Auteur/autrice : maitrepadpad
Un artiste en résidence pour la «Cinquième Suisse»
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Extrait : Établi à l’étranger, le sculpteur et artiste médiatique suisse Vincent Ineichen travaillera à Brunnen durant l’été 2026. La «résidence artistique de la Cinquième Suisse» offre à des créatrices et créateurs suisses établis hors du pays l’occasion de renouer avec leur région d’origine. L’initiative fête cette année son dixième anniversaire. Vincent Ineichen est sculpteur, artiste médiatique et Suisse de l’étranger. Il passera plusieurs mois en Suisse cet été, en tant qu’«Artist in Residence» à Brunnen, dans le canton de Schwytz. Cette résidence artistique est un projet d’échange culturel destiné spécifiquement aux créatrices et créateurs suisses établis à l’étranger. Vincent Ineichen a été sélectionné par la Fondation Place des Suisses de l’étranger, qui souhaite faire de cette résidence une plateforme destinée aux artistes suisses de l’étranger. Une partie du séjour se déroulera justement sur cette Place des Suisses de l’étranger, un lieu symbolique pour la diaspora helvétique. Le …
La prison pour les amendes impayées: un système injuste qui coûte cher
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Extrait : En Suisse, le nombre de personnes envoyées en prison pour des amendes impayées a doublé en moins de vingt ans. Ces envois en prison quasi systématiques, même pour des montants modestes, contribuent à la surpopulation carcérale. Le phénomène a été discuté la semaine passée au Conseil national. Dans Mise au Point, Violette, 54 ans, témoigne à visage découvert pour faire changer les choses. À l’AI et dépendante aux stupéfiants, elle doit retourner en prison fin avril pour des amendes accumulées sur une quinzaine d’années: billets de transport non payés, consommation de drogue sur la voie publique, vol d’un parfum. Elle est condamnée à huit mois de détention. «Je me dis: ce n’est pas possible! Comment je vais faire?», confie-t-elle. Elle ne comprend pas l’intérêt de l’incarcération: «Je coûte presque plus que ce que je rembourse.» Elle espère encore pouvoir trouver une solution pour payer petit à petit. La fin de la prison pour les petites amendes? / Mise au point / 14 min. Même …
Panorama rapide de l’actualité « Compliance » des semaines du 23 février et 2 mars 2026
Sélection de l’actualité « Compliance » marquante des semaines du 23 février et 2 mars 2026.
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Le décret n° 2026-74 du 12 février 2026 relatif aux magistrats coordonnateurs de l’amiable et aux conciliateurs de justice : la politique nationale de la justice amiable est en marche !
Le décret n° 2026-74 du 12 février 2026 relatif aux magistrats coordonnateurs de l’amiable et aux conciliateurs de justice vise d’abord à assurer une gouvernance et un pilotage unifiés de l’activité de règlement amiable au sein des juridictions. Il crée, d’une part, la fonction administrative de magistrat coordonnateur de l’amiable au tribunal judiciaire et à la cour d’appel, fonction qui se substitue à d’autres. Il modernise, d’autre part, le statut des conciliateurs de justice à bien des égards, le tout au service d’une politique nationale de la justice amiable.
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Validité et opposabilité d’une promesse de vente d’actions conditionnelle inclue dans un pacte d’associés
La décision de la chambre commerciale du 11 février 2026 apporte une nouvelle pierre à l’édifice de la question de l’efficacité des pactes extrastatutaires à l’égard des associés adhérents à la société en cours de vie sociale.
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Validité et opposabilité d’une promesse de vente d’actions conditionnelle inclue dans un pacte d’associés
La décision de la chambre commerciale du 11 février 2026 apporte une nouvelle pierre à l’édifice de la question de l’efficacité des pactes extrastatutaires à l’égard des associés adhérents à la société en cours de vie sociale.
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Précisions sur l’obligation particulière de sécurité en droit pénal du travail
La chambre criminelle précise la portée de l’article R. 4323-9 du code du travail comme fondement d’une faute susceptible de caractériser le délit de blessures involontaires.
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Prêt de main d’œuvre : précisions sur les obligations de l’entreprise prêteuse
L’obligation de verser au salarié mis à la disposition d’une entreprise utilisatrice des salaires conformes aux dispositions légales ou conventionnelles ou aux stipulations contractuelles qui lui sont applicables pèse sur l’entreprise prêteuse, laquelle demeure l’employeur, à charge pour elle, en cas de manquement à cette obligation, de se retourner contre l’entreprise utilisatrice dès lors qu’une faute a été commise par cette dernière.
Un contrat de droit local signé avec l’entreprise utilisatrice ne prive dès lors pas d’effectivité les dispositions législatives et conventionnelles françaises régissant ses rapports avec le salarié, même durant la période d’expatriation de celui-ci, la demande en paiement des heures supplémentaires pouvant être valablement dirigée contre l’entreprise prêteuse.
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Les maux de l’immobilier judiciaire
Un rapport sévère de la Cour des comptes revient sur les multiples difficultés des locaux des services judiciaires. Patrimoine ancien, souvent inadapté, entretien insuffisant, investissement trop souvent reporté, pilotage inadéquat. Fin 2025, le ministre de la Justice a annoncé une réorganisation de la fonction immobilière au ministère.
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