Avocat à la Cour d'appel de Paris
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La Banque postale et l’Observatoire national de l’action sociale publient une étude sur l’accompagnement des personnes âgées en perte d’autonomie avec un focus sur les établissements d’hébergement des personnes âgées dépendantes (EHPAD).
Pour la première fois depuis 14 ans, la France prendra la présidence du Conseil de l’Union européenne (UE) le 1er janvier 2022. Comment fonctionne la présidence du Conseil de l’UE et quel sera le rôle de la France dans ce cadre ?
Chaque État membre assure, par rotation, la présidence du Conseil de l’Union européenne pendant six mois. Du 1er janvier au 30 juin 2022, c’est la France qui présidera le Conseil de l’UE. La présidence du Conseil organise les réunions, élabore des compromis, rend des conclusions et veille à la cohérence et à la continuité du processus de décision. Elle veille à une bonne coopération entre tous les États membres et assure les relations du Conseil avec les institutions européennes, notamment la Commission et le Parlement européen.
Le Conseil de l’Union européenne, qu’on appelle aussi « Conseil des ministres de l’Union européenne » ou « Conseil », réunit les ministres des États membres de l’Union européenne par domaine d’activité. Il est, avec le Parlement européen, le co-législateur de l’Union européenne.
Concrètement, les ministres présideront dix domaines d’activité ou formations du Conseil de l’UE : affaires générales ; affaires économiques et financières ; justice et affaires intérieures ; emploi, politique sociale, santé et consommateurs ; compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche et espace) ; transport, télécommunications et énergie ; agriculture et pêche ; environnement ; éducation, jeunesse, culture et sport ; commerce. Par exception, le Conseil des affaires étrangères est présidé par le Haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, actuellement Josep Borrell.
Le Conseil détient également des compétences en matière budgétaire : il arrête et modifie le budget européen avec le Parlement. Enfin, le Conseil adopte certaines décisions, ainsi que des recommandations non contraignantes, conclut les accords internationaux de l’Union et nomme les membres de certaines institutions (Cour des comptes, Comité économique et social européen, Comité des régions). Les délibérations et les votes du Conseil sur des actes législatifs sont publics.
La PFUE s’inscrit dans la continuité des orientations fixées par le Président de la Républiquedans son discours pour une Europe souveraine, unie et démocratique prononcé le 26 septembre 2017 à La Sorbonne. Depuis quatre ans, le Président de la République et le Gouvernement travaillent à construire une souveraineté européenne réelle, c’est-à-dire la capacité de l’Europe à exister dans le monde actuel pour y défendre nos valeurs et nos intérêts. La présidence française du Conseil de l’Union européenne prolongera ce travail pour une Europe plus solidaire, plus souveraine et plus démocratique.
La PFUE répond aux attentes des citoyens, qui les ont exprimées lors de débats citoyens organisés en septembre au sein des 18 régions françaises dans le cadre de la Conférence sur l’avenir del’Europe. Ce projet, proposé par la France en 2019, a ouvert un nouvel espace de débat avec les citoyens européens. La contribution finale de ces panels citoyens a été remise au Gouvernement à l’automne. Les recommandations formulées par les citoyens, en France et en Europe, nourrissent les priorités de la présidence française du Conseil de l’Union européenne.
La PFUE s’articule avec le programme du « trio » des présidences, dans lequel la France inscrit son action. Ce système, qui existe depuis 2009, permet de fixer des objectifs à long terme et de définir les grands thèmes qui seront traités pendant une période de 18 mois. Après la présidence slovène, la France entamera un nouveau cycle et travaillera en trio avec la République tchèque au second semestre 2022 et la Suède au premier semestre 2023.
Au total, près de 400 événements prévus en France et au sein de l’UE rythmeront la présidence : des réunions politiques, une programmation culturelle et des événements citoyens ouverts à toutes et à tous.
Retrouvez toutes les informations sur la présidence française du Conseil de l’Union européenne sur le site officiel et les réseaux sociaux de la présidence :
Site internet : www.europe2022.fr
En complément, afin d’assurer le rayonnement de la présidence française auprès des citoyens, des évènements se dérouleront sur l’ensemble du territoire national et à l’étranger. Retrouvez plus d’informations sur ces différents rendez-vous organisés par des acteurs issus d’horizons variés.
Le Conseil de l’UE ne doit pas être confondu avec :
le Conseil européen qui réunit les chefsd’État et de gouvernement des Etats membres et définit les orientations et les priorités politiques générales de l’Union européenne. Son président actuel est Charles Michel.
le Conseil de l’Europe, qui est une organisation intergouvernementale constituée de 47 États membres. Créée en 1949, elle a vocation à promouvoir le développement des droits de l’Homme, la démocratie et l’État de droit. Son siège est à Strasbourg et sa secrétaire générale est Marija Pejčinović Burić.
>> Plus d’informations :
www.consilium.europa.eu/fr/council-eu/
Janvier – février – mars – avril – mai – juin
12/01 : conférence « L’avocat au cœur d’une Europe qui protège contre les injustices » à Strasbourg 14/01 (et 10/06) : Assemblées générales du Conseil national des barreaux « L’avocat, acteur des valeurs européennes et de l’Etat de droit » à Strasbourg et Bruxelles
24-25/01 : formation « Travailler avec le parquet européen » à Paris
10/02 : conférence « L’avocat, acteur d’une Europe qui protège par le droit et par le recours aux outils numériques » à Paris
2nde quinzaine du mois : colloque « La place du constat d’huissier de justice au sein de l’espace judiciaire européen » à Paris
22-23/02 (ou 22/02 et 02/03 ou 03-04/03) : la formation initiale des professionnels de la justice au service de l’État de droit à Bordeaux
26/02 : réunion des présidents et bâtonniers des barreaux de l’Union européenne « L’avocat, acteur central des valeurs européennes » à Vienne
01/03 : conférence « Une justice pour l’environnement : le nouveau dispositif français de pôles régionaux spécialisés en matière d’atteintes à l’environnement » à La Haye
17-18/03 ou 24-25/03 : troisième séminaire du cycle JUSTFREE à Bruxelles
21-25/03 : formation « Découverte de la justice française » en ligne
28-29/03 : formation « Travailler avec le parquet européen » à Paris
25-26/04 : challenge JUSTGREEN à Paris
Mai (date à venir) : conférence de lancement du projet « EU cross-border insolvency proceedings – judicial inter-professional cooperation for an effective application of the EU Directive on restructuring and insolvency » en ligne
Mai-juin (date à venir) : conférence sur la preuve numérique et la protection des données en matière pénale et la coopération judiciaire en matière pénale dans la région euro-méditerranéenne dans le Sud de la France
02/06 : formation « Les outils numériques » à Paris
03/06 : journée d’étude « Le juge français et la Charte » à Paris
16/06 : colloque « Vers une harmonisation des dispositifs anti-corruption dans l’Union européenne » à Paris
Juin : la place des victimes dans les procédures pénales incluant un grand nombre de victimes « La phase d’enquête » à Paris
22-23/06 : formation « Travailler avec le parquet européen » à Paris
Cycle d’études judiciaires européennes : 5 modules sous la PFUE
E-débats européens « L’avocat et les grands enjeux juridiques européens » : 7 modules sous la PFUE en ligne
Les ministères de la Justice et des Armées se sont associés en vue de favoriser l’insertion sociale et professionnelle des jeunes pris en charge par la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). Cela a pris la forme d’un protocole Armées-Justice signé le 27 juillet 2021. Entre autres dispositions, ce dernier prévoit l’expérimentation d’un « parcours d’inspiration militaire » proposé aux jeunes du centre éducatif renforcé d’Évreux du 15 novembre au 15 décembre 2021. C’est cette expérimentation qu’est venu saluer le garde des Sceaux le 9 décembre 2021.
Le 9 décembre 2021, à proximité du camp militaire de Coëtquidan, cinq mineurs pris en charge par le centre éducatif renforcé (CER) d’Évreux ont rendez-vous avec le garde des Sceaux. Il s’agit pour eux de partager leur expérience du « parcours d’inspiration militaire » qu’ils ont intégré le 15 novembre. Ce parcours, construit en partenariat entre l’équipe du CER et celle de l’association IRVIN composée en partie d’anciens militaires, a débuté par une période de rupture/immersion de quatre semaines.
Durant les deux premières semaines, les jeunes ont participé àdes activités de pleine nature faites de pratiques intensives d’activités physiques, de bivouacs, d’initiation au secourisme, d’escalade… Grâce au partenariat noué avec l’école militaire de Saint-Cyr Coëtquidan, chacun faisait équipe avec un étudiant volontaire de l’école qui forme les officiers de l’Armée de terre. Ces binômes partageaient ainsi 24h/24 toutes les activités au programme : marches en binôme, tâches quotidiennes du camp, activités sportives, courses d’orientation, etc. « Cette organisation en binôme a permis aux jeunes du CER de partager des moments intenses et de tisser des liens avec d’autres jeunes aux parcours et aux motivations différents dans un souci de mixité sociale », explique Omar Nakib, le chef de projet partenariat Armées-Justice de la DPJJ.
Au moment de la visite du garde des Sceaux, le 9 novembre, les jeunes étaient entrés dans la seconde phase de l’expérimentation : celle consacrée à deux semaines de stage de génie écologique. Durant cette période, ils ont travaillé sur les savoir-être et savoir-faire en rencontrant de professionnels et des recruteurs venus animer les différents ateliers consacrés au débroussaillage, aux plantations ou encore à l’élagage. S’ils sont intéressés ils pourront d’ailleurs intégrer une formation en génie écologique par apprentissage. Omar Nakib tire un premier bilan très positif de ces premières semaines : « Les jeunes ont eu un très bon comportement. Ils sont dans une dynamique positive. Ils ont joué le jeu. Trois se sont même montrés fortement intéressés par une formation en apprentissage ».
À l’issue de cette première période de plein air, l’expérimentation se terminera par une semaine de découverte du monde militaire et de visites d’unités des armées ponctuée de rencontres et de pratiques d’activités avec des militaires ainsi que de découverte des métiers. Les jeunes qui souhaitent se diriger vers le génie écologique ou les métiers civils et militaires des armées se verront proposer par la suite un accompagnement vers l’insertion professionnelle. « En provoquant une rupture avec leurs habitudes et leur environnement, en leur proposant une expérience forte autour du dépassement de soi, de la vie en collectivité et de l’entraide, cette expérimentation de parcours d’inspiration militaire vise à remobiliser les jeunes autour de valeurs essentielles à la vie en société », estime le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, qui ne s’interdit pas de reproduire l’expérimentation si elle s’avérait être concluante.
Assigné par six associations, qui souhaitent connaître les moyens réellement mis en place par Twitter pour lutter contre la diffusion de messages haineux, le réseau social s’est défendu d’être « une poubelle ». Et a contesté le bien-fondé d’une demande qui s’appuie sur l’article 145 du code de procédure civile.
Assigné par six associations, qui souhaitent connaître les moyens réellement mis en place par Twitter pour lutter contre la diffusion de messages haineux, le réseau social s’est défendu d’être « une poubelle ». Et a contesté le bien-fondé d’une demande qui s’appuie sur l’article 145 du code de procédure civile.
Assigné par six associations, qui souhaitent connaître les moyens réellement mis en place par Twitter pour lutter contre la diffusion de messages haineux, le réseau social s’est défendu d’être « une poubelle ». Et a contesté le bien-fondé d’une demande qui s’appuie sur l’article 145 du code de procédure civile.
Quelque 70 pays continuent de réprimer l’homosexualité, la considérant comme immorale, voire contre nature. Une exposition à Berne nous rappelle que les relations homosexuelles sont non seulement très répandues, mais qu’elles peuvent aussi favoriser la cohésion sociale. Que pouvons-nous apprendre des animaux? «Beaucoup de gens pensent que l’homosexualité est un phénomène marginal et pervers. Ils disent que ce n’est pas naturel», explique Christian Kropf, biologiste à l’Institut d’écologie et d’évolution de l’Université de Berne. «Mais c’est n’importe quoi!» Christian Kropf est un spécialiste des invertébrés et travaille au Musée d’histoire naturelle de Berne. Il est le commissaire scientifique de «Queer – La diversité est dans notre nature», une exposition organisée dans la capitale suisse qui présente la diversité des genres et des orientations sexuelles chez les humains et les autres espèces animales. L’exposition va des découvertes biologiques aux débats actuels sur…
Un euro s’échange contre seulement 1,04 franc. Le franc suisse n’avait pas été aussi fort depuis plus de 6 ans. Bien que le franc fort rende les produits suisses plus chers à l’étranger, peu d’exportateurs s’en plaignent aujourd’hui. L’industrie suisse a su s’adapter à cette réalité. L’entreprise Micro Precision Systems (MPS) située à Bienne, dans le canton de Berne, enregistre des commandes record. Pour y faire face, cette grosse PME spécialisée dans les technologies médicales a engagé cette année une cinquantaine de personnes. «Dans certains secteurs, nous avons eu un ralentissement. Mais sur l’ensemble de notre production, 2021 fera partie des années record», a affirmé la directrice générale, Nicola Thibaudeau, à la Radio télévision suisse (RTS). MPS est loin d’être un cas isolé. La dizaine d’entreprises contactées par la RTS ont un agenda bien rempli et des commandes qui ne cessent d’affluer. Pourtant, ces entreprises exportatrices doivent composer avec un handicap…
Entre octobre et décembre, plus d’un million et demi de tonnes de betteraves sont récoltées en Suisse. Elles viennent alimenter une filière sucrière indigène qui ne pourrait pas survivre sans le soutien massif de l’État. Reportage à Aarberg, la plus grande fabrique de sucre du pays. Au loin, une épaisse fumée blanche s’élève dans le brouillard matinal du Seeland bernois. En s’approchant de la gigantesque sucrerie d’Aarberg, au cœur de cette région qui fait office de jardin potager de la Suisse, d’énormes cuves de stockage surgissent peu à peu de la brume. Des odeurs de caramel et de terre se mélangent dans l’air, alors qu’un ballet incessant de camions, tracteurs et trains se pressent aux portes de l’usine pour déverser sans discontinuer leurs imposants chargements de betteraves sucrières. Entre octobre et décembre, saison de récolte de la betterave, ce sont près de 10’000 tonnes de ce légume racine blanc qui sont acheminées chaque jour ouvrable à Aarberg depuis les quatre coins…
Un époux qui partage sa vie entre deux États membres ne peut avoir sa résidence habituelle que dans un seul de ces États.