Auteur/autrice : maitrepadpad

Gros plan sur Vinzenz Hediger en nouveau patron de la Cinémathèque suisse

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Extrait : Entre remous pendant le festival de Berlin et trésors émergés des greniers, le nouveau directeur de la Cinémathèque suisse braque les projecteurs sur la mission de son institution. Vinzenz Hediger et ses équipes ont à préserver un fond d’archives d’importance mondiale, à restaurer œuvres et formats et à faire vivre et voir le vaste patrimoine cinématographique suisse. Cette année, quelques heures après le début de la Berlinale, un scandale a éclaté. Il a failli coûter son poste au directeur artistique du festival. Lors de la conférence de presse d’ouverture, Wim Wenders et la productrice Ewa Puszczyńska ont éludé une question sur le siège de Gaza par Israël, le réalisateur de Paris, Texas estimant que le cinéma «doit rester en dehors de la politique». Le tollé a éclaté quand la lauréate du Booker Prize Arundhati Roy, censée présenter une version restaurée du film indien de 1989 In Which Annie Gives It Those Ones, coécrit par ses soins et dans lequel elle jouait, a décidé de son … 

La qualification d’information privilégiée de l’inscription d’une personne sur une liste d’initiés

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L’information selon laquelle une personne a été inscrite sur une liste d’initiés et qu’elle n’est pas autorisée à vendre des actions pourrait constituer une « information privilégiée » au sens de la réglementation sur les abus de marché, dès lors qu’il serait établi qu’un investisseur raisonnable serait susceptible de l’utiliser comme faisant partie des fondements de ses décisions d’investissement. À cet égard, la révélation ex post du caractère erroné d’une information ne fait pas obstacle à cette qualification, dès lors que l’information en question était suffisamment vraisemblable à la date où les faits sont appréciés.

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Retard de vol : une compagnie aérienne peut-elle se prévaloir d’une circonstance extraordinaire ayant affecté un vol précédent ?

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Une compagnie aérienne ne peut pas se prévaloir d’une circonstance extraordinaire ayant affecté un vol précédent si le retard du vol ultérieur est dû à une décision autonome qu’elle a prise, en l’occurrence la décision d’attendre les passagers d’un vol n’ayant pas encore passé le contrôle de sécurité en raison d’une défaillance de ce contrôle, pour autant que cette décision constitue la cause déterminante dudit retard .

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De la complexité des sûretés judiciaires : les exemples de la publicité définitive et de la compétence du juge de l’exécution

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La publicité définitive de sûreté judiciaire prise avant le départ du délai de deux mois courant du jour où le titre constatant les droits du créancier est passé en force de chose jugée est prématurée. Il en résulte que la publicité provisoire, qui ne peut être confirmée par une telle publicité définitive, est caduque et peut être radiée sur demande du débiteur. Le juge de l’exécution ne peut connaître d’une demande tendant à voir déclaré non avenu un jugement sur le fondement de l’article 372 du code de procédure civile qu’à l’occasion de l’exécution forcée. 

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Contentieux de l’inopposabilité à l’employeur des décisions prises par les caisses.

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La Cour de cassation se prononce à plusieurs reprises sur l’exception d’inopposabilité des décisions prises par les commissions de recours amiable. Il s’agit d’un contentieux particulièrement technique, qui constitue une stratégie de défense prisée par les employeurs, lesquels cherchent à échapper à l’imputation sur leur compte employeur de la prise en charge de la victime et que la Cour de cassation s’emploie, avec constance, à neutraliser.

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Les banques suisses se préparent à accueillir les clients du Golfe

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Extrait : La guerre en Iran a des conséquences inattendues, comme le regain d’intérêt pour la place financière suisse. Certains clients transfèrent déjà des fonds, voire envisagent de se délocaliser alors que le conflit affecte une région qui avait fait la promotion d’une stabilité économique et financière. On ne peut pas encore parler d’exode. Mais des signaux apparaissent toujours plus précis. «Les transferts de fonds sont en train de se faire», confirme Patrick Akiki, leader du marché des services financiers pour le cabinet de conseils PwC Suisse. Mais cela prend du temps, poursuit-il, car «les contraintes réglementaires ont changé. On est beaucoup plus stricts et les banques suisses font ce qu’il faut pour s’assurer de la conformité des cas, avant de procéder aux transferts de fonds.» Il le sait pour avoir eu ces discussions avec de nombreuses banques. Il n’est pas seul, d’autres consultants font le même constat, même s’ils préfèrent ne pas être cités. Officiellement, la plupart des …