Cabinet Philippe ALLIAUME

Avocat à la Cour d'appel de Paris

Des bisons dans les forêts suisses: idée réaliste ou farfelue?

Il avait disparu d’Europe et voici que le bison sauvage pourrait faire son retour sur sol helvétique. C’est en tout cas l’ambition de scientifiques initiateurs d’un programme en cours. Mais un pays aussi densément peuplé que la Suisse remplit-il les conditions pour l’accueil d’un animal de cette taille? Biologiste de la faune sauvage, Otto Holzgang tend son bras et ajuste du pouce un bison en train brouter dans la pente en aval. «Si mon pouce couvre tout l’animal, c’est que nous sommes suffisamment loin.» Cinquante mètres nous séparent du bovidé. La distance de sécurité officielle. On ne descendra pas au-delà une fois dans l’enclos. Peu de temps avant, le biologiste, qui dirige le projet «Wisent im Thal» (bisons du Thal), avait localisé l’animal au moyen de l’électronique. Il faut dire que l’enclos de Welschenroh, dans le Jura soleurois, couvre 50 hectares. L’équivalent de plus de 70 terrains de football de prairie et de forêt. Concrètement, deux animaux sont munis de colliers…

Justus Dahinden, archéologue du futur

L’architecte suisse Justus Dahinden déplorait la malnutrition de l’âme dans la modernité fonctionnaliste. Il misait sur une combinaison de formes ancestrales et d’utopie. Le père de Justus Dahinden était un moniteur de ski rebelle. Dans les années 1970, il a développé un style de ski assez agressif, le mamba, qui perfectionnait et radicalisait également l’ancienne façon de faire du ski. Son fils a hérité du désir de formes concises. Il l’a lui aussi vécu pour la première fois sur un versant de montagne. La première construction de l’architecte Justus Dahinden se trouve sur le Rigi, dans le village natal de son père. C’est une cabane de montagne, située stylistiquement quelque part entre la magie des cabanes et l’œil flottant de Dieu. Dahinden trouvait que la construction moderne manquait d’orientation et d’une vision esthétique claire. Il a cherché des repères dans l’histoire de l’architecture et les a trouvés dans des formes primitives comme la coupole, la sphère, le portail…

Les hôpitaux pédiatriques de Beat Richner sont-ils encore suisses?

Cela fait cinq ans que Beat Richner, le pédiatre suisse le plus célèbre, est décédé. Son héritage continue pourtant à vivre dans ses hôpitaux au Cambodge. 80 à 90 pour cent de tous les traitements hospitaliers des enfants et adolescents au Cambodge sont aujourd’hui effectués gratuitement dans les cinq hôpitaux pour enfants de la fondation Kantha Bopha. Les 2 500 collaborateurs sont des autochtones, seul le directeur général est un Européen. Les hôpitaux pour enfants sont gérés par la fondation suisse dont le siège est à Zurich. La qualité médicale et le niveau de formation du personnel hospitalier correspondent au niveau suisse. Depuis le début en 1992, ces deux aspects sont garantis par une collaboration avec l’Hôpital pour enfants de Zurich et d’autres hôpitaux suisses. La formation spécialisée du personnel médical et soignant se fait dans les hôpitaux eux-mêmes, avec le soutien de spécialistes suisses. Des professionnels de la santé se rendent régulièrement au Cambodge, par…

La Suisse délie sa bourse pour sauver la forêt tropicale brésilienne

La Confédération s’est engagée dans un fonds qui vise à préserver l’Amazonie en tant que poumon vert de la Planète. Un geste qui répond à l’appel pressant du Brésil qui veut que d’autres États participent aussi au sauvetage de cette jungle essentielle pour juguler la crise climatique. Lorsque Luiz Inacio Lula da Silva a remporté les élections présidentielles au Brésil en octobre 2022, les défenseurs de l’environnement et du climat ont poussé un soupir de soulagement. Le retour au pouvoir de l’homme de 77 ans après une éclipse de 12 ans a été salué au niveau international comme un gage d’espoir pour la sauvegarde de la forêt amazonienne. Sous la présidence de son prédécesseur Jair Bolsonaro, la destruction du poumon vert de la Planète avait atteint des records dramatiques. Dès son entrée en fonction, Lula da Silva a annoncé une série de mesures de protection de l’environnement, dont une stratégie de déforestation zéro d’ici 2030. Les premiers succès sont déjà visibles. La…

CNIL : mise à jour du référentiel relatif aux dispositifs d’alerte professionnelle à la suite de la transposition de la directive européenne sur la protection des lanceurs d’alertes

Le 24 juillet 2023, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a publié un nouveau référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel destinés à la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte, afin de tenir compte des évolutions du droit applicable en matière de signalements professionnels.

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Prescription de l’action en contrefaçon : quel point de départ ?

La prescription court à compter du jour de la connaissance par le Titulaire des droits d’auteur des actes supposément contrefaisants, peu importe qu’ils se poursuivent. Cette connaissance peut être révélée par le contenu de sa mise en demeure.

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Servitude occulte : indemnisation du préjudice en cas de manquement au devoir d’information

L’importance de la servitude occulte exigée par l’article 1638 du code civil ne conditionne que la résiliation de la vente, et non l’indemnisation du préjudice pouvant résulter pour l’acquéreur de toute servitude non apparente non déclarée lors de la vente.

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Servitude occulte : indemnisation du préjudice en cas de manquement au devoir d’information

L’importance de la servitude occulte exigée par l’article 1638 du code civil ne conditionne que la résiliation de la vente, et non l’indemnisation du préjudice pouvant résulter pour l’acquéreur de toute servitude non apparente non déclarée lors de la vente.

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Donation-partage anticipée : le partage doit être le fruit de la volonté du donateur sous peine de requalification

Si la donation-partage peut résulter de deux actes distincts et successifs, il convient que le partage soit opéré sous la direction du donateur ou, à tout le moins, sous sa médiation. Dès lors qu’il n’est pas rapporté la preuve que le partage est le fruit de la volonté du donateur, il convient de requalifier de donation simple l’acte de donation qui porte uniquement sur des droits indivis. Une telle donation est alors rapportable à la succession et sa valeur appréciée au jour du partage.

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