Arrêt n°583 du 23 juin 2021 (20-17.554) – Cour de cassation – Troisième chambre civile – ECLI:FR:CCAS:2021:C300538
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Cabinet Philippe ALLIAUME
Avocat à la Cour d'appel de Paris
Procès Bygmalion : la parole est à la défense
A la « responsabilité collective » avancée par le ministère public pour requérir la condamnation des quatorze prévenus poursuivis dans l’affaire des comptes de campagne de Nicolas Sarkozy à l’élection présidentielle de 2012, les avocats de la défense ont répondu, durant trois jours, par une défense individuelle, parfois sans lien avec les solidarités entraperçues à l’audience. La 11e chambre a mis son délibéré au 30 septembre 2021.