Arrêt n°343 du 17 mars 2021 (19-11.114) – Cour de cassation – Chambre sociale – ECLI:FR:CCAS:2021:SO00343 – Contrat de travail – rupture
Contrat de travail – rupture
Cabinet Philippe ALLIAUME
Avocat à la Cour d'appel de Paris
«La crise sanitaire ne condamne pas la densification urbaine»
Les villes sont historiquement des points chauds des pandémies. La Covid-19 l’a parfaitement illustrée, soulevant des questions sur la viabilité des métropoles. À l’aide d’un jeu vidéo, Andri Gerber, chercheur suisse en design, veut prouver que les espaces densément peuplés peuvent répondre aux défis de santé publique. D’ici à 2050, 68% de la population mondiale devrait vivre en milieu urbain. Depuis longtemps, les urbanistes affirment que la densification des villes permettra d’accroître leur efficacité énergétique. Mais c’est aussi dans les métropoles que les virus comme le Sars-CoV-2 peuvent se propager facilement. Le jeu vidéo Dichtestress (terme allemand signifiant «stress de la densité»), développé par l’équipe de recherche d’Andri Gerber, permet aux joueurs d’explorer le lien entre densité de population et risque d’infection. Andri Gerber est chargé de cours au département d’architecture, de design et de génie civil à l’Université des sciences appliquées de Zurich (ZHAW).
Valeur contractuelle du cahier des charges d’une ZAC
Le cahier des charges d’une zone d’aménagement concerté est un document contractuel qui s’impose à tous les propriétaires successifs de biens situés sur la zone considérée, même si le cahier des charges est devenu caduc à la suite de la suppression de la ZAC.
Quand l’Allemagne redonne ses lettres de noblesse à la compétence universelle
En condamnant un membre des services secrets syriens pour complicité de crimes contre l’humanité, le tribunal régional supérieur de Coblence dans la Rhénanie-Palatinat inscrit son nom en lettres d’or dans la petite histoire de la compétence universelle.
Fuite massive de données personnelles de santé
Les données médicales de près de 500 000 personnes ont été exposées en ligne à leur insu. Le 4 mars 2021, la justice a ordonné aux principaux fournisseurs d’accès à internet français de bloquer sans délai l’accès au site hébergeant le fichier incriminé.
La distribution de chèques alimentaires n’est pas nécessairement une manœuvre électorale
La distribution de chèques alimentaires, une manœuvre électorale ? Tout dépend du contexte.
L’irrégularité de fond tenant à l’inexistence de la personne morale qui agit en justice ne peut être couverte
Il résulte des articles 117 et 121 du code de procédure civile qu’une procédure engagée par une partie dépourvue de personnalité juridique est entachée d’une irrégularité de fond qui ne peut être couverte.
Prolongation exceptionnelle de la détention provisoire : une intéressante application de l’article 380-3-1 du code de procédure pénale
Cet arrêt de rejet fournit une illustration de raisons pouvant justifier la durée de la détention et permettre d’ordonner une prolongation à titre exceptionnel de la détention provisoire en application du nouvel article 380-3-1 du code de procédure pénale crée par la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019.