Auteur/autrice : maitrepadpad

Trouver l’équilibre entre intérêts commerciaux et droits humains: retour sur 75 ans de relations entre la Suisse et la Chine

Il y a 75 ans, la Suisse était l’un des premiers pays occidentaux à reconnaître officiellement la toute nouvelle République populaire de Chine. Le but: obtenir un accès privilégié à un marché au potentiel énorme. Alors qu’un ancien secrétaire général de l’ONU a qualifié la Chine de «nouvel axe du mal», le petit pays démocratique qu’est la Suisse est toujours resté fidèle à son principe de neutralité. Ses 75 années de relations démocratiques avec la Chine sont dans l’ensemble restées cordiales, à l’exception d’une période de froid au moment du massacre de la place Tian’anmen en 1989. Après avoir publiquement critiqué le bilan chinois en matière de droits humains en 1999, la Suisse est devenue le premier pays européen à signer en 2013 un accord de libre-échange avec le géant asiatique, dans le but d’obtenir un accès privilégié à son marché économique. Il a fallu attendre 2021 pour que la Suisse dévoile une stratégie pour la Chine, remette en question son approche favorable pour …

Les appels se multiplient pour demander à la Suisse de faciliter la naturalisation

Les enfants de personnes émigrées demandent un accès facilité au passeport suisse par le biais d’une pétition. La population étrangère résidant en Suisse poursuit également cet objectif via une initiative, avec le soutien d’activistes pour la démocratie. Tout le monde le veut, les immigrés et immigrées comme les émigrés et émigrées. Mais les conceptions de la citoyenneté qui sous-tendent ces aspirations sont fondamentalement différentes. On reçoit la nationalité en héritage par filiation ou par sa contribution à l’endroit où l’on vit, voire où l’on est né. Le droit de la nationalité suisse est fortement marqué par le principe du jus sanguinis, le droit du sang: la nationalité s’acquiert par la filiation paternelle ou maternelle. Un principe que connaissent également l’Allemagne et l’Autriche. Selon l’autre principe, le jus soli (droit du sol), la nationalité s’obtient par la naissance dans le pays concerné. C’est le cas des terres d’immigration typiques comme les États-Unis …

Tenez-vous informé de la sortie de notre nouveau podcast «Cellules perdues»

La science est une force puissante, mais la foi et l’espoir peuvent l’être encore plus. Le nouveau podcast multilingue de SWI swissinfo.ch raconte l’histoire de familles touchées par un scandale de conservation de cellules souches en Suisse. Le podcast sera disponible très bientôt, alors inscrivez-vous dès maintenant à notre lettre d’information gratuite pour être informé de la sortie de «Cellules perdues» en anglais, en français, et en espagnol. Nous vous dirons où trouver et écouter le podcast dans votre langue, sur toutes vos plateformes préférées. «Cellules perdues» est un podcast original de SWI swissinfo.ch produit en collaboration avec Piz Gloria Productions, Futur Proche et Studio Ochenta. Inscrivez-vous à l’aide du formulaire ci-dessous pour être informé de la mise en ligne du podcast.

Fumée verte : renvoi de « l’Affaire du siècle » devant la Cour administrative d’appel de Paris

En faisant application du raisonnement issu de son avis contentieux du 27 juin dernier, le Conseil d’État prononce le renvoi en appel de « l’Affaire du siècle ». Si cette décision n’est pas juridiquement fondée sur la spécificité de l’action en réparation du préjudice écologique prévue par le code civil, elle permet de rappeler que l’exécution par l’État des conclusions à fin d’injonction de prendre des mesures utiles afin de le réparer et prévenir son aggravation, dans le cadre d’une politique climatique globale, constitue le cœur du litige. 

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De l’âge de la victime crédirentière de ses dépenses de santé futures

En décidant, dans un arrêt du 14 janvier 2025, que les juges étaient fondés à retenir l’âge de la victime à la date de leur décision pour capitaliser ses dépenses de santé futures, la chambre criminelle est venue apporter la touche finale à une série de décisions de la Cour de cassation détaillant une véritable méthode de liquidation des dépenses futures de la victime d’un dommage corporel.

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De l’âge de la victime crédirentière de ses dépenses de santé futures

En décidant, dans un arrêt du 14 janvier 2025, que les juges étaient fondés à retenir l’âge de la victime à la date de leur décision pour capitaliser ses dépenses de santé futures, la chambre criminelle est venue apporter la touche finale à une série de décisions de la Cour de cassation détaillant une véritable méthode de liquidation des dépenses futures de la victime d’un dommage corporel.

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Contrôle coercitif et imprescriptibilité : l’Assemblée planche sur une copie bâclée

Ce mardi, dans le cadre de ses semaines transpartisanes, l’Assemblée nationale étudie une courte proposition de loi du groupe Renaissance. Elle porte sur la prescription en matière de crimes sexuels et l’instauration de la notion de contrôle coercitif dans le droit pénal. En commission, le texte a été très contesté.

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