un pour tous ….

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Avocat à la Cour d'appel de Paris et Ingénieur Ecole Centrale des Arts et Manufactures
Avocat à la Cour d'appel de Paris

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Extrait : Le chocolat au lait fête cette année ses 150 ans. Inventé par un Romand, il est devenu un véritable symbole de la Suisse et reste encore aujourd’hui le chocolat le plus populaire dans le monde. En 1875, le chocolatier vaudois Daniel Peter cherche un produit pour se démarquer. Il a alors l’idée d’ajouter à son chocolat du lait condensé. Jours après jours, il peaufine sa recette dans un petit carnet, désormais conservé dans les archives de Nestlé. « Sur la première page, il dit ‘mes essais ont été commencés en octobre 1875′ », raconte Lisane Lavanchy, archiviste et historienne chez Nestlé, dans le 19h30 de la RTS. « Et dès les jours suivants, il va patiemment faire des essais avec différents types de lait, de séchage et de proportions pour permettre une conservation maximale. » Image d’Epinal de la Suisse Le lait des pâturages suisses permet de vendre ce nouveau chocolat comme un produit sain et nutritif, capable de redonner de la force même aux plus affaiblis. « Il le conseille pour les …
Robert Badinter, ministre de la Justice de 1981 à 1986 et père de l’abolition de la peine de mort, fait son entrée au Panthéon le 9 octobre 2025. À cette occasion, le ministère de la Justice lui rend hommage au travers d’une exposition place Vendôme, à Paris, du 6 octobre au 14 novembre 2025.
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Extrait : Les Suisses votent le 30 novembre sur une initiative qui veut remplacer le service militaire par un service citoyen au bénéfice de la collectivité et de l’environnement, étendu aux femmes. Ses partisans y voient une réforme moderne, ses adversaires doutent de son efficacité pour garantir les effectifs de l’armée. La Suisse s’apprête à mener un débat d’ampleur nationale sur la valeur et l’avenir de l’engagement de milice. Soumis au verdict des urnes le 30 novembre, l’initiative «Pour une Suisse qui s’engage», également appelée initiative pour un service citoyen, propose une réforme en profondeur du service militaire. Que demande l’initiative? Le texte demande que toute personne de nationalité suisse effectue un service au bénéfice de la collectivité et de l’environnement. Contrairement au système actuel, cette obligation s’appliquerait aussi aux femmes. L’initiative prévoit également que le législateur puisse l’étendre à des personnes non suisses. Aujourd’hui, l’obligation de servir …
À compter du 9 octobre 2025, les virements bancaires bénéficient d’une sécurité renforcée au sein de la zone euro. Avant de valider un virement, les établissements bancaires devront désormais vérifier la correspondance entre le nom du titulaire du compte renseigné au moment du virement et l’IBAN de ce dernier.
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Une cour d’appel ne peut systématiquement écarter des débats le rapport d’un détective privé pour cause d’illicéité et de déloyauté. Elle doit, conformément à la jurisprudence désormais constante en la matière, procéder à une mise en balance entre le droit à la preuve de la partie qui se prévaut de la preuve litigieuse et les droits antinomiques en présence.
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La Cour de cassation réaffirme l’effet relatif de l’interruption des délais de prescription par l’action en justice : seul le créancier agissant en bénéficie et peut s’en prévaloir. Corrélativement, un créancier ne peut pas utilement invoquer à son profit l’interruption de la prescription résultant d’une contestation soulevée par le débiteur.
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La Cour de cassation réaffirme l’effet relatif de l’interruption des délais de prescription par l’action en justice : seul le créancier agissant en bénéficie et peut s’en prévaloir. Corrélativement, un créancier ne peut pas utilement invoquer à son profit l’interruption de la prescription résultant d’une contestation soulevée par le débiteur.
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Lorsqu’une réclamation intervient durant le délai subséquent, l’indemnisation par l’assureur de responsabilité civile est soumise à l’application d’un plafond de garantie unique.
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Extrait : Les importants frais bancaires imposés aux Suisses de l’étranger sont l’une des plus grosses épines dans le pied de la diaspora. Or, depuis peu, de nouvelles banques en ligne font leur apparition et pourraient représenter l’alternative si longtemps attendue. «J’ai fermé mon compte au Credit Suisse – ils sont fous avec leurs 500 francs de frais annuels». «Je paye 40 francs de frais mensuels simplement parce que je suis Suisse de l’étranger. Merci beaucoup mais sans moi». Les commentaires laissés par les internautes sur swissinfo.ch au sujet des frais bancaires ne sont pas tendres. Et pour cause. Fermeture forcée de comptes, frais de gestion exorbitants… De nombreuses et nombreux Suisses de l’étranger se sentent, depuis des années, maltraités par les établissements bancaires traditionnels. Nous expliquons ici les raisons des tarifs élevés: Résolues à dépoussiérer un marché bancaire suisse qui s’est endormi sur ses lauriers, de nouvelles entités ont toutefois fait leur apparition. On …