Auteur/autrice : maitrepadpad

À Tunis, la fin du calvaire pour le Tuniso-Suisse Mustapha Djemali

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Extrait : Après plus d’un an et demi de détention, le procès a enfin eu lieu: Mustapha Djemali, 81 ans, a été condamné en Tunisie pour avoir favorisé l’installation illégale d’étrangers, mais a pu sortir libre de prison. Les organisations internationales critiquent la manière dont la justice tunisienne a traité cet humanitaire. Mustapha Djemali a été libéré lundi soir, après seulement deux jours de procès. La possibilité d’un appel, de sa part ou de celle du parquet tunisien, demeure incertaine. Ses enfants de se sont dit très soulagés par la décision. Les proches avaient critiqué à plusieurs reprises ses conditions de détention: Mustapha Djemali aurait perdu 40 kilos pendant son séjour en prison, la cellule était complètement surpeuplée, étouffante en été et glaciale en hiver. Ils estimaient également ne pas recevoir suffisamment de soutien de la part des autorités suisses et du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR). Accusé de favoriser l’installation illégale … 

Habiter autrement? La Suisse commence à réfléchir léger

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Extrait : Construire une « tiny house », vivre à l’année dans une roulotte au camping ou une yourte en pleine nature: autant de modes d’habitation difficiles voire impossibles en Suisse, car freinés par la loi. Pourtant, la demande de la population en la matière s’accroît pour des raisons économiques, écologiques ou sociales. Certains cantons comme Vaud ont récemment mis ces désirs de vivre autrement à l’ordre du jour politique. Deux postulats ont été déposés au Grand Conseil en 2024: « L’habitat léger, une solution de densification sociale et écologique » et « Vivre en camping à l’année… aussi pour les vaudois.e.s », qui a été accepté par la commission pour examen. Selon la Loi sur les campings et caravanings résidentiels (LCCR), les zones camping étaient jusque-là destinées à l’habitation secondaire. Or, les personnes qui habitent dans des habitats dits léger en font souvent malgré tout leur résidence principale. Habiter léger implique en effet plusieurs avantages. Ecologiquement, ce type … 

Rentrer ou rester? La situation des réfugiés syriens au Liban reste désespérée

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Extrait : Plus d’un million de Syriens vivent aujourd’hui au Liban, dans des conditions souvent précaires. Pour de nombreux enfants, la réalité se résume à des camps de tentes misérables, loin de toute normalité. Si certains réfugiés ont choisi de rentrer après la chute du régime Assad, des dizaines de milliers prennent à nouveau la route de l’exil, fuyant l’instabilité et l’absence de perspectives. Dans la politique libanaise, profondément fragmentée, rares sont les sujets qui font consensus. Une revendication, pourtant, traverse toutes les lignes de fracture: les réfugiés syriens doivent partir. Selon les estimations du Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR), plus de 1,1 million de Syriens vivent encore au Liban. Cela représente environ un sixième de la population de ce petit pays, qui affiche ainsi l’un des taux de réfugiés les plus élevés au monde. Après la chute du régime syrien de Bachar al-Assad en 2024, beaucoup espéraient au Liban – habitants comme réfugiés – … 

Un gratte-ciel de 260 mètres à Zermatt? L’idée vertigineuse d’un promoteur local

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Extrait : Un hôtelier-designer-artiste de Zermatt rêve d’ériger dans la station valaisanne une tour d’habitation de 62 étages, face au Cervin, d’ici 2034. Visionnaire ou excessif? Récemment présenté à la population, le projet, baptisé Lina Peak, divise. Démesuré sans être une farce, un projet de tour géante fait parler de lui à Zermatt. Son promoteur, Heinz Julen, 61 ans, l’a présenté pour la première fois à la population mi-novembre, face à une salle comble et un auditoire jeune plutôt ouvert à la nouveauté. Heinz Julen, architecte et enfant terrible de la célèbre station du Haut-Valais, peut se vanter d’être un créatif audacieux. Par le passé, il a fait parler de lui pour des projets aux fortunes diverses: un hôtel pressurisé bâti au sommet du Petit-Cervin, atteignant la barre symbolique des 4000 mètres d’altitude, n’a pas convaincu les milieux alpins.  En revanche, un hôtel avec lits et baignoire placés sur un plateau tournant, ainsi qu’un jacuzzi sortant d’un toit ouvrant pour se baigner … 

Télétravail : l’obligation de sécurité qui pèse sur l’employeur est-elle soluble dans la vie privée du salarié ?

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Il résulte des articles 2 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789, 8 de la Convention européenne des droits de l’homme et des libertés fondamentales, 7 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, 9 du code civil, et L. 4121-1, L. 4121-2, L. 4624-3 et L. 4624-6 du code du travail, d’une part que l’usage fait par le salarié de son domicile relève de sa vie privée et qu’il est en droit d’en refuser l’accès, d’autre part que, tenu de prendre en compte les avis, les indications ou propositions émises par le médecin du travail, l’employeur qui n’a pas exercé le recours prévu par l’article L. 4624-7 du code du travail ne peut refuser la mise en place d’un télétravail préconisé par le médecin du travail au titre d’un aménagement du poste au seul motif que le salarié a refusé une visite de son domicile par l’employeur. Doit être censuré l’arrêt qui retient l’absence de manquement de l’employeur à son obligation de sécurité, alors qu’il résultait de ses constatations que celui-ci avait refusé la mise en place du télétravail préconisé par le médecin du travail au seul motif que la salariée s’était opposée à la visite de son domicile.

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L’Autorité de la concurrence publie ses troisièmes orientations informelles relatives à un accord de durabilité

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Lorsque des entreprises souhaitent passer un accord entre concurrents afin de promouvoir la durabilité de leurs activités, l’Autorité de la concurrence leur offre la possibilité de la consulter. Si cette demande est fondée, le rapporteur général de l’Autorité leur adresse des orientations informelles permettant d’évaluer la conformité de leur projet aux règles de concurrence. Cette technique a été mobilisée pour la troisième fois au sujet du projet LESS – Low Emission Sustainable Sourcing – visant à mettre en place une plateforme de collecte et partage des données relatives à l’empreinte carbone des fournisseurs de la grande distribution. Le rapporteur général est globalement favorable au projet, dans la mesure où une telle initiative permettrait de consolider la place de la durabilité comme paramètre de concurrence. Deux points de vigilance sont cependant soulevés : un tel système ne doit pas porter une atteinte excessive à la liberté des participants ni conduire à des échanges d’informations qui réduiraient finalement l’intensité de la concurrence sur le marché.

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L’impact de foudre sur un aéronef, une « circonstance extraordinaire » au sens du droit aérien

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La notion de « circonstances extraordinaires », visée à l’article 5, § 3, du règlement (CE) n° 261/2004 du 11 février 2004 sur les droits des passagers aériens, couvre un impact de foudre sur un aéronef avec lequel un vol devait être effectué, ce qui a entraîné des inspections de sécurité obligatoires de cet aéronef, qui ont conduit à la remise en service tardive de celui-ci.

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