Cabinet Philippe ALLIAUME

Avocat à la Cour d'appel de Paris

Licenciement et accord de performance collective : la Cour de cassation impose un contrôle judiciaire sur les nécessités de fonctionnement de l’entreprise

Il appartient au juge d’apprécier le caractère réel et sérieux du motif du licenciement consécutif au refus du salarié de se voir appliquer un accord de performance collective au regard de la conformité de l’accord aux dispositions du code du travail et de sa justification par l’existence des nécessités de fonctionnement de l’entreprise, sans qu’il soit nécessaire que la modification, refusée par le salarié, soit consécutive à des difficultés économiques, des mutations technologiques, une réorganisation de l’entreprise nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité ou une cessation complète de l’activité de l’employeur.

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Départ surprise à la tête de l’Organisation des Suisses de l’étranger

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Extrait : Lukas Weber quittera ses fonctions de directeur de l’Organisation des Suisses de l’étranger à la fin de l’année, neuf mois seulement après son entrée en fonction. Il sera remplacé par l’ancien consul honoraire Daniel Hunziker. L’année est riche en événements pour l’Organisation des Suisses de l’étranger (OSE): pour la première fois, une partie du Conseil des Suisses de l’étranger (CSE) a été élue grâce à un système d’élections directes en ligne. Les premiers SwissCommunity Days (anciennement Congrès des Suisses de l’étranger) se sont tenus fin août à Berne, marquant le début de la nouvelle législature du CSE. Un autre événement vient désormais s’ajouter: Lukas Weber, qui avait repris la direction de l’OSE à la mi-avril en succédant à Ariane Rustichelli, quittera son poste à la fin de l’année. «Nous avons décidé ensemble de suivre des chemins séparés», déclare Filippo Lombardi, président de l’OSE. Selon lui, il était important pour l’organisation de pouvoir compter rapidement sur un … 

La Suisse ne semble pas encore vraiment prête pour davantage de vote électronique

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Extrait : Pour de nombreux Suisses de l’étranger, le oui à l’e-ID représente une réussite, un soulagement – et un espoir de progrès. Mais le résultat serré appelle à la prudence. Analyse. La demande de la diaspora est compréhensible: quiconque vit à l’étranger reste lié à la Suisse – en contact avec les autorités, les banques et par le biais de la participation politique. Mais des obstacles se dressent partout. En effet, contrairement à toutes les attentes, tout n’est pas devenu plus facile avec la numérisation, bien au contraire. De nombreuses banques suisses ont effrayé leur clientèle vivant à l’étranger avec des frais élevés et la fermeture de comptes. Les autorités suisses ont certes fait avancer la numérisation, mais pour de nombreuses démarches, le papier reste nécessaire, à cause de la signature. Un enseignement pour le vote électronique Et la démocratie? Les documents de vote sont toujours envoyés par la poste – ce qui provoque de la frustration depuis des années chez les Suisses de … 

L’armée suisse: si grande… ou si petite?

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Extrait : Les effectifs de l’armée sont trop élevés, selon la gauche. Trop faibles, selon la droite. Le service civil est-il vraiment coupable? Alors, qu’en est-il vraiment? Aussi grande ou aussi petite soit-elle, l’armée suisse repose sur deux effectifs cibles définis par la législation actuelle. Elle prévoit un effectif théorique (ou «effectif réglementaire») de 100’000 militaires et un effectif maximal de 140’000 personnes astreintes au service. Ces deux objectifs sont actuellement atteints, voire dépassés. Selon le dernier recensement de l’armée en 2024, l’effectif théorique s’élève à 99’107 militaires. L’effectif réel s’élève actuellement à 146’974 personnes – soit au-delà de la limite autorisée. Une situation juridiquement problématique. Le Conseil fédéral souhaite pouvoir dépasser temporairement ce seuil. La majorité de droite du Conseil national, elle, veut aller plus loin: elle propose de supprimer purement et simplement cette limite d’effectif. Effectif théorique et effectif réel – … 

Les glaciers des Alpes fondent même sur les sommets les plus élevés

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Extrait : Les glaciers suisses ont perdu un quart de leur volume au cours des dix dernières années. L’augmentation des vagues de chaleur et la diminution des chutes de neige en montagne pourraient entraîner la disparition de presque tous les glaciers alpins d’ici la fin du siècle. Le changement climatique ne laisse aucun répit aux glaciers suisses. En 2025, leur volume a diminué de 3% par rapport à l’année précédente, selon la dernière évaluation du Réseau suisse de surveillance des glaciers (GLAMOS) et de l’Académie suisse des sciences naturelles. Il s’agit du recul le plus important après ceux enregistrés en 2003, 2022 et 2023. «Cette année s’est révélée un peu moins extrême que ce que nous redoutions», déclare Matthias Huss, directeur de GLAMOS. «Ce qui me frappe et m’inquiète toutefois, c’est que nous sommes en train de nous ‘habituer’ à ces années très négatives. C’est une nouvelle normalité, qui pourtant ne devrait pas exister.» Les Alpes se réchauffent plus rapidement que la moyenne … 

L’apprentissage en Suisse: comment le système dual convainc des experts du monde entier

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Extrait : Avec son système dual alternant pratique et théorie, la Suisse possède un modèle de formation reconnu internationalement. A Berne, des visiteurs du monde entier ont voulu comprendre son fonctionnement et puiser des arguments pour instaurer cette méthode dans leurs pays. Les allées et venues d’hôtes des quatre coins du monde font partie du quotidien au Kursaal. Le groupe qui se meut dans les couloirs de l’hôtel bernois en cet après-midi de fin d’été n’est pas là pour passer la nuit. Mais pour se pencher sur le système d’apprentissage prodigué en Suisse. D’Haïti, du Kirghizistan, du Mozambique, du Cambodge, d’Indonésie ou encore du Laos, une vingtaine de personnes le composent. But de leur étape bernoise: en savoir plus sur la formation en Suisse, une étape inscrite dans le cadre du Congrès international sur la formation professionnelle (VET Congress) qui s’est tenu début septembre à Lausanne. Helvetas, l’organisation suisse d’aide au développement, était à la manœuvre. «Nous …