Auteur/autrice : maitrepadpad

En Syrie, la course pour documenter les atrocités et retrouver les disparus 

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Un mois après la libération des prisons par les rebelles, le sort de centaines de milliers de disparus reste une énigme en Syrie. Pour l’ONU et le CICR, le temps presse pour préserver les preuves des crimes du dictateur déchu Bachar al-Assad. Un mois après la libération des prisons syriennes par les rebelles, des dizaines de milliers de familles restent sans nouvelle de leurs proches. Dans le désespoir, certains fouillent les cachots et même des fosses communes, où ils découvrent l’enfer carcéral du régime des Assad. Pour les Nations Unies et le Comité international de la Croix-Rouge, c’est une course contre la montre pour recueillir et préserver les preuves des atrocités de la guerre. «Les centres de détention, les fosses communes et tout document lié doivent être sécurisés pour aider les familles dans leur quête de justice, insiste Jenifer Fenton, porte-parole de l’Envoyé spécial de l’ONU pour la Syrie, à Genève. Les preuves des atrocités commises doivent être préservées et …

Pourquoi l’empreinte carbone de la Suisse est plus grande qu’on ne le pense

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La Suisse est-elle un pays modèle en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre? Figure-t-elle plutôt parmi les plus gros émetteurs? Tout dépend de la prise en compte ou non des produits importés, qui constituent une part importante de l’empreinte carbone du pays. En Suisse, les émissions de CO2 et autres gaz à effet de serre ont diminué de quasiment 25% depuis 1990. C’est l’inverse de la tendance mondiale. Les politiques climatiques nationales et l’amélioration de l’efficacité énergétique ont eu leur effet. La Suisse serait donc parvenue à réduire son impact sur le climat? Pas exactement. Pourquoi nous écrivons cet article Le 9 février prochain, le peuple suisse se prononce sur l’initiative populaire «Pour la responsabilité environnementale». La proposition des Jeunes Vert-e-s demande que l’économie tienne compte des limites planétaires: les activités économiques ne peuvent pas utiliser plus de ressources ou émettre plus de polluants que la planète ne peut en …

L’avocat sous les fourches caudines des pratiques commerciales déloyales : une première qui en annonce d’autres

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C’est un communiqué de la DGCCRF du 19 décembre 2024, sobrement intitulé : « Deux avocats sanctionnés par la DGCCRF pour pratiques commerciales trompeuses », qui est venu rendre publique la sanction pénale, acceptée dans le cadre d’une transaction pénale1, prononcée à l’encontre de deux avocats.

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L’avocat sous les fourches caudines des pratiques commerciales déloyales : une première qui en annonce d’autres

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C’est un communiqué de la DGCCRF du 19 décembre 2024, sobrement intitulé : « Deux avocats sanctionnés par la DGCCRF pour pratiques commerciales trompeuses », qui est venu rendre publique la sanction pénale, acceptée dans le cadre d’une transaction pénale1, prononcée à l’encontre de deux avocats.

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Le [i]dies a quo[/i] du délai de rétractation en matière de vente immobilière à usage d’habitation

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L’article L. 271-1 du code de la construction et de l’habitation, selon lequel l’acquéreur non professionnel peut se rétracter dans un délai de dix jours à compter du lendemain de la première présentation de la lettre lui notifiant l’acte et l’article 641, alinéa 1er, du code de procédure civile, suivant lequel lorsqu’un délai est exprimé en jours, celui de l’acte, de l’événement, de la décision ou de la notification qui le fait courir ne compte pas, expriment la même règle, de sorte que leurs effets ne se cumulent pas.

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Notification par le juge d’instruction du droit de se taire en matière de diffamation et d’injure

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L’absence d’information sur le droit de se taire en matière de procédure de presse, sur le fondement de l’article 51-1 de la loi du 29 juillet 1881, constitue une nullité qui fait nécessairement grief, dès lors que la personne mise en cause a formulé des observations écrites ou a répondu aux questions que lui a posées le juge d’instruction. 

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Le [i]dies a quo[/i] du délai de rétractation en matière de vente immobilière à usage d’habitation

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L’article L. 271-1 du code de la construction et de l’habitation, selon lequel l’acquéreur non professionnel peut se rétracter dans un délai de dix jours à compter du lendemain de la première présentation de la lettre lui notifiant l’acte et l’article 641, alinéa 1er, du code de procédure civile, suivant lequel lorsqu’un délai est exprimé en jours, celui de l’acte, de l’événement, de la décision ou de la notification qui le fait courir ne compte pas, expriment la même règle, de sorte que leurs effets ne se cumulent pas.

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