Auteur/autrice : maitrepadpad

Pourquoi les Suisses gaspillent plus de nourriture qu’ils ne le pensent

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Extrait : Malgré des années de campagnes de sensibilisation et un projet national de réduction des déchets, de grandes quantités de nourriture consommable passent directement des cuisines suisses à la poubelle. Par un mardi matin brumeux, près de Fribourg, des voitures arrivent à la déchèterie. Les coffres s’ouvrent. Les sacs tombent au sol. Sur place, les habitants et habitantes de la région trient rapidement le carton, le métal et le verre. C’est en quelque sorte la partie émergée du système de recyclage helvétique. Ce que l’on ne voit pas, ce sont les déchets ménagers, que l’on jette généralement plus près de chez soi, dans des sacs souvent opaques. Malgré cela, les scientifiques ont une idée de ce qu’ils cachent. Tous les dix ans, les autorités fédérales commandent une étude dans le cadre de laquelle des chercheurs et chercheuses ouvrent des milliers de sacs poubelles à travers le pays. Ils trient, pèsent et classent le contenu, jusqu’aux aliments pris séparément. Ces données servent de … 

[PODCAST] Discussion en classe « Affaires » – La responsabilité civile des dirigeants

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Sous la direction de Jean-Baptiste Barbieri et Nadège Jullian, professeurs agrégés à l’Université Toulouse Capitole, ce nouveau rendez-vous propose un éclairage expert sur l’actualité économique et juridique. Entre analyse technique et échange spontané, chaque épisode offre au professionnel exigeant comme à l’auditeur curieux une prise de hauteur sur les sujets de fond. Ce premier épisode aborde une question essentielle du droit des affaires : celle de la responsabilité civile des dirigeants. Entre principes classiques et nouvelles obligations, le professeur Jean-Christophe Pagnucco confronte les règles traditionnelles aux enjeux contemporains. Une synthèse précise, nourrie par vingt ans d’expertise et d’observation du secteur.

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Aide juridictionnelle et délai d’appel : le [i]dies a quo[/i] désormais fixé à la désignation du dernier avocat

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La deuxième chambre civile de la Cour de cassation opère un revirement concernant le point de départ du délai d’appel lorsque plusieurs avocats sont successivement attribués à un bénéficiaire de l’aide juridictionnelle : là où, auparavant, le délai courait à compter de la désignation du premier, il recommence désormais à courir à la désignation d’un nouvel avocat. Cette décision, prise au nom du droit au recours, laisse certes plus de temps à l’appelant. Cependant, elle est difficile à expliquer et à justifier, tant elle laisse de côté les intérêts de l’intimé, tandis que la solution précédente semblait équilibrée.

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Aide juridictionnelle et délai d’appel : le [i]dies a quo[/i] désormais fixé à la désignation du dernier avocat

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La deuxième chambre civile de la Cour de cassation opère un revirement concernant le point de départ du délai d’appel lorsque plusieurs avocats sont successivement attribués à un bénéficiaire de l’aide juridictionnelle : là où, auparavant, le délai courait à compter de la désignation du premier, il recommence désormais à courir à la désignation d’un nouvel avocat. Cette décision, prise au nom du droit au recours, laisse certes plus de temps à l’appelant. Cependant, elle est difficile à expliquer et à justifier, tant elle laisse de côté les intérêts de l’intimé, tandis que la solution précédente semblait équilibrée.

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Recevabilité de l’appel d’une ordonnance de règlement : formalisme de la désignation d’avocat

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Les règles encadrant la désignation d’avocat au cours de l’instruction et l’exercice du droit d’appel dans ce cadre, énoncées aux articles 115 et 502 du code de procédure pénale, constituent des dispositions d’ordre public, de sorte que l’appel interjeté par un avocat qui n’a pas été désigné dans les formes prescrites peut être déclaré irrecevable d’office, sans que les parties n’aient été invitées à présenter leurs observations. Ce formalisme rigoureux est compatible avec l’article 6, § 1, de la Convention européenne des droits de l’homme.

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