Catégorie : Ministère

Partenariat Armées/Justice : des jeunes pris en charge par la justice font vivre la mémoire des soldats « morts pour la France »

Le 4 février 2025, des jeunes pris en charge par la protection judiciaire de la jeunesse ont participé à des activités sur le devoir de mémoire et la citoyenneté à Soisy-sur-Seine (91). Une journée inscrite dans le module de découverte du service militaire volontaire, l’un des dispositifs du partenariat Armées/Justice. 

Lancement de l’expérimentation du tribunal des activités économiques

À partir du 1er janvier 2025, le tribunal des activités économiques est expérimenté dans certains territoires. L’objectif est de mesurer l’intérêt d’avoir un seul tribunal pour traiter l’ensemble des procédures amiables et collectives des professionnels dont l’activité rencontre des difficultés. Une compétence aujourd’hui partagée entre le tribunal de commerce et le tribunal judiciaire.