Cabinet Philippe ALLIAUME

Avocat à la Cour d'appel de Paris

Félix Vallotton, témoin engagé des remous de la politique française

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Extrait : C’est une facette méconnue de l’artiste suisse Félix Vallotton, célèbre dans le monde entier pour ses tableaux: un homme révolté contre les institutions «bourgeoises», qui a flirté avec les milieux anarchistes parisiens. Plongée dans les archives à l’occasion des 100 ans de sa disparition. 1882: Félix Vallotton débarque à Paris pour y faire des études d’art. Il n’est ni le premier ni le dernier Suisse à «monter» dans la capitale française pour apprendre le métier. René Auberjonois et l’écrivain Charles-Ferdinand Ramuz en feront l’expérience quelques années plus tard, tout comme le peintre Albert Anker dans les années 1850. Mais Vallotton est plus jeune qu’eux quand il découvre Paris: il n’a que dix-sept ans. Pas de quoi rassurer le père de Félix, industriel chocolatier à Lausanne. Le professeur de dessin du jeune homme, Jules Lefebvre, rassure le papa dans une lettre : «Je tiens votre fils en haute estime et n’ai eu jusqu’à présent qu’à me louer de lui sous tous les rapports.» Il … 

Quelle responsabilité contractuelle du garagiste qui opère des réparations incomplètes ou contraires aux règles de l’art ?

Dans deux arrêts rendus le 25 juin 2025, la première chambre civile de la Cour de cassation précise le régime de responsabilité contractuelle supportée par le garagiste qui réalise une réparation provisoire non conforme aux règles de l’art ou incomplète car opérée à moindre coût. 

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Licéité d’un accord collectif réservant le droit à l’expertise au CSE central

Un accord collectif conclu en application des dispositions de l’article L. 2312-19 du code du travail peut réserver au comité social et économique central le droit à expertise portant sur la politique sociale, les conditions de travail et l’emploi, quand bien même l’accord collectif prévoit que l’information-consultation sur certains thèmes de la politique sociale, des conditions de travail et de l’emploi est menée au niveau des comités sociaux et économiques d’établissement.

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La Suisse a-t-elle un poids sur le sort des prisonniers politiques?

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Extrait : La neutralité de la Suisse ne l’empêche pas d’œuvrer pour le respect des droits humains dans les pays non démocratiques, y compris pour le sort des prisonniers politiques. Avec la montée en puissance de dirigeants autoritaires à travers le monde, la Suisse est confrontée au dilemme suivant: comment avoir un impact décisif et faire entendre sa voix? Natallia Hersche, binationale suisse-biélorusse en visite à Minsk pour les vacances, a été incarcérée le 19 septembre 2020 pour avoir participé à une manifestation non autorisée et blessé un officier de police. Accusée d’avoir blessé le policier en tirant sur sa cagoule, elle a été condamnée à deux ans et demi de prison. Au total, elle a passé 17 mois derrière les barreaux, avant d’être relâchée le 18 février 2022. Natallia Hersche a toujours nié les accusations. Les groupes de défense des droits humains en Biélorussie lui ont reconnu un statut de prisonnière politique. Au cours de sa détention, le Département fédéral des affaires … 

Où les plaques d’immatriculation suisses naissent

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Extrait : Plaque Suisse SA produit un million de plaques par an pour 20 cantons et le Liechtenstein. Celles du Tessin sont fabriquées dans la prison cantonale de La Stampa. Au cœur du canton de Soleure, à Nunningen, se trouve le siège de Plaque Suisse SA, l’entreprise qui fabrique chaque année environ un million de plaques d’immatriculation pour 20 cantons suisses et pour le Liechtenstein. Fondée en 2019, la société perpétue toutefois une longue tradition, puisqu’elle est née de la fusion de deux entreprises du secteur, dont l’une était déjà implantée sur le site où se trouve aujourd’hui l’entreprise visitée par la RSI. «Nous travaillons sur mandat des services cantonaux de la circulation», explique André Seiler, directeur général. «Nous ne sommes pas en contact direct avec les clients finaux, mais réalisons les commandes des cantons.» Voir le sujet de la RSI: La production commence à partir de plaques d’aluminium d’une épaisseur de 1,5 mm. «Cette épaisseur augmente légèrement lorsque les …