Ce qui change dans la loi en Suisse à partir du 1er janvier 2022

Plusieurs changements légaux sont entrés en vigueur au 1er janvier en Suisse. Ainsi, les victimes de violences domestiques sont mieux protégées, la procédure pour le changement de sexe est simplifiée et il est plus facile de recouvrer l’argent dû pour les frais d’entretien après un divorce.

Violences domestiques

Les cantons peuvent désormais recourir à des mesures technologiques pour lutter contre la violence domestique: surveillance électronique des auteurs, « tracker », bouton d’alarme pour les victimes. Un numéro de téléphone central pour les victimes est aussi mis en place.

Selon des expériences menées en Espagne, la surveillance électronique améliore la sécurité et la qualité de vie des victimes, et surtout peut éviter les récidives. Certains cantons conduisent déjà des projets-pilote dans le domaine. Mais les bases légales faisaient jusqu’ici défaut en Suisse.

Contributions d’entretien

Il est aussi plus facile de recouvrer les sommes dues pour frais d’entretien après un divorce. Les cantons doivent désigner un office spécialisé chargé de l’aide au recouvrement. Une demande peut y être déposée dès que la contribution d’entretien n’est pas versée, intégralement, à temps ou régulièrement.

Selon Caritas Suisse, plus d’un débiteur sur cinq ne verse pas correctement les contributions d’entretien dues à ses enfants. Les femmes élevant seules des enfants sont les premières concernées, accentuant le risque qu’elles tombent dans la précarité.

Changer de sexe

Evolution aussi pour les personnes transgenres et intersexes, qui peuvent changer rapidement l’indication de leur sexe et de leur prénom, sans complications bureaucratiques. Il n’y a plus d’examens médicaux ni d’autres conditions préalables. La procédure coûte 75 francs. Le consentement du représentant légal est nécessaire si la personne est âgée de moins de 16 ans.

Chaque année, une quarantaine d’enfants naissent avec un sexe difficile à déterminer à la naissance. Le droit oblige de les annoncer dans les trois jours à l’état civil avec un prénom et un sexe précis. Ceux-ci ne peuvent être changés qu’au prix d’une procédure. La Suisse compte aussi plusieurs centaines de transgenres.

Contrats et prix surfaits

Bonne nouvelle pour les assurés également, ils ne sont plus piégés par des contrats se renouvelant automatiquement. Ceux-ci peuvent être résiliés après trois ans même s’ils ont été conclus pour une durée plus longue. Afin d’éviter les abus, seul l’assuré peut résilier une assurance maladie complémentaire. La réforme de la loi sur le contrat d’assurance donne aux assurés deux semaines pour révoquer une nouvelle assurance.

En matière de commerce, les entreprises et les consommateurs suisses ne sont plus pénalisés par des prix surfaits, imposés par des importateurs obligés.

Le blocage géographique pratiqué sur internet par des firmes étrangères est maintenant illicite. Ces mesures sont issues du contre-projet à l’initiative populaire « Stop à l’îlot de cherté ».

Expertises AI plus transparentes

La réforme de l’assurance invalidité a aussi des conséquences. Les jeunes et les personnes atteintes dans leur santé psychique devraient rester davantage dans la vie active et les rentes sont attribuées de manière linéaire pour certains bénéficiaires. Un point qui a fait grincer des dents les associations des personnes handicapées, qui dénoncent des baisses de rentes en vue.

Les expertises médicales, parfois controversées, deviennent plus transparentes. Les entretiens entre l’assuré et l’expert seront enregistrés. Une commission de surveillance va être mise sur pied.

Surveillance policière

Moyens de surveillance accrus aussi pour la police fédérale, qui peut désormais espionner électroniquement des personnes considérées comme dangereuses et investiguer sous couverture sur internet. La nouvelle loi, qui a passé l’écueil du référendum en juin, permet aussi aux pandores d’agir préventivement contre des personnes soupçonnées de terrorisme, hors de toute procédure pénale.

Les personnes disparues dans l’espace Schengen vont aussi plus facilement être tracées avec une refonte du système d’information électronique Schengen (SIS). La recherche des terroristes et de kidnappeurs d’enfants en sera améliorée. Mais cette version du SIS facilite aussi les renvois de ressortissants d’Etats tiers en situation irrégulière.

Entreprises et climat

De leur côté, les importateurs de véhicules nocifs pour le climat ne peuvent plus éviter de payer des sanctions. Les fonds dégagés serviront à financer des stations de recharge pour les voitures électriques.

Et les multinationales suisses auront une année pour se préparer à contrôler leurs affaires à l’étranger. Dès 2023, la réglementation issue du contre-projet à l’initiative « Pour des entreprises responsables » leur imposera de surveiller les risques de leurs activités pour l’environnement et la population.

https://www.rts.ch/info/suisse/12748419-ce-qui-changera-dans-la-loi-en-suisse-a-partir-du-1er-janvier-2022.html

C’est en 1880 que quelques femmes firent, pour la première fois, leur entrée sur un ring de boxe. Elles étaient alors reléguées à des spectacles qui s’apparentaient plutôt à du cirque et elles durent lutter jusque dans les années 1990 pour pouvoir enfin participer à de vrais combats reconnus par la discipline. Dans le monde, le combat au poing est pratiqué dans différentes cultures comme sport, art ou discipline d’autodéfense. La boxe moderne, forme la plus connue et répandue de combat au poing, puise ses origines en Angleterre où elle a été pratiquée pour la première fois selon ses règles actuelles. Certes, la boxe est toujours considérée comme un sport éminemment masculin, une affaire de gros bras et, pour certains, entachée de violence et de brutalité. Au cours de l’Histoire, la gent féminine y fut pourtant bien représentée et, depuis l’Antiquité, les combats au poing même entre femmes ne furent pas rares. Cet aspect n’a cependant été que très peu étudié et reste encore mal connu.

Daniel Kipfer a occupé jusqu’à très récemment le poste de médiateur pour le régime des sanctions de l’ONU contre les groupes État islamique et Al-Qaïda. Pendant trois ans, il a constamment cherché à faire respecter l’État de droit dans un domaine pour le moins politisé. C’est son dernier dossier qui a le plus déconcerté Daniel Kipfer. Un politicien influent citoyen d’un État arabe était accusé de soutenir l’organisation terroriste Al-Qaïda. Placé sur une liste de sanctions, comptes bancaires gelés, il n’était plus autorisé à quitter son pays. Il portait dorénavant l’étiquette de terroriste. L’homme en question s’est adressé à Daniel Kipfer, médiateur du comité de sanctions contre l’EILL (Daech) et Al-Qaïda, lui demandant de réexaminer son cas – et de le retirer de la liste. Le ou la titulaire de cette fonction est quasiment le ou la seule interlocutrice possible pour les gens apparaissant sur les répertoires onusiens du terrorisme. «Dès le début, il était clair que quelque chose…

Mohanty Sharada est spécialiste en intelligence artificielle (IA). Si bon nombre de ses amis sont partis travailler dans la Silicon Valley, lui a préféré lancer sa start-up à Genève. Mohanty Sharada est directeur et cofondateur d’AIcrowd, une start-up qui met en lien des chercheurs en IA du monde entier pour leur permettre de collaborer sur des problèmes concrets. Par exemple, comment utiliser l’IA pour aider les médecins à mieux diagnostiquer la maladie d’Alzheimer? Selon lui, Genève est une ville stratégique pour AIcrowd car de nombreuses organisations internationales qui s’attaquent aux problèmes de ce monde s’y trouvent. Certains de ces problèmes, estime-t-il, peuvent être résolus grâce à l’IA. La deuxième plus grande ville de Suisse compte environ 750 organisations non gouvernementales (ONG) et 177 missions diplomatiques et accueille des organisations internationales telles que le siège européen de l’Organisation des Nations Unies (ONU) et l’Organisation mondiale de la Santé…

Le suspense règne autour des mesures controversées d’aide aux médias. À un peu plus d’un mois de la votation du 13 février, les camps du oui et du non sont à égalité parfaite, selon le premier sondage de la SSR. La bataille s’annonce rude entre les partisan-e-s et les opposants-e-s au paquet d’aides financières en faveur des médias. Le résultat du vote du 13 février dépendra ainsi fortement du déroulement de la campagne. 48% des personnes sondées ont l’intention de soutenir ce train de mesures en faveur des médias et 48% s’y opposent, révèle le premier sondage réalisé par l’institut gfs.bern pour le compte de la Société suisse de radiodiffusion et télévision (SSR, dont fait partie swissinfo.ch). Quatre pour cent sont encore indécis. Le projet prévoit d’allouer aux journaux, radios et télévisions privées ainsi qu’aux plateformes d’information en ligne quelque 151 millions de francs supplémentaires par année. Il crée un clivage politique traditionnel entre la gauche, favorable à…

Des chambres d’enfants en forme de bulle construites illégalement, des maisons ressemblant à des Barbapapas, des sphères mobiles ou encore des édifices à coupole archaïques en Iran: l’architecture suisse de l’après-guerre a misé sur l’expérimentation, avec des structures de béton ressemblant à des bulles. Pourquoi ne pas tout simplement ajouter une pièce supplémentaire au lieu de déménager dans un appartement plus spacieux? Voici cinquante ans, un architecte genevois a réalisé le rêve de beaucoup de locataires: fin 1970, Marcel Lachat, 23 ans, et son épouse attendent un enfant, mais le marché du logement ne leur permet pas d’avoir un appartement plus grand. Marcel Lachat trouve une solution. Avec des amis, il accroche une cellule de polyester en forme de bulle à la façade de l’appartement qu’il loue. Il gagne ainsi de l’espace supplémentaire pour une chambre d’enfant confortable. Ce que Marcel Lachat ne sait pas encore à l’époque, c’est que ces dix petits mètres carrés vont…

Oday Darwich permet aux chercheurs et aux chercheuses, aux entreprises mais aussi au grand public de se rencontrer et de travailler ensemble au développement des ordinateurs quantiques. Oday Darwich est le fondateur de Quantum FutureX, une initiative issue d’IdeaSquare, le centre d’innovation de l’Organisation européenne pour la recherche nucléaire (CERN) à Genève. Le CERN est célèbre pour son Grand collisionneur de hadrons, le plus puissant en son genre au monde. Oday Darwich et son équipe ne collisionnent pas les particules, mais les domaines d’expertise. Il invite des artistes, des experts et expertes du quantique, des développeurs de jeux vidéo et des philosophes à imaginer le futur des technologies quantiques. A ses yeux, il est important que non seulement les scientifiques et l’industrie, mais aussi le grand public, participent au développement des ordinateurs quantiques. Deuxième plus grande ville de Suisse, Genève compte environ 750 organisations non gouvernementales…

Une initiative populaire veut interdire l’expérimentation animale en Suisse. Mais ce texte ne servirait pas entièrement les animaux, avance une juriste. La relation entre l’être humain et l’animal est en passe d’être renégociée en Suisse avec trois initiatives qui relancent le débat. Le 13 février, la population du canton de Bâle-Ville devra dire si elle souhaite ancrer à l’avenir les droits fondamentaux des primates dans la constitution cantonale. Ce même jour, le peuple suisse devra aussi se prononcer sur une initiative qui veut interdire l’expérimentation animale et humaine. Ainsi que l’importation de produits développés à l’aide d’expériences faites sur des animaux, même indirectement. Si les règles et les champs d’application diffèrent, ces initiatives mettent tout de même une réalité en exergue: l’homme continue de dominer l’animal pour assouvir d’abord ses besoins (viande, lait, œufs, laine), en reléguant l’intérêt de ce dernier au second plan, tout en faisant fi de ses…

Tous les deux mois, les gouverneurs des banques centrales les plus influents du monde se réunissent à Bâle pour échanger des notes, renforcer leurs liens personnels et démêler les détails techniques de la circulation de l’argent dans le monde. Depuis la crise financière de 2007-2008, les banques centrales sont sorties de l’ombre pour imprimer des milliers de milliards de dollars dans de multiples devises. La pandémie n’a fait que renforcer leur détermination à racheter de larges tranches de dette publique et à maintenir des taux d’intérêt très bas, même face à l’inflation. Le club privé de banquiers centraux, qui affirme promouvoir «la stabilité monétaire et financière mondiale par la coopération internationale», fonctionne à huis clos depuis sa création en 1930. Il n’existe aucun compte rendu public de ses débats ou conversations. Le statut légal de la Banque des règlements internationaux (BRI) lui permet de fonctionner comme un fief indépendant en Suisse. Les autorités…

La participation du personnel à l’organisation des entreprises ne se limite pas à l’agencement des salles de pause. Selon des spécialistes, il en va de l’avenir de la démocratie. Au début de la pandémie de Covid-19, les gens ont applaudi l’ensemble du personnel soignant dans de nombreux endroits du monde. Les collaboratrices et collaborateurs d’autres secteurs ont également fourni un travail irremplaçable: dans la vente, la logistique, la garde d’enfants, la production alimentaire. Toutes et tous ont tous permis au monde de tourner rond. Pourtant, ce sont souvent ces personnes qui ont peu à dire sur leurs conditions de travail. Elles sont souvent mal payées et subissent une forte pression. Au moins, les protestations du personnel soignant ont été entendues en Suisse. Pour la première fois, une initiative des milieux syndicaux a été acceptée et un nouvel article constitutionnel a été créé pour améliorer la situation dans les professions de la santé. «Les crises nous ont surtout…