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La Médiation de l’assurance : une voie efficace dans une stratégie contentieuse

La résolution efficace des litiges passe essentiellement par : des principes juridiques ou techniques clairs ; mobilisés par une parole fluide. Deux ressources que la mécanique spontanée d’un litige tend à étouffer. La Médiation de l’assurance contribue incontestablement à dissiper les coins d’ombre dans les réponses aux litiges assurantiels, en identifiant clairement les solutions à ces litiges. De plus, elle valorise et réhabilite la parole, notamment celle de l’assuré, selon la vocation première de toute médiation dans un conflit. Le rapport annuel 2023 de La Médiation de l’assurance offre un témoignage convaincant de cette dynamique entre solutions claires et liberté d’expression, tout en suggérant des points d’amélioration.

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La Médiation de l’assurance : une voie efficace dans une stratégie contentieuse

La résolution efficace des litiges passe essentiellement par : des principes juridiques ou techniques clairs ; mobilisés par une parole fluide. Deux ressources que la mécanique spontanée d’un litige tend à étouffer. La Médiation de l’assurance contribue incontestablement à dissiper les coins d’ombre dans les réponses aux litiges assurantiels, en identifiant clairement les solutions à ces litiges. De plus, elle valorise et réhabilite la parole, notamment celle de l’assuré, selon la vocation première de toute médiation dans un conflit. Le rapport annuel 2023 de La Médiation de l’assurance offre un témoignage convaincant de cette dynamique entre solutions claires et liberté d’expression, tout en suggérant des points d’amélioration.

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Précisions sur l’annulation de l’élection d’un salarié pour représentation déséquilibrée

Les dispositions des articles R. 2314-19 à R. 2314-21 du code du travail, permettant au juge de rectifier l’attribution erronée des sièges à l’issue du scrutin, ne s’appliquent pas en cas de vacance consécutive à l’annulation de l’élection d’un salarié en application de l’article L. 2314-32 du code du travail sanctionnant le non-respect des règles de représentation équilibrée des femmes et des hommes imposées par l’article L. 2314-30 du même code.

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Précisions sur l’annulation de l’élection d’un salarié pour représentation déséquilibrée

Les dispositions des articles R. 2314-19 à R. 2314-21 du code du travail, permettant au juge de rectifier l’attribution erronée des sièges à l’issue du scrutin, ne s’appliquent pas en cas de vacance consécutive à l’annulation de l’élection d’un salarié en application de l’article L. 2314-32 du code du travail sanctionnant le non-respect des règles de représentation équilibrée des femmes et des hommes imposées par l’article L. 2314-30 du même code.

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La CJIPE Nestlé Waters ou l’illustration d’une politique pénale et d’une [I]compliance[/I] environnementale en construction

Le 10 septembre 2024, a été validée une convention judiciaire d’intérêt public en matière environnementale préalablement conclue entre le procureur de la République d’Épinal et la SAS Nestlé Waters Supply Est. Cette nouvelle CJIPE s’inscrit parfaitement dans le sillage de la politique pénale actuelle et de la compliance, en matière environnementale. 

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