Cabinet Philippe ALLIAUME

Avocat à la Cour d'appel de Paris

La disparition du crétin des Alpes relève d’une percée scientifique suisse

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Extrait : Laboratoire à ciel ouvert, la Suisse a transformé une intuition à dimension chimique en victoire pour la santé publique dans le monde. Grâce à trois médecins visionnaires, elle a inventé l’iodation du sel de cuisine, une pratique qui a permis de vaincre le fléau du crétinisme dans les Alpes. Avant d’être adoptée ailleurs. Symbole de précision, d’innovation, de luxe et de bien-être, la Suisse était, dans un passé pas si lointain, connue pour abriter une situation emblématique de souffrance humaine. Tandis que le tourisme commençait à s’épanouir dans ses vallées alpines au parfum d’Eden, en 1875-1876, le géographe Élisée Reclus décrivait leurs habitants de la sorte: «À côté de ces hommes forts, de ces vaillants montagnards à la poitrine solide, au regard perçant, qui gravissent les rochers d’un pas ferme, se traînent d’hideuses masses de chair vivante, les crétins à goitre pendants.» La citation, rapportée par l’historien français Antoine de Baeque dans son ouvrage Histoire du … 

Les vitrines vides, une menace pour l’attractivité des villes suisses

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Extrait : Alors que le commerce en ligne progresse à toute vitesse, la baisse du chiffre d’affaires pousse des commerçantes et commerçants suisses à baisser le rideau, notamment au centre des villes. Pour redonner vie à ces vitrines désertées, acteurs locaux et municipalités se mobilisent. En janvier dernier, Guillaume «Toto» Morand a annoncé la fermeture de son magasin Pompes funèbres à Genève, après 28 années d’existence. Un mois plus tard, c’est au tour de «Neverland», son enseigne lausannoise dédiée aux chaussures pour enfants, de liquider ses stocks. De dix boutiques réparties en Suisse, il n’en exploite désormais plus que huit. «Comme beaucoup de magasins dans l’habillement et la mode, on est arrivé à une situation où le chiffre d’affaires baisse fortement à cause des ventes online et on n’arrive plus à payer les salaires», déplore l’entrepreneur vaudois lundi dans l’émission Basik. Les causes avancées pour expliquer la multiplication des vitrines vides sont multiples et variées … 

Le marché européen paye l’addition des règles imposées par Donald Trump à l’industrie pharmaceutique

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Extrait : Pour fixer les prix du médicament, le président américain a imposé la clause de la nation la plus favorisée. Une mesure qui a provoqué un séisme en Europe, car les géants pharmaceutiques font tout pour préserver leurs profits. À l’approche du premier anniversaire du décret de Donald Trump qui a imposé la clause de la nation la plus favorisée (NPF) en matière de fixation des prix des médicaments, il apparaît évident que cette mesure, qui vise à diminuer les coûts de la santé pour les Américains, n’est plus une simple menace protectionniste en l’air. Ce décret, qui oblige l’industrie pharmaceutique à aligner les tarifs qu’elle pratique entre les consommateurs américains et ceux d’autres pays développés, commence à entraîner des répercussions concrètes. Elles sont 16 compagnies à ce jour, notamment les géants pharmaceutiques suisses Novartis et Roche (par l’intermédiaire de sa filiale américaine Genentech) à avoir signé avec les États-Unis des accords appliquant la politique NPF. En … 

Les entrepreneurs suisses n’entendent pas fuir Dubaï

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Extrait : Malgré le conflit régional qui impacte les investissements, les entrepreneurs suisses établis à Dubaï réaffirment leur attachement à cette ville du golfe Persique. Ils rejettent également les critiques liées aux avantages fiscaux dont ils bénéficient. Dubaï. Ville du clinquant et des avantages fiscaux pour les uns, patrie aux mille occasions professionnelles et au vivre ensemble multiculturel pour les autres. Qu’ils l’aient choisie pour ces raisons ou pour une autre, de nombreux citoyens et citoyennes suisses y sont établis – quelque 3800 dans l’ensemble des Émirats arabes unis (EAU), d’après les derniers chiffres de l’Office fédéral de la statistique (OFS). La guerre déclenchée fin février par les États-Unis et Israël contre l’Iran a entraîné dans son sillage les autres pays de la région du Golfe. Soudain, les drones et missiles se sont mis à voler au-dessus des gratte-ciel de Dubaï, deuxième centre économique du pays derrière la capitale Abu Dhabi. Pour les entrepreneurs et les … 

La garantie de l’effet utile de l’interdiction d’attribution de marchés publics aux opérateurs sous contrôle russe

L’arrêt rendu par la Cour de justice européenne le 12 février 2026 dans l’affaire Opera Laboratori Fiorentini SpA précise les modalités de mise en œuvre de l’interdiction de l’attribution ou de la poursuite d’exécution de marchés ou concessions à ou avec des sujets de droit sous influence russe, prévue par l’article 5 duodécies, sous c), du règlement (UE) n° 833/2014 (consolidé) concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine. Afin d’en préserver l’effet utile et d’éviter les risques de contournement, cette disposition doit être interprétée de façon téléologique, de sorte que, d’une part, la notion d’« entité » qu’elle mentionne soit comprise comme embrassant les personnes physiques et morales russes ou résidant en Russie, et que, d’autre part, la portée autonome et matérielle de la formule « pour le compte ou selon les instructions de » implique de ne pas s’en tenir à une approche formelle, fondée sur le régime juridique national applicable à la gestion des sociétés, mais d’adopter au contraire une démarche réaliste, consistant à exercer un contrôle concret et exhaustif sur les circonstances de fait entourant la gestion d’un opérateur sous influence russe. Le degré d’approfondissement du contrôle requis par la Cour est tel qu’il semble néanmoins peu probable que les organismes adjudicateurs aient les moyens matériels de le pratiquer. Il y a donc tout lieu de penser que cet arrêt aura pour conséquence de les conduire à écarter les opérateurs administrés par des ressortissants russes au stade de la sélection des candidatures.

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[PODCAST] Suspension de la réforme des retraites : tout ça pour ça ?

Bienvenue dans Socialement vôtre, un podcast conçu et animé par Morane Keim-Bagot et Xavier Aumeran pour le Cercle Lefebvre Dalloz. Au fil des épisodes, ces deux professeurs de droit passent au crible les débats et les enjeux qui animent le droit de la protection sociale tout en démystifiant une matière trop souvent perçue comme inintelligible parce que trop technique.

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La réforme des droits des passagers aériens à l’épreuve des divergences institutionnelles entre le Parlement européen et le Conseil

Le 21 janvier 2026, le Parlement européen a adopté en séance plénière sa position sur la révision des droits des passagers aériens, à l’issue de la première lecture engagée au Conseil en juin 2025. Par sa résolution législative (P10_TA(2026)0009), il propose un renforcement sensible des droits des passagers et une refonte importante du règlement (CE) n° 261/2004 du 11 février 2004. L’issue du processus législatif demeure toutefois incertaine, le Conseil devant encore se prononcer en seconde lecture.

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Du rôle du service de la publicité foncière dans l’accomplissement des formalités de publicité des sûretés judiciaires

La publicité définitive confirmant l’inscription d’hypothèque provisoire est opérée par le service de la publicité foncière selon la procédure d’inscription des hypothèques. Le juge, saisi d’une demande d’exequatur d’une décision étrangère, est démuni de tout pouvoir à cet égard.

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Du rôle du service de la publicité foncière dans l’accomplissement des formalités de publicité des sûretés judiciaires

La publicité définitive confirmant l’inscription d’hypothèque provisoire est opérée par le service de la publicité foncière selon la procédure d’inscription des hypothèques. Le juge, saisi d’une demande d’exequatur d’une décision étrangère, est démuni de tout pouvoir à cet égard.

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La CJUE au soutien de la transidentité : consécration de l’obligation de rectifier la mention du sexe à l’état civil pour les États membres de l’Union européenne

La Cour de justice fait un pas de plus dans sa construction du droit à l’identité : elle juge, à l’aune de la liberté de circulation, que la Bulgarie est contrainte d’accéder à la demande de changement de sexe d’une de ses ressortissantes, afin de préserver l’effet utile de l’article 21 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, lu en combinaison avec la Charte des droits fondamentaux.  

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