la «Mère de la Nation», survivante du couple qui a régné durant sept décennies sur 65 millions de Thaïlandais et Thaïlandaises – un record de longévité. Hospitalisée à Bangkok à la suite d’un AVC, la reine-mère est décédée à l’âge de 93 ans, à l’Hôpital Chulalongkorn, qui porte le nom de l’ancêtre commun du couple. Sirikit et Bhumibol étaient cousins, tous deux descendants du roi Rama V, décédé en 1910. En 1948, rencontre à Paris Sirikit n’a que 16 ans quand le futur roi … 

L’IA agentique : du changement d’échelle technologique au questionnement du modèle juridique classique

L’intelligence artificielle entre dans une nouvelle ère, celle de l’agentivité. Après l’IA symbolique et l’IA connexionniste, l’IA agentique bouleverse à la fois la technologie et le droit. Capable de percevoir, de planifier et d’agir de manière autonome, elle n’est plus un simple outil d’assistance, mais un véritable acteur au sein d’écosystèmes distribués. Cette montée en puissance de l’autonomie algorithmique appelle un changement d’échelle dans la pensée juridique : comment encadrer des infrastructures capables de décider, d’interagir et d’évoluer sans supervision humaine constante ? Entre responsabilité diffuse, régulation des risques, souveraineté numérique et mutations économiques profondes, l’enjeu n’est plus seulement d’adapter nos règles à une innovation technique, mais de repenser la manière dont le droit conçoit l’action, la norme et la responsabilité à l’âge des agents autonomes.

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L’IA agentique : du changement d’échelle technologique au questionnement du modèle juridique classique

L’intelligence artificielle entre dans une nouvelle ère, celle de l’agentivité. Après l’IA symbolique et l’IA connexionniste, l’IA agentique bouleverse à la fois la technologie et le droit. Capable de percevoir, de planifier et d’agir de manière autonome, elle n’est plus un simple outil d’assistance, mais un véritable acteur au sein d’écosystèmes distribués. Cette montée en puissance de l’autonomie algorithmique appelle un changement d’échelle dans la pensée juridique : comment encadrer des infrastructures capables de décider, d’interagir et d’évoluer sans supervision humaine constante ? Entre responsabilité diffuse, régulation des risques, souveraineté numérique et mutations économiques profondes, l’enjeu n’est plus seulement d’adapter nos règles à une innovation technique, mais de repenser la manière dont le droit conçoit l’action, la norme et la responsabilité à l’âge des agents autonomes.

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Enquête AJ famille : mise en œuvre de l’audience de règlement amiable des litiges (ARA)

L’AJ famille souhaite dresser un premier bilan de la mise en œuvre de l’audience de règlement amiable (ARA) entrée en vigueur en 2023, et recueillir vos retours concernant le décret n° 2025-660 du 18 juillet 2025 portant réforme de l’instruction conventionnelle et recodification des MARD, entré en vigueur au 1er septembre 2025.

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Lorsque la subsidiarité chasse la rapidité, lorsque l’absence de condamnation exclut l’exécution : crions haro sur la procédure régissant le FGAO !

Ne constitue pas un titre exécutoire à l’encontre du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) le jugement qui lui est déclaré opposable, après que la juridiction a condamné le responsable d’un accident de la circulation à indemniser la victime.

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Nécessité de statuer sur la régularité de l’élection en dépit de la démission de l’élu

Les dispositions de l’article L. 2314-37 du code du travail ne s’appliquent pas au remplacement par un élu suppléant du titulaire d’un mandat, dont la validité est contestée par la saisine du tribunal judiciaire d’une demande en annulation, sur le fondement de l’article L. 2314-32 du code du travail sanctionnant le non-respect des règles de représentation équilibrée des femmes et des hommes, lorsque celui-ci, postérieurement à la saisine du tribunal et avant la clôture des débats devant le tribunal, démissionne de son mandat.

La juridiction saisie doit donc statuer sur la régularité de l’élection de l’élu titulaire en dépit de la démission de celui-ci.

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Salon des maires 2025 : le ministère de la Justice vous donne rendez-vous sur son stand

Le ministère de la Justice sera présent au Salon des maires et des collectivités territoriales qui se déroulera du 18 au 20 novembre 2025 porte de Versailles, à Paris. Des professionnels de la justice seront présents sur le stand pour échanger avec les maires et les représentants des collectivités territoriales.

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Les Parcours du goût : une porte d’entrée vers les métiers de bouche

Les Parcours du goût vous donnent rendez-vous les 15 et 16 novembre 2025 à Chambéry. Cet événement gastronomique, organisé par la protection judiciaire de la jeunesse, est l’occasion d’en découvrir ses missions et d’encourager les 200 jeunes en voie d’insertion qui participent aux concours culinaires. Une manifestation nationale ouverte à tous !

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