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Les structures pénitentiaires

Les structures pénitentiaires

>> Voir la carte des structures de l’administration pénitentiaire 2017
Les directions interrégionales

Les neuf directions interrégionales et la mission des départements et territoires d’outre-mer animent, contrôlent et coordonnent l’activité des établissements pénitentiaires et des services pénitentiaires d’insertion et de probation placés sous leur autorité.

Les établissements pénitentiaires

> Consulter la page de présentation de chaque prison

Il existe plusieurs types d’établissements pénitentiaires, ou prisons, selon le régime de détention et les catégories de condamnation.

Les 188 établissements (dont 58 à gestion déléguée) sont classés en deux grandes catégories : maisons d’arrêt et établissements pour peine.

Les maisons d’arrêt

Au nombre de 86, elles reçoivent les personnes prévenues en détention provisoire (personnes détenues en attente de jugement ou dont la condamnation n’est pas définitive) ainsi que les personnes condamnées dont la peine ou le reliquat de peine n’excède pas deux ans.

Les établissements pour peine

Au nombre de 94, ils sont divisés en maisons centrales (6), centres de détention (27), centres de semi-liberté (11), en fonction du type de population pénale qu’ils accueillent. Les centres pénitentiaires (50), établissements mixtes, comprennent au moins deux quartiers différents (maison d’arrêt, centre de détention et/ou maison centrale). On compte 6 établissements pénitentiaires pour mineurs et 1 établissement public de santé national de Fresnes (EPSNF)

 

Les maisons centrales accueillent les personnes détenues condamnées à une longue peine et/ou présentant des risques. Le régime de détention de ces prisons est essentiellement axé sur la sécurité.

Les centres de détention accueillent des personnes détenues condamnées à une peine supérieure à deux ans et qui présentent les meilleures perspectives de réinsertion sociale. A ce titre, les centres de détention ont un régime de détention principalement orienté vers la resocialisation des personnes détenues.

Les centre de semi-liberté reçoivent des personnes condamnées admises au régime du placement extérieur ou de la semi-liberté. La personne condamnée détenue peut s’absenter de l’établissement durant la journée pour exercer une activité professionnelle, suivre un enseignement ou une formation, bénéficier d’un traitement médical ou s’investir dans tout autre projet d’insertion ou de réinsertion de nature à prévenir les risques de récidive.

Les quartiers centres pour peines aménagées peuvent recevoir les personnes condamnées bénéficiant d’une mesure de semi-liberté ou d’un placement à l’extérieur ainsi que les personnes condamnées dont le reliquat de peine est inférieur à un an, afin de leur permettre de concrétiser un projet de réinsertion.

Les services pénitentiaires d’insertion et de probation (SPIP)

> Consulter la page de présentation de chaque SPIP

Le service pénitentiaire d’insertion et de probation est un service à compétence départementale. Il intervient  à la fois en milieu ouvert et en milieu fermé, auprès des personnes incarcérées (prévenues ou condamnées) et sur saisine des autorités judiciaires pour les mesures alternatives aux poursuites, présentencielles et postsentencielles.

La mission essentielle des SPIP est la prévention de la récidive à travers :

–          l’aide à la décision judiciaire et l’individualisation des peines

–          la lutte contre la désocialisation

–          la (ré)insertion des personnes placées sous main de justice

–          le suivi et le contrôle de leurs obligations.

Il existe 103 SPIP.

>> Consulter la brochure « Le service pénitentiaire d’insertion et de probation (SPIP) Mission : prévenir la récidive »

>> Voir les chiffres clés 2015

Protection des mineurs des crimes et délits sexuels

La loi visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l’inceste a été publiée au Journal officiel le 22 avril 2021.

Pour mieux protéger les enfants, la loi crée de nouvelles infractions sexuelles.

Aucun adulte ne peut se prévaloir du consentement sexuel d’un enfant s’il a moins de 15 ans ou moins de 18 ans en cas d’inceste.

D’autres dispositions complètent le texte (sextorsion, prostitution des enfants…).

Découvrez l’essentiel de ce qui va changer

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Plus d’informations

 

Visite de l’hôpital de la Pitié-Salpêtrière

Visite de la déléguée interministérielle à l’aide aux victimes dans les locaux de la Pitié-Salpêtrière : un hôpital à la pointe de la préparation et de la gestion de crise.

Le mercredi 21 avril, Frédérique CALANDRA, déléguée interministérielle à l’aide aux victimes, a visité, à l’invitation du professeur Mathieu RAUX et de la directrice de l’hôpital, Marie-Anne RUDER, le service d’accueil des urgences ainsi que la salle de surveillance post interventionnelle et d’accueil des polytraumatisés de la Pitié-Salpêtrière.

Cette visite a notamment permis de découvrir le parcours des victimes prises en charge dans le cadre d’événement sanitaire exceptionnel et d’un afflux massif de victimes (plan ORSAN-AMAVI)   : leur accueil, le processus d’identification, la prise en charge immédiate et post immédiate et leur suivi au sein de cet établissement de santé, tant sur le plan de la santé somatique que psychique, qu’il s’agisse de blessés ou d’impliqués.

Grâce notamment aux enseignements tirés de l’accueil et des soins portés aux victimes des attentats du 13 novembre 2015, l’ensemble de la communauté hospitalière a su réinterroger ses pratiques, améliorer les prises en charge et l’organisation des espaces et des soins au bénéfice des victimes et de leurs proches.

La démarche de formation continue et d’exercices pratiques impliquant toutes les équipes, d’adaptation et d’innovation déployée dans une logique de préparation des équipes soignantes, techniques et administratives aux crises que peuvent toucher l’hôpital (panne électrique, afflux de victimes contaminées ou non contaminées, etc.) est aussi celle qui permet depuis plus d’un an à l’hôpital et à ses équipes de faire face avec un engagement sans faille à la pandémie de COVID19.

Les échanges avec les équipes présentes ont été en outre l’occasion de rappeler les travaux que mène la déléguée interministérielle et son équipe au service de la politique d’aide aux victimes, en collaboration avec le ministère des solidarités et de la santé et l’ensemble des professionnels de la santé.

Le procès des membres survivants de la « Bande à Bonnot »

Le 3 février 1913 s’ouvre à la Cour d’assises de la Seine, et après une longue période d’instruction, le procès des membres survivants de la « Bande à Bonnot ». Vingt individus, hommes et femmes, prennent place sur le banc des accusés. Une trentaine de crimes et délits leur est imputée.

Le procès des membres survivants de la « Bande à Bonnot »Tout commence le 21 décembre 1911 à Paris, rue Ordener. Jules Bonnot, Octave Garnier, alias « Octave le Terrassier », Raymond Callemin, ou « Raymond la Science », et un quatrième homme volent et blessent par balles Ernest Caby, un garçon de recettes de la « Société générale ». Dès le lendemain, l’affaire fait la Une du Petit Journal et du Petit Parisien.

Vols, braquages, cambriolages, meurtres : la liste s’allonge, tout comme celle des complices. Ce sont des partisans de l’illégalisme, un courant de pensée de l’anarchisme qui valorise les actions illégales à l’encontre des bourgeois et des dirigeants d’entreprise, dans une perspective de Révolution.

Les actes et portraits des membres inondent la presse. La police mobilise alors deux cents inspecteurs et les arrestations s’enchaînent. Le 28 avril 1912, l’assaut est donné contre Jules Bonnot, retranché dans un pavillon de Choisy-le-Roi. Il meurt à l’issue d’un siège de cinq heures qui a mobilisé cinq cents hommes. La même scène se reproduit le 14 mai 1912 à Nogent-sur-Marne avec Octave Garnier et René Valet, qui meurent à leur tour.

Un banc des accusés conséquent pour un procès suivi de près

Le procès de la « Bande à Bonnot » débute le 3 février 1913. La salle d’audience est remplie. Vingt membres de la bande sont présents et un important service d’ordre a été mis en place autour du Palais de Justice. Premiers et seconds rôles de ce groupe se mêlent, accusations pour recel de vol ou pour meurtre se confondent.

Sur le banc des accusés, Anna Estorges, dite Rirette Maîtrejean, et son compagnon Victor Kibaltchiche, dit Victor Serge, sont interrogés. Ils refusent d’être associés aux actes criminels et revendiquent un anarchisme non violent. Étienne Monier, appelé Simentoff, Raymond Callemin, André Soudy, Édouard Carouy et Marius Metge nient les accusations et exigent des preuves. Les empreintes digitales de Metge et Carouy les relient pourtant à un double-meurtre commis à Thiais. Callemin use quant à lui de son temps de parole pour revendiquer son idéologie.

L’attitude d’Eugène Dieudonné est bien différente. Ce dernier clame son innocence, critique la doctrine illégaliste et dénigre Bonnot et ses suiveurs. On lui reproche avant tout sa participation au braquage de la rue Ordener. Après avoir initialement accusé Garnier, le garçon de recettes l’a désigné comme coupable. Pourtant Garnier, dans une lettre publiée dans Le Matin, tout comme Bonnot dans son testament, ont innocenté Dieudonné qui disposait d’un alibi.

Les audiences se succèdent et l’intérêt de la presse pour la bande ne se dément pas. Les articles se multiplient dans L’OEil de la police, L’Illustration, Le Populaire du Centre, Le Matin, Le Petit Parisien… Colette, chroniqueuse judiciaire de renom, couvre même le procès.

L’issue du procès : rebondissements et remise en cause

Le 26 février au soir, le jury se retire. Trois cent quatre-vingt-trois questions lui ont été posées et treize heures sont nécessaires pour délibérer. Le 27 au matin, le verdict tombe. Quatre accusés sont acquittés, dont Maîtrejean. D’autres font l’objet de peines de prison ou de travaux forcés. Cinq ans de réclusion pour Kibaltchiche. Travaux forcés à perpétuité pour Carouy et Metge. La peine de mort est prononcée pour Callemin, Soudy, Monier et Dieudonné.

Coup de théâtre : Callemin, qui affirmait pourtant ne pas avoir participé au braquage de la rue Ordener, se lève et innocente Dieudonné en s’accusant avec Garnier. Second coup de théâtre : Carouy, qui a réussi à se procurer du cyanure, se suicide dans sa cellule.

L’avocat de Dieudonné, maître Moro-Giafferi, présente donc un recours en grâce auprès du président Raymond Poincaré. La peine de mort est commuée en travaux forcés à perpétuité. Pour Callemin, Monier et Soudy, leur sort est scellé : ils sont guillotinés le 21 avril 1913.

Cependant, l’intérêt porté au procès ne s’éteint pas. Quinze ans après sa condamnation, Dieudonné est finalement gracié à la suite de campagnes menées par son avocat ainsi qu’Albert Londres et Louis Roubaud, journalistes et écrivains… Aujourd’hui, livres, documentaires et articles reviennent sur ce procès qui aura marqué l’histoire.

C. Le G
Master 2 / IFP

Mise à disposition d’un appartement confisqué

Le 8 avril dernier, en marge de la rencontre entre Eric DUPOND-MORETTI, garde des Sceaux, ministre de la justice, et la ministre de la justice italienne, était organisé en visioconférence un séminaire consacré aux dispositifs existants dans les deux pays en matière de saisie et de confiscation des avoirs criminels.

Mise à disposition de l’Amicale du Nid d’un appartement confisquéLa déléguée interministérielle, Frédérique CALANDRA, était représentée aux côtés de la direction des affaires criminelles et des grâces, de la délégation aux affaires européennes et internationales du secrétariat général, de la juridiction nationale chargée de la lutte contre la criminalité organisée (JUNALCO) et de l’agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) ainsi que des magistrates de liaison française et italienne.

Les échanges avec les spécialistes italiens (magistrats, directeur de l’agence de confiscation italienne, directeur de  l’association Libera) ont été fructueux, l’Italie s’étant dotée de procédures innovantes dans ce domaine depuis de nombreuses années.

Cet échange technique est l’aboutissement d’une procédure inédite dans laquelle l’Etat italien a remis à la France, sous réserve de son affectation sociale, un appartement confisqué à un membre de la mafia calabraise suite à une décision de justice italienne.

Le 24 février 2021, l’AGRASC, qui s’est vue confier la gestion de ce logement  situé à Paris, en a donné  bail  à l’association l’Amicale du Nid, qui vient en aide aux victimes du système prostitutionnel et les accompagne dans leur parcours de sortie de prostitution.

La délégation interministérielle à l’aide aux victimes a été associée à cette opération dès son lancement et a notamment mis en relation l’Amicale du Nid et l’AGRASC. Frédérique CALANDRA, déléguée interministérielle, souhaite réitérer cette expérience innovante d’affectation sociale de biens saisis ou confisqués qu’une  évolution législative adoptée récemment  (article 4 de la loi du 8 avril 2021 améliorant l’efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale) va faciliter à l’avenir, en permettant de soustraire les avoirs criminels aux auteurs d’infractions et en les mettant à la disposition de victimes afin de soutenir leur reconstruction.

Pour aller plus loin 

Le programme immobilier le plus ambitieux depuis 30 ans

Le programme immobilier pénitentiaire, qui prévoit la création nette de 15 000 places de prison supplémentaires sur une période de 10 ans, est le plus important de ces trente dernières années

Le programme immobilier le plus ambitieux depuis 30 ansAfin d’accroître de 15 000 places la capacité actuelle, ce sont au total 18 000 places qui seront construites, permettant ainsi de fermer certains établissements qui ne sont plus adaptés.

C’est donc un effort de construction de 1 500 places nettes par an, contre 1 000 en moyenne annuelle entre 1988 et 2016, représentant un engagement financier de près de 2 milliards d’euros en autorisations d’engagement au cours de l’actuel quinquennat

 

Justice des mineurs : la mesure éducative d’accueil de jour

La loi de programmation et de réforme pour la justice (LPJ) du 23 mars 2019 a créé, à titre expérimental, la mesure éducative d’accueil de jour (MEAJ). Interview de Corinne Perrodin, directrice des services de la protection judiciaire de la jeunesse au ministère de la Justice.

 Ecouter l’interview (durée 3′ 51″) :

MEDIA

Justice des mineurs : la mesure éducative d’accueil de jourComment cela se passait-il avant la loi de programmation justice ?

Avant cette loi, la mesure éducative d’accueil de jour destinée aux jeunes ayant commis des actes de délinquance n’existait pas en tant que telle. Les jeunes ayant commis une infraction pouvaient déjà être pris en charge en journée par les services de la protection judiciaire de la jeunesse dans le cadre d’activités visant à les insérer.
La loi de programmation justice a élargi le panel des solutions mobilisables par le biais d’une décision judiciaire afin d’assurer leur accueil et leur prise en charge continue en journée dans un objectif d’insertion sociale, scolaire et professionnelle.

Qu’est-ce que la loi de programmation justice a changé ?

Ce texte a créé la mesure éducative d’accueil de jour sous forme d’expérimentation dans une vingtaine de structures. Il s’agit de décaler le point de vue, de passer de l’activité au besoin du jeune d’être accueilli.
En effet, arrêtons-nous un instant sur les mots et notamment sur le premier d’entre eux, « l’accueil » puisque le second terme « de jour » est d’une approche plus intuitive et centre l’intervention sur la journée.
Le terme « accueil » peut être défini comme l’action et la manière d’accueillir, de recevoir quelqu’un. Introduire cette notion et expérimenter cet accueil à partir d’une mesure judiciaire traduit la volonté de prendre en compte les besoins du jeune dans leur globalité, dans ce qui peut l’empêcher d’accéder à une insertion durable dans la société.
En effet, les jeunes suivis par les services de la protection judiciaire de la jeunesse cumulent des difficultés ayant un impact sur leur insertion scolaire et socio-professionnelle. L’intervention des services de la protection judiciaire de la jeunesse, inscrite dans une durée judiciaire souvent courte, peut favoriser des avancées en la matière et permettre de concrétiser des retours réussis vers les dispositifs dits de droit commun comme l’école et la formation professionnelle.
Pour résumer, la mesure éducative d’accueil de jour vise à accueillir les jeunes à partir de l’endroit où ils se trouvent, dans leurs potentialités comme dans leurs problématiques, pour les conduire vers les dispositifs d’insertion.

Comment cela se passera-t-il demain ?

La loi de programmation justice du 23 mars 2019 et la réforme de l’ordonnance fondatrice du 2 février 1945 prévoyant la création d’un code de justice pénale des mineurs, ont enclenché une réforme d’ampleur de la protection judiciaire de la jeunesse.
Par rapport au sujet qui nous intéresse, cette réforme ambitionne la mise en place d’une mesure éducative judiciaire « unique » regroupant les anciennes mesures éducatives existantes, notamment la mesure éducative d’accueil de jour.
Cette mesure éducative d’accueil de jour, qui a été expérimentée dans le cadre de la loi de programmation justice dans une vingtaine de structures et qui a fait ses preuves, prend donc fin. Elle devient une modalité possible du module d’insertion de la mesure éducative judiciaire. Je précise que cette mesure éducative judiciaire peut intervenir avant ou après la décision judiciaire sur la sanction.
Les magistrats disposent ainsi, sur l’ensemble du territoire national, d’une nouvelle réponse mobilisable dans le cadre de la prise en charge de jeunes ayant commis des actes de délinquance.

Interview réalisée par le ministère de la Justice – SG – DICOM – Damien ARNAUD

En savoir plus sur la LPJ :

Frédérique CALANDRA, nouvelle présidente du CN2R

Frédérique CALANDRA, déléguée interministérielle à l’aide aux victimes, a été élue à la présidence de l’assemblée générale du centre national de ressources et de résilience (CN2R), le 7 avril dernier, pour le soutien et l’accompagnement du déploiement des activités du CN2R, dont la délégation interministérielle avait porté la création à la demande du Premier ministre, Edouard PHILIPPE, dès la fin de l’année 2017.

Frédérique CALANDRA, nouvelle présidente du CN2RLe CN2R, voulu après les attentats de 2015 et inauguré en février 2019 par Nicole BELLOUBET et Agnès BUZYN, est un organisme interministériel et pluridisciplinaire, notamment destiné à :

  • consolider l’état des savoirs dans le champ des traumatismes psychologiques ;
  • améliorer les modalités de prise en charge psychologiques ;
  • faire connaître, stimuler et accompagner les initiatives locales au service des personnes exposées, notamment les centres régionaux du psycho-traumatisme, répartis sur l’ensemble du territoire national.

En effet, la prise en charge du stress post-traumatique, la connaissance, la formation des professionnels sur l’ensemble du territoire national et l’harmonisation des pratiques sont des enjeux essentiels pour permettre aux victimes de se reconstruire psychologiquement (attentats terroristes, catastrophes naturelles, accidents collectifs, violences intrafamiliales et autres infractions pénales).

Cette reconstruction est un cadre essentiel au déploiement d’un parcours pour les victimes, qui passe tant par la reconnaissance de leur statut par la société et l’Etat, que par la mise en œuvre des processus d’aide et d’indemnisation juridiques et sociaux. En ce sens, le travail que porte le CN2R est un maillon essentiel que la délégation interministérielle souhaite particulièrement soutenir en s’investissant dans la présidence de son assemblée générale.

La délégation interministérielle, par cet engagement, marque sa volonté d’accompagner les équipes du CN2R et les institutions partenaires dans leurs travaux pour améliorer ce parcours au bénéficie de toutes les victimes et des dispositifs que l’Etat met à leur disposition.

En savoir plus

 

Justice des mineurs : deux appels à projets de recherche lancés

Dans le cadre de sa programmation scientifique 2021, la direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) lance deux appels à projet de recherche.

Justice des mineurs : deux appels à projets de recherche lancés ©DRVous pouvez y répondre avant le 12 juin. Détails :

Le premier appel à projet (AAP 1 « TRAJECTOIRES ») porte sur les parcours des jeunes doublement suivis par l’aide sociale à l’enfance (ASE) et la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) et sur leur prise en charge par les professionnels. La plupart des recherches sur les doubles suivis étant conduites par le prisme de l’ASE, il conviendra dans cette recherche de questionner ces parcours d’une part par l’entrée de la PJJ et d’autre part par celle du juge des enfants. Les équipes de recherches intéressées pourront proposer un projet de recherche, financé à hauteur de 40.000 euros TTC.

 

Le second appel à projet (AAP 2 « CONFLIT ») porte sur la prise en charge éducative des mineurs protégés face au conflit entre parents. En effet, en protection de l’enfance (aide sociale à l’enfance et protection judiciaire de la jeunesse), au civil comme au pénal, l’action éducative peut s’avérer contrainte voire empêchée par le conflit entre parents, les professionnels de la prise en charge des jeunes étant mis en difficulté par la dissonance éducative émanant du conflit. Via une recherche, si possible pluridisciplinaire, la DPJJ souhaite contribuer à la production de connaissances supplémentaires sur la problématique de la prise en charge éducative des enfants protégés au prisme du conflit entre parents. Les équipes de recherches intéressées pourront proposer un projet de recherche, financé à hauteur de 30.000 euros TTC.

 

Les projets et renseignements administratifs et budgétaires devront être retournés aux adresses indiquées dans les appels avant le 12 juin 2021. Les équipes retenues seront notifiées de leur sélection durant l’été.