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Le 22 septembre 2021 marque le début des travaux de démolition du centre pénitentiaire des Baumettes historiques à Marseille. C’est la première étape de réalisation des Baumettes 3, projet du plan immobilier pénitentiaire qui prévoit 15.000 places de prison supplémentaires d’ici 2027.

 

Suite à l’enquête publique qui s’est tenue durant l’été 2021 et à l’avis favorable sans réserve de la commission d’enquête sur l’intérêt général du projet, les travaux de démolition des Baumettes historiques, à Marseille, ont démarré le 22 septembre 2021.

La durée prévisionnelle de ces travaux est de sept mois. Il s’agit de la première phase essentielle de la réalisation du centre pénitentiaire des Baumettes 3, dont l’achèvement est prévu pour 2025.

Le projet aboutira à la création d’un établissement de 740 places visant à assurer aux personnes détenues dignité et parcours de détention personnalisé pour favoriser leur réinsertion. Il offrira également de meilleures conditions de travail pour les personnels avec, à terme, la création d’un établissement pénitentiaire unique dont l’ensemble des services sera mutualisé.

 

 

Plus d’informations sur le plan 15.000 places >> Le programme immobilier le plus ambitieux depuis 30 ans

 

Le projet en images

Le 30 septembre 2021, le code de la justice pénale des mineurs (CJPM) entre en vigueur. Retrouvez bientôt des explications sur cette réforme historique.

Les 18 et 19 septembre 2021, le ministère de la Justice mais aussi des cours d’appel, des tribunaux, des écoles se sont découverts lors des Journées européennes du patrimoine. Des manifestations qui ont attiré les visiteurs. Retour en images.

Les 18 et 19 septembre 2021, lors des Journées européennes du patrimoine, plus de 1.500 visiteurs ont parcouru les espaces de l’hôtel de Bourvallais sur le site de la place Vendôme, à Paris : le salon des oiseaux, le bureau du ministre de la Justice ou encore le boudoir Eugénie, fraîchement restauré. Ils ont notamment pu découvrir des objets et des meubles datant du Premier Empire exposés dans le cadre du bicentenaire de la mort de Napoléon Ier.

En région, de nombreux visiteurs ont assisté aux événements proposés par les quelque 30 tribunaux et cours d’appel qui participaient à cette grande fête du patrimoine. L’occasion de porter un autre regard sur la justice.

 

>> Lire aussi : La visite virtuelle de l’hôtel de Bourvallais

 

 

À l’occasion de la 38e édition des Journées européennes du patrimoine, le ministère de la Justice ouvre ses portes au public les 18 et 19 septembre 2021. Vous pouvez également entrer dans l’hôtel de Bourvallais grâce à sa visite virtuelle.

 

 

Victime de son succès, la visite de l’Hôtel de Bourvallais – le siège du ministère de la Justice depuis plus de trois siècles – est complète le week-end des Journées européennes du patrimoine, les 18 et 19 septembre 2021. Pour les moins chanceux qui ne seraient pas parvenus à s’inscrire, le ministère vous propose une visite virtuelle du lieu.

Situé au 13, place Vendôme, à Paris, l’Hôtel de Bourvallais est imaginé par Louis XIV et son architecte Jules Hardouin-Mansart. Le bâtiment est saisi par le Régent en 1718 pour être affecté au chancelier de France chargé de la justice du royaume.

Pénétrez au cœur du ministère de la Justice. Vous pourrez notamment visiter, au détour d’un couloir, le bureau du garde des Sceaux ou le célèbre boudoir de l’impératrice Eugénie, tout juste restauré.

 

Entrez dans l’hôtel de Bourvallais

 

 

1. Directives, instructions, circulaires, notes

Direction des affaires criminelles et des grâces

Circulaire du 7 septembre 2021 présentant la circulaire du Premier ministre relative à la gouvernance territoriale en matière de lutte contre les violences conjugales NOR : JUSD2126952C, et ses annexes

 

 

2. Arrêtés et décisions non publiés au JORF

Secrétariat général

Comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Décision du 13 septembre 2021 modifiant la décision du 19 janvier 2021 portant répartition des présidences des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail départementaux dans les départements du ressort de la délégation interrégionale Grand-Est NOR : JUST2127663S

Nominations et désignations

Arrêté du 9 août 2021 portant désignation de la personne responsable de l’accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques NOR : JUST2126960A

 

Direction de l’administration pénitentiaire

Délégations de signatures

Arrêté du 1er septembre 2021 portant subdélégation de signature de la directrice de la formation de l’Ecole Nationale d’Administration Pénitentiaire NOR : JUSK2127902A

Arrêté du 1er septembre 2021 portant subdélégation de signature de la directrice de la formation de l’Ecole Nationale d’Administration Pénitentiaire NOR : JUSK2127903A

 

 

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Comités techniques

Arrêté modificatif du 1er septembre 2021 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d’Île-de-France et Outre-Mer NOR : JUSF2126864A

Nominations et désignations

Arrêté du 31 août 2021 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-Saint-Denis NOR : JUSF2126550A

Arrêté du 2 septembre 2021 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de mandataire suppléante d’avances et de recettes auprès de la Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Guadeloupe NOR : JUSF2126787A

Arrêté du 2 septembre 2021 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud NOR : JUSF2126699A

Arrêté du 10 septembre 2021 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de mandataire suppléant d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Mayotte NOR : JUSF2127579A

Arrêté du 14 septembre 2021 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Côte-d’Or Saône-et-Loire NOR : JUSF2127858A

 

Direction des services judiciaires

Régies

Arrêté du 8 septembre 2021 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire de Mamoudzou NOR : JUSB2127327A

Arrêté du 9 septembre 2021 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Mamoudzou NOR : JUSB2127542A

Arrêté du 10 septembre 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de judiciaire de Tarbes NOR : JUSB2127669A

Arrêté du 15 septembre 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au Tribunal judiciaire d’Annecy NOR : JUSB2128024A

Arrêté du 15 septembre 2021 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au Tribunal judiciaire du Havre NOR : JUSB2128045A

Arrêté du 15 septembre 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Nice NOR : JUSB2127960A

Arrêté du 15 septembre 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la Cour d’appel de Nîmes NOR : JUSB2127993A

Arrêté du 15 septembre 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la Cour d’appel de Saint-Denis de la Réunion NOR : JUSB2128035A

À l’occasion de la 38e édition des Journées européennes du patrimoine, le ministère de la Justice ouvre ses portes au public les 18 et 19 septembre 2021. Au cours de ce week-end placé sous le signe du « patrimoine pour tous », vous pourrez découvrir toute la richesse des bâtiments et des collections du ministère. Visites libres commentées, conférences ou procès fictifs, réservez vite.

Dans le cadre du bicentenaire de la mort de Napoléon Ier, objets et meubles datant du Premier Empire seront offerts à la curiosité du public, sur le site de la place Vendôme, les 18 et 19 septembre 2021, pour les Journées européennes du patrimoine. Ce « parcours Napoléon » permettra aux visiteurs de découvrir les emprises de l’Hôtel de Bourvallais, notamment le Salon rouge ou la Grande bibliothèque qui constitue aujourd’hui le bureau du ministre de la Justice. Les agents du service des archives répondront avec plaisir à vos questions.

Parmi les objets présentés, on trouve le grand Sceau impérial ou la commode aux papillons, classée au titre des monuments historiques, qui évoque le mythe d’Amour et Psyché très apprécié sous l’Empire.

Un ensemble inédit d’orfèvrerie, composé de plusieurs centaines d’objets, sera également dévoilé dans la galerie Peyronnet. Ces pièces, réalisées entre 1809 et 1819, sont représentatives du goût néoclassique et des thèmes décoratifs de la première moitié du XIXe siècle : pattes et têtes de lions, têtes de boucs, rosaces… Cet ensemble quasiment complet témoigne de l’art de la table à la française qui appartient aujourd’hui à notre patrimoine commun.

Des événements partout en France

De nombreux événements seront par ailleurs organisés partout en France, dans les tribunaux et les cours d’appel : visite guidée de la crypte et des salons historiques de la cour d’appel de Toulouse, exposition sur l’histoire du palais de justice d’Angers, exposition de costumes d’audience à la cour d’appel de Bordeaux…

L’École nationale de la protection judiciaire de la jeunesse (ENPJJ) proposera un week-end « portes ouvertes » à Roubaix. Il en sera de même à l’École nationale de la magistrature qui ouvrira ses portes le samedi, à Bordeaux.

Des visites de la maison d’arrêt de Colmar, ainsi qu’une présentation du nouveau centre pénitentiaire de Mulhouse-Lutterbach seront enfin proposées au public.

Informations pratiques

Visites libres commentées (durée d’une heure) :

le samedi, de 9 heures à 17 heures sans interruptionle dimanche, de 10 heures à 17 heures sans interruption

Accessibles sur présentation du pass sanitaire et sur inscription jusqu’au 11 septembre.

 

>> Consultez le programme des événements en France

>> Le Parcours Napoléon

 

Arrêtés et décisions non publiés au JORF

Conseil d’Etat

Délégations de signatures

Arrêté du 1er septembre 2021 portant délégation de signature NOR : JUST2126697S

Arrêté du 1er septembre 2021 portant délégation de signature NOR : JUST2126698S

Régies

Arrêté du 2 septembre 2021 portant nomination de régisseurs d’avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Montreuil NOR : JUST2126682A

Arrêté du 2 septembre 2021 portant nomination de régisseurs d’avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Nice NOR : JUST2126748A

 

Direction des affaires civiles et du Sceau

Nominations et désignations

Arrêté du 30 août 2021 portant désignation d’un magistrat chargé de l’inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires NOR : JUSC2126437A

Arrêté du 2 septembre 2021 portant désignation d’un magistrat chargé de l’inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires NOR : JUSC2126438A

Arrêté du 3 septembre 2021 portant désignation d’un magistrat coordonnateur de l’activité des magistrats inspecteurs régionaux des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires NOR : JUSC2126526A

Arrêté du 3 septembre 2021 portant désignation d’un magistrat coordonnateur suppléant de l’activité des magistrats inspecteurs régionaux des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires NOR : JUSC2126527A

 

 

Direction de l’administration pénitentiaire

Régies

Arrêté du 2 septembre 2021 portant nomination d’une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Mulhouse NOR : JUSK2126567A

 

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Comités techniques

Arrêté modificatif du 31 août 2021 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud NOR : JUSF2126859A

Arrêté du 31 août 2021 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est NOR : JUSF2126863A

Arrêté du 31 août 2021 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Drôme-Ardèche NOR : JUSF2126853A

Nominations et désignations

Arrêté du 2 septembre 2021 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de mandataire suppléant d’avances et de recettes auprès de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud  NOR : JUSF2126749A

 

Direction des services judiciaires

Régies

Arrêté du 31 août 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Montélimar NOR : JUSB2126652A

Arrêté du 2 septembre 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Lyon NOR : JUSB2126827A

Du 5 au 26 septembre 2021, le ministère de la Justice déploie une vaste campagne d’information sur l’ensemble du territoire métropolitain et en outre-mer pour faire connaître les outils et les dispositifs permettant de rendre le service public de la Justice plus accessible et plus efficace pour tous.

Priorité du garde des Sceaux, la justice de proximité a deux ambitions majeures :

lutter contre la petite délinquance du quotidien en lui apportant une réponse rapide et systématique ;

réduire les délais de jugement des affaires familiales, comme les divorces, les tutelles et plus largement des litiges de la vie quotidienne

Pour cela, des moyens sans précédents ont été mis en place : deux vagues inédites de 1.000 recrutements en moins d’un an, de nouveaux services sur le site Internet Justice.fr, la présence de 2.000 point-justice partout en France, et la création d’un numéro d’appel gratuit, le 3039.

 

 

Les point-justice

 

Les point-justice sont des lieux d’accueil gratuits qui apportent une information sur leurs droits et devoirs aux personnes qui font face à des difficultés juridiques ou administratives.

 

Le 3039

 

Nouveau service gratuit créé par le ministère de la Justice, le 3039 est le numéro unique de l’accès au droit. Il permet d’obtenir une information ou une aide pour accomplir une démarche juridique, de prendre rendez-vous avec un professionnel du droit ou de trouver le point-justice le plus proche.

Ce numéro est accessible aux personnes sourdes ou malentendantes.

Pour les collectivités d’outre-mer (Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis et Futuna, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin) ou depuis l’étranger, il faut composer le 09.70.82.31.90.

 

Le site justice.fr

 

Le site justice.fr permet au justiciable :

d’obtenir une information fiable ;

de suivre son affaire en ligne ;

de saisir la justice.

 

 

Le contentieux civil est le contentieux du quotidien des français. La réforme de la prise de date vient marquer une nouvelle étape dans la simplification et la numérisation de la procédure. Depuis le 1er juillet 2021, toutes les assignations en justice doivent mentionner la date à laquelle l’affaire sera appelée devant le tribunal. A compter du 1er septembre 2021, la demande de prise de date ne peut plus intervenir que de façon dématérialisée dans les procédures écrites.

En 2020, 2,2 millions de décisions civiles ont été rendues sur tout le territoire national, ce qui représente + de 60% de l’activité des tribunaux judiciaires.

La réforme de la prise de date présente deux avantages majeurs :

pour les usagers et leurs conseils qui connaissent désormais la date d’audience dès l’introduction de la demande ; pour le greffe qui n’a plus à convoquer les parties à l’audience et voit ainsi sa charge de travail allégée.

Depuis le 1er juillet 2021, toutes les assignations en justice doivent mentionner la date à laquelle l’affaire sera appelée devant le tribunal.

A compter du 1er septembre 2021, la demande de prise de date ne pourra plus intervenir que de façon dématérialisée dans les procédures écrites.

Cette réforme a nécessité un travail conjoint pour développer une connexion entre les applicatifs des juridictions et des barreaux.

La prise de date dématérialisée est désormais déployée dans tous les tribunaux judiciaires. Elle est déjà largement utilisée, comme au tribunal judiciaire de Paris, les avocats s’étant emparés du nouveau dispositif. Depuis le 1er juillet 2021, 29.000 réservations de date ont été effectuées par voie dématérialisée au niveau national.

1. Directives, instructions, circulaires, notes

Direction des services judiciaires

Note du 2 août 2021 relative aux modalités de gestion du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnels (RIFSEEP) pour le corps des directeurs des services de greffe judiciaires et le corps des greffiers des services judiciaires SJ-21-224-RHG3

Note du 2 août 2021 relative aux modalités de mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnels (RIFSEEP) au bénéfice des statuts d’emplois de directeur fonctionnel des services de greffe et de greffier fonctionnel SJ-21-225-RHG3

Note du 2 août 2021 relative aux modalités de gestion de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) au bénéfice des statuts d’emplois de directeur fonctionnel des services de greffe et de greffier fonctionnel, et de mise en œuvre en 2021 au titre de l’année 2020 du réexamen de l’IFSE en cas d’absence de changement d’emploi pour les greffiers et directeurs fonctionnels SJ-21-226-RHG3

 

 

2. Arrêtés et décisions non publiés au JORF

Direction de l’administration pénitentiaire

Régies

Arrêté du 24 août 2021 portant nomination d’une régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt d’Angers NOR : JUSK2125519A

Arrêté du 25 août 2021 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances au centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure NOR : JUSK2124132A

Arrêté du 25 août 2021 portant cessation de fonctions d’un régisseur de recettes et d’avances à la maison d’arrêt de Privas NOR : JUSK2124133A

Arrêté du 25 août 2021 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances au centre pénitentiaire de Riom NOR : JUSK2124134A

Arrêté du 25 août 2021 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances au centre de détention de Roanne NOR : JUSK2124135A

Arrêté du 27 août 2021 portant nomination d’une régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Beauvais NOR : JUSK2126268A

Arrêté du 27 août 2021 portant nomination d’un régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Besançon NOR : JUSK2126340A

Arrêté du 31 août 2021 portant nomination d’une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Troyes NOR : JUSK2126516A

 

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Délégations de signatures

Arrêté du 26 août 2021 portant délégation de signature au titre des attributions relevant de l’ordonnateur secondaire, de la personne représentant le pouvoir adjudicateur, spécifiques NOR : JUSF2126322A

 

 

Direction des services judiciaires

Régies

Arrêté du 24 août 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d’appel d’Amiens NOR : JUSB2126207A

Arrêté du 25 août 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d’appel de Limoges NOR : JUSB2126234A

Arrêté du 26 août 2021 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Saintes NOR : JUSB2126333A

Arrêté du 27 août 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Millau NOR : JUSB2126426A

Arrêté du 27 août 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Montargis NOR : JUSB2126496A

Arrêté du 30 août 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire du Havre NOR : JUSB2126495A