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L’Institut des études et de la recherche sur le droit et la justice (IERDJ) a pour ambition d’améliorer la prise en compte des attentes des citoyens dans le champ du droit et de la justice, mais également leur compréhension des réponses juridiques et judiciaires. Il répond aussi au besoin de lier réflexion et action, en réunissant dans un même lieu recherche fondamentale et prospective autour de toutes les professions du droit et de la justice.

 

Issu de la fusion de deux organisations existantes – l’Institut des hautes études sur la justice (IHEJ) et la Mission de recherche droit et justice (MRDJ) – l’IERDJ est un groupement d’intérêt public qui réunit des partenaires variés autour des thèmes du droit et de la justice, qu’elle soit judiciaire, administrative, constitutionnelle, financière, sociale ou commerciale.

Cet institut permettra de renforcer la recherche, la valorisation et la diffusion des travaux ainsi financés, tout en insistant sur la dimension internationale et l’interdisciplinarité, avec notamment l’animation d’un réseau d’experts et de correspondants en France et à l’étranger et l’accueil de professionnels et de chercheurs en résidence.

De nombreux partenaires

L’IERDJ sera présidé alternativement par les quatre cours supérieures françaises (Conseil d’État, Cour de cassation, Conseil constitutionnel, Cour des comptes). Robert Badinter assure la présidence d’honneur de l’institut principalement financé par le ministère de la Justice et le CNRS.

Sur le volet « recherche », les partenaires majeurs sont le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, la Conférence des présidentes et présidents d’université, l’École nationale de la magistrature (ENM) et la Caisse des dépôts et consignations. L’ensemble des professions du droit sont par ailleurs représentées.

Journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes, ce jeudi 25 novembre 2021 permet de revenir sur les dix engagements pris par le ministère de la Justice lors du Grenelle des violences conjugales en 2019. Point d’étape deux ans plus tard.

Protéger

Depuis 2019, plusieurs mesures ont été mises en place pour lutter contre les violences conjugales.

L’ordonnance de protection permet notamment au juge aux affaires familiales d’assurer dans l’urgence la protection de la victime en prononçant une mesure d’éloignement du conjoint violent. Le dispositif a été modifié et simplifié pour agir plus rapidement. 3.320 ordonnances de protection ont été prononcées en 2020.

En septembre 2020, le garde des Sceaux a par ailleurs lancé le bracelet anti-rapprochement (BAR). Ce dispositif de surveillance électronique permet de déclencher un système d’alerte lorsque le conjoint ou ex-conjoint violent s’approche de la personne protégée. Il représente la plus réponse la plus forte en matière de violences conjugales. 676 décisions de BAR ont été prononcées (chiffre au 2 novembre 2021).

Enfin, le déploiement du téléphone grave danger (TGD) est en forte augmentation. L’objectif de ce dispositif est d’assurer la prise en charge immédiate de la victime par les forces de l’ordre en cas de danger. 1969 TGD sont attribués.

Agir

Dans les juridictions, des filières d’urgence dédiées ont été mises en place. Elles permettent d’agir dès qu’une plainte, un signalement ou une requête en ordonnance de protection sont déposés.

Protéger plus rapidement, c’est aussi ce que permet la loi du 30 juillet 2020 qui interdit désormais la médiation pénale comme alternative aux poursuites en cas de violences conjugales ou intrafamiliales.

En reconnaissant l’impact des violences conjugales sur les enfants, le Grenelle a également fait de la protection de l’enfance une priorité. L’article 378-2 du code civil a été modifié dans ce sens et permet aujourd’hui la suspension provisoire de l’exercice de l’autorité parentale du parent poursuivi ou condamné pour crime commis sur l’autre parent.

La loi introduit enfin une circonstance aggravante au délit de harcèlement au sein du couple. Quand le harcèlement a conduit la victime à se suicider ou à tenter de se suicider, les peines sont portées à 10 ans d’emprisonnement et 150.000 € d’amende.

Anticiper

La législation évolue pour mieux protéger. Elle permet aujourd’hui aux professionnels de santé de déroger au secret médical en cas de violences conjugales et d’avertir le procureur de la République sans l’assentiment de la victime majeure en cas de danger immédiat. Un vademecum apporte des outils pratiques aux soignants pour évaluer les situations de danger et accompagner les victimes.

Et parce qu’il faut agir le plus tôt possible, un dispositif expérimental de contrôle judiciaire avec placement probatoire a été mis en place. Il permet de contraindre le conjoint violent à résider dans un logement déterminé et à suivre un contrôle strict et un suivi renforcé en amont du jugement.

Enfin, suite à une recommandation de l’inspection générale de la justice, chaque fait d’homicide conjugal fait l’objet d’une analyse pour améliorer les dispositifs et la prise en charge toujours davantage.

 

>> Lire aussi (pour les professionnels) : Vademecum secret médical et violence au sein du couple

 

 

 

Le ministère de la justice met à jour le guide pratique de l’ordonnance de protection, destiné aux acteurs concernés par la lutte contre les violences conjugales.

 

Ce guide pratique s’adresse à tous les acteurs concernés par la lutte contre les violences conjugales. Il a pour objectif de mieux faire connaître le dispositif de l’ordonnance de protection, d’apporter des solutions à des difficultés régulièrement rencontrées sur le terrain, et d’inviter à une plus large utilisation de ce dispositif civil.

Cette nouvelle édition tient compte du décret n° 2020-1161 du 23 septembre 2020 relatif à la mise en œuvre d’un dispositif électronique mobile anti-rapprochement et comprend deux nouvelles annexes : le protocole interne de mise en œuvre de l’ordonnance de protection au tribunal judiciaire de Charleville-Mézières et un modèle d’attestation d’accompagnement à destination des associations proposé par la Fédération nationale solidarité femmes (FNSF).  

 

 

Arrêtés et décisions non publiés au JORF

Conseil d’Etat

Régies

Arrêté du 23 novembre 2021 portant nomination de régisseurs d’avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Strasbourg NOR : JUST2134489A

 

 

Secrétariat général

Comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Décision du 27 octobre 2021 modifiant la décision du 19 janvier 2021 portant répartition des présidences des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail départementaux dans les départements du ressort de la délégation interrégionale Sud-Ouest NOR : JUST2132995S

 

 

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Nominations et désignations

Arrêté du 8 novembre 2021 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Les Savoie NOR : JUSF2133403A

Arrêté du 18 novembre 2021 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de mandataire suppléant d’avances et de recettes auprès de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Est NOR : JUSF2134482A

Arrêté du 19 novembre 2021 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de mandataire suppléante d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Touraine-Berry NOR : JUSF2134641A

 

 

Direction des services judiciaires

Régies

Arrêté du 9 novembre 2021 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d’appel de Nîmes NOR : JUSB2133553A

Arrêté du 10 novembre 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Montmorency NOR : JUSB2133810A

Arrêté du 10 novembre 2021 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Saint-Dié-des-Vosges NOR : JUSB2133776A

Arrêté du 10 novembre 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d’appel de Versailles NOR : JUSB2133809A

Arrêté du 16 novembre 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire d’Agen NOR : JUSB2134163A

Arrêté du 16 novembre 2021 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Condom NOR : JUSB2134159A

Arrêté du 16 novembre 2021 portant cessation de fonctions au tribunal d’instance de Saint-Benoît et nomination au tribunal de proximité de Saint-Benoît (régisseurs d’avances et de recettes) NOR : JUSB2134158A

Arrêté du 17 novembre 2021 portant cessation de fonction et nominations (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif inter-régional de Douai NOR : JUSB2134303A

Arrêté du 18 novembre 2021 portant cessation de fonction et nominations (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif inter-régional de Douai NOR : JUSB2134546A

Arrêté du 19 novembre 2021 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire de Pau NOR : JUSB2134746A

Arrêté du 22 novembre 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Béziers NOR : JUSB2134858A

Arrêté du 24 novembre 2021 portant cessation de fonction et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la Cour d’appel de Rennes NOR : JUSB2134817A

Arrêté du 24 novembre 2021 portant cessation de fonction et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Saumur NOR : JUSB2134875A

Le « Guide de la justice des mineurs », édité par le ministère de la Justice avec les éditions Playbac, recense les droits du mineur victime, à protéger ou confronté à la justice. Il est destiné aux professionnels de la protection de l’enfance mais aussi à tous ceux qui s’intéressent au sujet.

 

Le « Guide de la justice des mineurs » décrit comment le droit français prend en compte les mineurs avec des procédures spécifiques et des acteurs spécialisés. Il explique, sous une forme ludique, le fonctionnement de la justice française et les procédures applicables aux mineurs ainsi que l’accompagnement auquel ils ont droit.

Il s’adresse aux professionnels de la protection de l’enfance, non-juristes, aux adolescents et à tous ceux s’intéressant à ce sujet.

 

À l’occasion de la Semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées, le ministère de la Justice a participé à Duoday. Pendant une journée, cinq personnes en situation de handicap ont chacune formé un binôme avec un agent du ministère. Objectif : s’immerger dans le quotidien d’un agent, dépasser le handicap et parfois reprendre confiance.

 

Ne jamais baisser les bras. Sortir des cases qui leur sont trop souvent assignées. Marthe, Rachida, Abdélali veulent tous les trois retrouver un emploi. Quand elles ont vu l’offre de stage Duoday proposée par le ministère de la Justice, ces personnes en situation de handicap n’ont pas hésité. Si la plupart des stagiaires Duoday n’avaient aucune expérience dans le secteur public, ils se sont dit qu’il serait intéressant de découvrir l’administration.

Une journée en immersion

Marthe, ancienne responsable commerciale qui a subi une très grosse opération médicale en 2017, a découvert le travail de Sophie, greffière en détachement au service RH de l’administration pénitentiaire. « Qu’est-ce qui t’attire dans les ressources jumaines ? », lui demande Sophie dès son arrivée. « Le contact avec les personnes, la dimension humaine », répond Marthe. Pour elle, la pandémie a été un élément déclencheur d’une nécessaire reconversion vers un domaine où elle pouvait se sentir utile et retrouver du sens.

Rachida, ancienne secrétaire dans le secteur privé, a pour sa part découvert les missions de Nasséra, secrétaire administratif à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse. « Des missions qui varient d’un poste à l’autre », précise d’emblée Nasséra, avant de lui expliquer l’organisation du service et de le lui faire visiter.

Abdélali a, lui aussi, été accueilli à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse. Il y a découvert plusieurs métiers et a assisté à différentes séquences de travail. « Accueillir, c’est reconnaître la spécificité de la personne mais c’est aussi inclure, intégrer au groupe, c’est pour cela qu’il a été associé à tous nos travaux de la journée »,explique Anne, sa tutrice.

 « Pendant une journée, j’ai oublié mon handicap »

À la fin de la journée de stage, le bilan est très positif. D’abord, du côté des stagiaires accueillis. « Dans le cadre de Duoday, on se sent comme une stagiaire lambda ou comme un employé, pas comme une personne handicapée »,souligne Rachida avant d’ajouter : « Pendant une journée, j’ai oublié mon handicap ». Un point de vue partagé par Marthe : « Aujourd’hui, je n’ai pas ressenti que je suis une personne en situation de handicap. Je me suis sentie comme une collègue, comme une collaboratrice, c’est très agréable ». La majorité des stagiaires vont candidater sur des postes au ministère et regrettent que le Duoday ne se prolonge pas.

Du côté des agents « tuteurs », le bilan est également positif. Sophie explique notamment que, si au début de la journée, elle avait peur de faire des maladresses par rapport au handicap, elle l’avait ensuite totalement oublié.

Le nouveau centre pénitentiaire de Mulhouse-Lutterbach, d’une capacité de 520 places, met l’accent sur la réinsertion et la prévention de la récidive. Anne-Sophie Kuhn, directrice pénitentiaire d’insertion et de probation, l’explique dans une interview.

Concrètement, qu’est-ce qui est fait pour favoriser la réinsertion à Mulhouse-Lutterbach  ?

Nous avons une zone appelée « village de l’insertion » au cœur même de l’établissement pour des raisons pratiques, mais aussi fortement symboliques. Ce village comprend notamment notre pôle d’insertion et de prévention de la récidive (PIPR) qui est beaucoup plus développé que dans bien des établissements. Au sein de ce village se trouve également l’unité locale d’enseignement, qui va nous permettre d’ouvrir des perspectives intéressantes avec six salles équipées. Au même endroit, il y a la bibliothèque centrale de 120 m2 avec des annexes au sein des autres bâtiments d’hébergement. On dispose également d’une salle dédiée au canal vidéo en interne avec un coordinateur multimédia, d’un pôle de préparation à la sortie (PPS), d’une la salle de culte, de deux gymnases et d’une salle de spectacle.

>> Lire aussi : Le centre pénitentiaire de Mulhouse-Lutterbach entre en service

Quels partenaires vous appuient pour œuvrer à cette réinsertion ? Comment ?

Le pôle de préparation à la sortie comprend des bureaux pour les entretiens dont certains vont être dédiés à nos partenaires extérieurs. Nous avons pour le moment un bureau confié à Pôle emploi, qui s’est engagé à nous déléguer une personne aux 4/5e pour recevoir les personnes détenues. Il y a également des bailleurs sociaux qui vont venir faire des permanences pour l’accès au logement. Des formations professionnelles vont se mettre en place et des bilans de compétences seront proposés. Une structure d’insertion par l’activité économique (SIAE) va aussi être implantée, en lien avec l’Armée du salut. Elle proposera une activité de recyclerie.

Ce qui va être l’une des forces de l’établissement, ce sont toutes les infrastructures qui vont nous permettre de mettre en place et de développer ces partenariats. L’avantage ici : nous n’aurons pas le frein de l’espace au niveau des activités, car cet espace dédié à la réinsertion a été pensé dès la conception de l’établissement. Tout concours ici à la réinsertion. L’ensemble de la prise en charge est orienté vers cet objectif. 

Il faudrait parler également du quartier de confiance, qui comprend 80 places. C’est un quartier très spécifique car très ouvert. C’est le premier à ouvrir sous cette forme-là. On va essayer de développer un régime différent des autres bâtiments avec une volonté d’autonomie des personnes détenues, de responsabilisation et d’engagement en échange d’un comportement très respectueux des autres et des biens. 

>> Lire aussi : Mulhouse-Lutterbach : retour sur la préparation de son ouverture

Avez-vous d’autres objectifs ?

Au niveau des parloirs, nous allons veiller au maintien des liens familiaux. Que ces liens perdurent ou se consolident favorise les possibilités de réinsertion des personnes détenues. Nous allons travailler également sur la parentalité, notamment avec des espaces de médiation familiale au sein des parloirs et avec l’aide d’un éducateur. 

 

7.000 places en détention livrées ou mises en chantier en 2022, 8.000 autres prévues, pour un total de 15.000 nouvelles places dans les prisons d’ici 2027. Tel est le plan immobilier pénitentiaire sur dix ans lancé par le président de la République.

 

D’ici 2027, 15.000 places en plus sont prévues dans les prisons françaises. Ce programme immobilier pénitentiaire de grande ampleur doit permettre de résorber la surpopulation dans les maisons d’arrêtet d’atteindre 80 % de placement en cellule individuelle. Il s’agit ainsi d’améliorer les conditions de travail des agents et la prise en charge des détenus en vue de leur réinsertion.

>> Voir aussi : Où seront créées les 15.000 places ?

 

Pour remplir ces objectifs, le plan prévoit la construction de nouveaux types d’établissements et de nouveaux régimes de détention, à l’instar du centre pénitentiaire de Mulhouse-Lutterbach ouvert en novembre 2021. Certaines prisons, qui ne sont plus adaptées, seront quant à elle fermées. Ainsi, les travaux de démolition du centre pénitentiaire des Baumettes historiques ont débuté en septembre 2021, à Marseille.

 

 

 

 

Le centre pénitentiaire de Mulhouse-Lutterbach (68) est entré en service le 10 novembre 2021 après trois ans de travaux et quelques mois consacrés aux essais, simulations et autres formations des personnels. Un long parcours mobilisant de nombreux protagonistes.

 

Le 24 juin 2021 avait lieu la remise des clefs du centre pénitentiaire de Mulhouse-Lutterbachpremière étape d’une période de plusieurs mois nécessaire avant la mise en service de l’établissement. Celui-ci a bien ouvert début novembre 2021, comme prévu. Fabrice Bels, le directeur (qui était aussi le chef de projet) explique : « Le transfèrement des détenus est préparé depuis des mois. Depuis juin, les personnels sont en partie présents. À partir de la remise des clefs, nous sommes réellement devenus un établissement pénitentiaire, placé sous la responsabilité de l’administration pénitentiaire. À ce titre, la garde des murs devait en être assurée, de jour comme de nuit, par des personnels pénitentiaires. Et, il fallait avoir du personnel suffisamment en nombre pour permettre aux entreprises de finir les travaux et préparer la mise en service ».

>> Lire aussi : Le centre pénitentiaire de Mulhouse-Lutterbach entre en service

La nécessaire formation des personnels

Au-delà de la surveillance des 22 bâtiments du centre pénitentiaire, ces dernières semaines ont permis d’effectuer tous les tests et surtout de former les personnels pour que l’établissement soit en capacité de répondre à ses missions « C’est une période de quatre mois pendant laquelle nous avons vérifié les équipements, simulé au mieux la future occupation de l’établissement, précise Fabrice Bels. Il fallait s’assurer des mouvements de circulations, être certain que tous les accès aux fluides soient bons, que quand on appuie sur le bouton de la télévision, la télévision s’allume, que les serrures fonctionnent, etc. ».

Depuis la remise des clés, les personnels pénitentiaires des maisons d’arrêt de Colmar et de Mulhouse, désormais fermées, sont régulièrement venus se former sur le site à leur nouvel environnement professionnel.

Des marches à blanc pour tout tester

Et, il y a eu les « marches à blanc », une série de simulations, de tests grandeur nature. « Durant trois semaines, au cours de ces derniers mois, on a fait des marches à blanc avec des montées en puissance progressives. La première semaine, on a tout testé, bâtiment d’hébergement par bâtiment d’hébergement, explique Fabrice Bels. Puis, les deux marches à blanc suivantes, nous sommes entrés progressivement dans un fonctionnement classique en faisant interagir les bâtiments entre eux et en s’assurant que tous les process qu’on avait posés en théorie pouvaient s’appliquer. À titre d’exemple, si une personne détenue a besoin de se rendre au parloir ou à l’unité sanitaire, il faut s’assurer que les créneaux proposés pour tel ou tel bâtimentne viennent pas se télescoper avec d’autres créneaux fixés pour d’autres bâtiments ».

Durant ces trois semaines de marche à blanc, tout cela a été testé et simulé. Des agents pénitentiaires ont joué le rôle de personnes détenues prises en charge par leurs collègues. C’est ainsi que toutes les circulations, tous les accès ont été testés pour identifier d’éventuels conflits ainsi que les matériels et équipements, les liaisons téléphoniques…

 

 

 

Le projet de loi Confiance dans l’institution judiciaire renforce la protection du secret des avocats dans le code de procédure pénale. Retrouvez la synthèse des mesures prévues.

 

Principes, données de connexion, écoutes téléphoniques, perquisitions, prérogatives du bâtonnier, téléchargez le tableau avant/après pour lire le détail de ce qui change.