Panorama rapide de l’actualité « Affaires » de la semaine du 23 septembre 2024
Sélection de l’actualité « Affaires » marquante de la semaine du 23 septembre.
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Panorama rapide de l’actualité « Affaires » de la semaine du 23 septembre 2024
Sélection de l’actualité « Affaires » marquante de la semaine du 23 septembre.
Panorama rapide de l’actualité « Immobilier » de la semaine du 23 septembre 2024
Sélection de l’actualité « Immobilier » marquante de la semaine du 23 septembre.
Panorama rapide de l’actualité « Propriété intellectuelle » des semaines du 2 au 30 septembre 2024
Sélection de l’actualité « Propriété intellectuelle » marquante des semaines du 2 au 30 septembre.
De la sévérité à l’exemplarité : la réforme de la responsabilité des gestionnaires publics
2023 fut la première année de mise en œuvre du nouveau régime de responsabilité des gestionnaires publics. Dans son rapport sur les suites aux contrôles des juridictions financières, la Cour des comptes développe sa doctrine en la matière, posant les fondements d’une jurisprudence fondée sur l’exemplarité.
Le rapport annuel 2023 de l’ORIAS : la photographie statistique annuelle prise par un registre d’intermédiaires en banque, assurance et finance
L’ORIAS, teneur du registre national unique des intermédiaires en assurance, banque et finance, publie son rapport annuel pour l’année 2023. À la fois parapet et radar, un registre d’intermédiaires vise à contribuer à protéger les clientèles, tout en renvoyant l’écho des évolutions économiques et juridiques de ces professions. Source statistique française la plus complète, riche d’enseignements, le rapport annuel de l’ORIAS propose un tableau essentiellement chiffré des intermédiations qui le concerne. Il en retrace les élans autant que les incertitudes.
Le rapport annuel 2023 de l’ORIAS : la photographie statistique annuelle prise par un registre d’intermédiaires en banque, assurance et finance
L’ORIAS, teneur du registre national unique des intermédiaires en assurance, banque et finance, publie son rapport annuel pour l’année 2023. À la fois parapet et radar, un registre d’intermédiaires vise à contribuer à protéger les clientèles, tout en renvoyant l’écho des évolutions économiques et juridiques de ces professions. Source statistique française la plus complète, riche d’enseignements, le rapport annuel de l’ORIAS propose un tableau essentiellement chiffré des intermédiations qui le concerne. Il en retrace les élans autant que les incertitudes.
Cybercriminalité: les pistes pour booster l’action judiciaire
Une version de travail de la future stratégie nationale de cybersécurité préconise trois adaptations du code de procédure pénale face à la cybercriminalité.
Conditions d’appréciation du caractère partiel de l’origine professionnelle de l’inaptitude du salarié
Le contentieux en matière d’inaptitude ne tarit pas comme l’illustrent parfaitement les deux présentes décisions. Dans ces affaires, les juges estiment que le lien entre l’inaptitude déclarée par le médecin du travail et l’accident du travail ou la maladie professionnelle ne peut se déduire de la décision de reconnaissance rendue par la CPAM, non remise en cause, et qu’il appartient au juge du fond de qualifier l’origine partiellement professionnelle entre l’inaptitude et l’accident de travail ou la maladie professionnelle.
Conditions d’appréciation du caractère partiel de l’origine professionnelle de l’inaptitude du salarié
Le contentieux en matière d’inaptitude ne tarit pas comme l’illustrent parfaitement les deux présentes décisions. Dans ces affaires, les juges estiment que le lien entre l’inaptitude déclarée par le médecin du travail et l’accident du travail ou la maladie professionnelle ne peut se déduire de la décision de reconnaissance rendue par la CPAM, non remise en cause, et qu’il appartient au juge du fond de qualifier l’origine partiellement professionnelle entre l’inaptitude et l’accident de travail ou la maladie professionnelle.