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Depuis 2018, le ministère de la Justice mène une politique ambitieuse et volontariste en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Découvrez toutes les actions entreprises.

 

La politique du ministère de la Justice en faveur de l’égalité professionnelle femmes-hommes s’est concrétisée, le 20 janvier 2020, par la signature d’un accord entre le garde des Sceaux et la majorité des organisations syndicales représentatives.

Soixante actions ont été inscrites dans ce texte pour permettre notamment de mieux concilier vie professionnelle, vie personnelle et familiale, d’agir pour une égalité effective dans les rémunérations et les parcours professionnels et de lutter contre les violences faites aux personnels dans l’exercice de leurs fonctions.

Un réseau de référents égalité en action

Un réseau de référents égalité a été constitué dans l’ensemble des services centraux, les juridictions et les services déconcentrés. Ce réseau permet une mise en œuvre effective des actions. La tenue régulière de comités de suivi depuis la signature de l’accord témoigne de l’entière implication et association des organisations syndicales.

Écarts de rémunération : faire « vite et fort »

Un diagnostic sur les écarts de rémunération est mené en toute transparence pour identifier d’éventuelles distorsions.Le 3 novembre 2020, lors du comité de suivi de l’accord égalité femmes-hommes, le ministre a souhaité que le ministère de la Justice aille « vite et fort »dans ce domaine. Il assure que toute mesure sera prise pour résorber ces écarts s’ils sont constatés.

Signaler les violences et les discriminations

Un dispositif qui recueille les signalements individuels de violences, de discriminations, de harcèlement moral ou sexuel ou d’agissements sexistes a été créé, le 16 décembre 2020, pour l’ensemble des agents du ministère.

Vers un équilibre des temps de vie

Le 8 mars 2021, une charte pour l’équilibre des temps de vie, signée par le garde des Sceaux, instaure une culture managériale basée sur un ensemble de principes et de bonnes pratiques dans le cadre de l’organisation du travail et des relations entre encadrants et agents, qu’ils soient magistrats, fonctionnaires ou contractuels.  

Lire aussi   : Le baromètre égalité femmes-hommes 2021

Un label essentiel

Dans la continuité de cette politique engagée depuis 2018, le ministère a déposé un dossier de candidature pour obtenir le label égalité professionnelle et diversité Alliance de l’AFNOR Certification.

Ce label est une étape essentielle dans la prise de conscience permanente et pérenne des enjeux liés à l’égalité professionnelle et à la diversité. La candidature du ministère de la Justice va permettre, collectivement, d’interroger les règles et pratiques RH, de les rendre traçables, d’avoir une cohérence dans les initiatives internes et externes et de dialoguer avec les organisations syndicales sur les valeurs et principes

Le 25 mai 2021, les députés ont adopté en première lecture le projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire. Retrouvez les mesures clés du texte.

Restaurer la confiance, c’est mieux faire connaître et comprendre le fonctionnement de la justice en rapprochant l’institution judiciaire des citoyens. C’est aussi renforcer leurs droits, spécialement lorsqu’ils sont confrontés à la justice pénale et mieux préparer la réinsertion des détenus pour éviter la récidive. Enfin, c’est s’assurer de la qualité de la relation que les citoyens ont avec celles et ceux qui les accompagnent dans leurs démarches juridiques. Tels sont les objectifs poursuivis par le projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire. Le 25 mai 2021, celui-ci a été adopté en première lecture à l’Assemblée nationale. En voici les mesures clés.

Permettre l’enregistrement et la diffusion des audiences

La loi pour la confiance dans l’institution judiciaire prévoit un nouveau régime d’autorisation d’enregistrement et de diffusion des audiences pour mieux informer les citoyens sur le fonctionnement du service public de la justice. L’équilibre avec les principes fondamentaux de présomption d’innocence, de droit à l’oubli, de respect de la vie privée, de bonne administration de la Justice ou de sérénité des débats est préservé.

« Je veux que la justice soit filmée pour que l’on en voit justement la réalité, la quotidienneté, l’âpreté. Je veux tout sauf du trash : je veux de la pédagogie. » Éric Dupond-Moretti

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Améliorer le déroulement des procédures pénales

Le projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire vise à renforcer les droits des citoyens en améliorant le déroulement des procédures pénales. Il prévoit d’encadrer la durée des enquêtes préliminaires et de les rendre plus contradictoires, d’améliorer la protection du secret de la défense, de revoir l’organisation des assises et une nouvelle organisation en matière de traitement des crimes sériels.

« Depuis trop longtemps, le fossé entre nos concitoyens et la justice se creuse. Cette proposition de loi est le fruit d’une longue réflexion que j’ai menée à la lumière de mes trente-six années de barreau » Éric Dupond-Moretti

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Redonner du sens à la peine de prison

Restaurer la confiance dans l’institution judiciaire implique de mieux préparer la réinsertion des détenus et de redonner du sens à la peine. Le projet de loi prévoit la création d’un statut du travailleur détenu, la suppression des crédits automatiques de réduction de peines, une évolution des modalités de la libération sous contrainte, une limitation dans le temps de la détention provisoire correctionnelle et enfin la création d’un code pénitentiaire.

« Restaurer la confiance, c’est également redonner du sens à la peine d’emprisonnement et prévenir ainsi plus efficacement la récidive. »  Éric Dupond-Moretti

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Renforcer la confiance du public dans l’action des professionnels du droit

Pour renforcer la confiance dans l’action des professionnels du droit, il est essentiel de s’assurer de la qualité et de l’exemplarité de la relation que nos concitoyens ont avec les professionnels qui les accompagnent dans leurs démarches juridiques. La réforme a pour objectif de permettre une meilleure réponse lorsqu’un officier ministériel ou un avocat manque à ses obligations déontologiques. Elle prévoit d’encadrer le traitement des réclamations des usagers et de simplifier l’organisation de la surveillance et de l’action disciplinaires.

« Les professionnels du droit sont souvent la porte d’entrée que les justiciables empruntent pour accéder à l’institution. Il est important que les justiciables sachent qu’en cas de difficultés avec eux, des recours sont possibles et que ceux-ci soient simplifiés. » Éric Dupond-Moretti

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Quelques semaines après les inondations qui ont touché le Lot-et-Garonne, des jeunes sous main de justice et condamnés à une peine de stage sont venus en aide aux sinistrés. Récit d’une action de justice de proximité.

En février 2021, Couthures-sur-Garonne, une petite commune de 316 habitants du Lot-et-Garonne, s’est retrouvée encerclée par les eaux lors de la crue du fleuve. Quelques semaines plus tard, cinq jeunes confrontés à la justice d ‘Agen ont retroussé leurs manches pour aider les sinistrés aux côtés des habitants, du conseil municipal et de deux éducatrices.

Jardin nettoyé, salle communale restaurée

Pendant ces deux jours, les jeunes ont nettoyé le jardin d’une habitante de 80 ans jonché de branches d’arbres et d'autres détritus charriés par la Garonne. Puis ils ont remis en état le plancher d’une salle communale qui avait subi de lourds dégâts. « La vie dans un village, c’est la citoyenneté et la solidarité, a démontré le maire Jean-Michel Moreau. On peut essayer de leur faire comprendre que la vie en groupe est compliquée, mais que si on ne sait pas vivre en société, on ne peut pas vivre serein en famille, au travail. »

Un premier pas vers la justice de proximité

In fine, le maire de la ville a indiqué être volontaire pour accueillir des jeunes en travaux d’intérêt général (TIG), à condition d’être accompagné par le ministère de la Justice dans les démarches administratives. « Nous, les petites communes, on ne sait pas faire cela, mais si on peut essayer d’aider les jeunes à franchir des étapes, à avancer, à Couthures, on est partant« , assure-t-il. Le rendez-vous est donc pris pour développer la justice de proximité dans les campagnes lot-et-garonnaises.

 

 

 

 

> Cuisine du monde

Le Duguesclin est un restaurant lumineux, situé en plein centre-ville de Melun. Il propose des repas sur place et à emporter, ainsi que des buffets sur commande. Le restaurant fait le bonheur de ses voisins, comme des travailleurs qui aiment s’y retrouver pour passer un bon moment ou prendre des plats à déguster ultérieurement. La cuisine du Duguesclin est créative et faite à partir de produits frais et de saison. Selon les enseignements de leurs professeurs techniques, les jeunes confectionnent des plats variés et sans cesse renouvelés : poisson froid accompagné de sa mayonnaise à la mangue, burger des Alpes, fricassée de pintade, et autres macaron revisité et entremets maison.

 

Le Duguesclin, 3 rue Duguesclin 77000 Melun | 01 64 79 77 30

 

> Cuisine traditionnelle

Le restaurant d’application Du soleil plein l’assiette, situé à proximité de Créteil-Village, vous propose des plats hauts en couleur qui vous raviront les yeux et le palais. Les menus re­doublent de créativité chaque jour et associent des saveurs raffinées comme les délicieuses asperges rôties à l’émulsion d’huile d’olive. Les desserts traditionnels sont revisités comme les cannellonis au mascarpone et vous séduiront par leur finesse et leur légèreté !

 

132 rue du général Leclerc 94000 Créteil | 01 56 72 11 35

 

> Cuisine traditionnelle

Dans une salle accueillante d’une capacité d’une trentaine de couverts, vous pourrez déguster une cuisine confectionnée à partir de produits frais et principalement de saison. Nous vous invitons à venir découvrir les plaisirs d’une table où la valorisation des saveurs est la seule finalité. Les jeunes, encadrés par des professionnels de la restauration, sauront vous offrir un moment de détente et de convivialité.

 

10 rue Aristide Briand 44400 Rezé | 02 40 56 47 23

 

 

> Cuisine de bistrot

Au restaurant les Col’Marmitons, nous vous proposons une délicieuse cuisine de bistrot, à savourer dans un cadre lumineux et contemporain, situé à deux pas de la place du marché, en plein coeur du quartier animé de Cleunay. Le temps d’un menu duo ou trio, nos jeunes marmitons mettent leur talent au service de vos papilles.
Accueil de groupes et prestations extérieures possibles.

 

27 rue Jules Lallemand 35000 Rennes | 02 99 35 84 12

Voilà les quatre axes qui orientent la Convention d’Istanbul, qui fête aujourd’hui ses dix ans. 

Signée en 2011 par le Conseil de l’Europe, ratifiée en 2014 par la France, elle vise à protéger les victimes et à améliorer la prévention et la lutte contre ces violences dans l’objectif plus large de parvenir à l’égalité femmes-hommes. 

C’est l’instrument juridique international le plus ambitieux visant à établir des obligations contraignantes pour prévenir et combattre la violence à l’égard des femmes. Trente-quatre Etats membres du Conseil de l’Europe l’ont ratifiée, douze l’ont signée – y compris l’Union européenne – et la convention est utilisée comme une référence dans de nombreux pays hors d’Europe.

La Convention d’Istanbul reconnaît la violence à l’égard des femmes comme une violation des droits humains et une forme de discrimination à l’égard des femmes. Basée sur une approche centrée sur les victimes, elle propose des outils pratiques pour assurer la protection des femmes et des filles, leur sécurité et leur autonomisation. Elle intègre tous ces objectifs dans celui plus large de parvenir à l’égalité entre les femmes et les hommes. 

Au cours des 10 dernières années, la convention a aidé de nombreux États à faire progresser leur législation et leurs politiques afin de prévenir et de combattre efficacement la violence à l’égard des femmes. 

Rester unis pour combattre sans relâche les violences faites aux femmes en Europe, et s’engager pour une amélioration des politiques publiques sur ce sujet, voilà un des objectifs-phares de cette Convention, que poursuit également la France. 

Le gouvernement français s’est fortement impliqué à cette fin, à l’occasion du Grenelle des violences conjugales qui a donné lieu à deux lois et à d’importantes mesures, comme la mise en place des bracelets anti-rapprochement à destination des mis en cause. L’instauration de l’interdiction de toute forme de médiation- familiale ou pénale- en cas de violence s’inscrit particulièrement dans l’esprit de la Convention d’Istanbul. Le ministère de la justice prend toute sa part dans cette lutte incessante. L’ensemble des nouvelles dispositions fait l’objet d’un accompagnement et d’un suivi, tant dans le cadre du groupe de travail interdirectionnel et pluridisciplinaire piloté par la haute-fonctionnaire, Isabelle Rome, que dans celui du conseil national de l’ordonnance de protection présidé par Ernestine Ronai.

Continuer à œuvrer au quotidien pour améliorer les pratiques et développer des outils performants en matière de lutte contre ces violences demeure un impératif constant. Les actualités ne cessent de nous rappeler l’urgence et l’importance de ce grand combat pour la dignité et pour la justice.  

La Convention d’Istanbul en constitue l’un des repères les plus significatifs pour tous les acteurs engagés autour de cette cause.

Télécharger les affiches

 

Pour en savoir plus :

https://www.coe.int/fr/web/istanbul-convention/home

https://www.coe.int/fr/web/istanbul-convention/text-of-the-convention

 

 

 

 

Déployée sur l’ensemble du territoire national dans le cadre du Grenelle contre les violences conjugales, la mesure du bracelet anti-rapprochement vise à renforcer les dispositifs existants : téléphone grand danger (TGD), interdictions de contact et de paraitre à domicile (…). Une mesure très attendue qui implique un dispositif et une coordination importante des acteurs.

Six mois après son déploiement, l’administration pénitentiaire et la DSJ vous proposent un point d’étape illustré par les retours des acteurs de cette mesure. Ils interviennent à différentes étapes et vous partagent la manière dont ils ont vécu la mise en œuvre de cette mesure.

Accéder aux retours d’expérience de la DSJ

« Bien ciblé, le BAR est une véritable force de dissuasion contre l’auteur de violence conjugale »
Lire le témoignage de Madame de REVEL, magistrate du siège

« La définition des circuits de transmission de l’information (…) est au cœur du protocole BAR »
Lire le témoignage de Madame ODIER, magistrate du parquet

« Le dispositif, bien préparé en amont, a été la condition du succès de sa mise en œuvre »
Lire le témoignage de Madame SAYE, greffière d’instruction

« La mesure m’a paru fondamentale en terme de prévention des violences conjugales »
Lire le témoignage de Madame SALMOCHI, greffière au correctionnel

Accéder aux retours d’expérience de l’administration pénitentiaire

« Prendre du temps pour expliquer le fonctionnement du bracelet est très important pour la suite »
Lire le témoignage d’Abdellah Zoghlami, coordonnateur départemental de la surveillance électronique au SPIP des Bouches-du-Rhône

 

2. Arrêtés et décisions non publiés au JORF

 

Secrétariat général

Comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Décision du 4 mai 2021 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l’administration centrale du ministère de la justice NOR: JUST2114067S