Arrêt n°3 du 5 janvier 2021 (20-80.972) – Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCAS:2021:CR00003
Installation classée – Lois et règlements
Avocat à la Cour d'appel de Paris et Ingénieur Ecole Centrale des Arts et Manufactures
Avocat à la Cour d'appel de Paris
Installation classée – Lois et règlements
Le système suisse permet de bifurquer aisément d’un apprentissage vers de hautes études grâce à la maturité professionnelle. Le nombre de jeunes qui empruntent cette voie a toutefois stagné au cours des dernières années. Pourquoi? Auparavant, en Suisse, un jeune choisissait entre effectuer un apprentissage ou des études. Grâce à l’introduction de la maturité professionnelle dans les années 1990, les apprentis peuvent désormais aussi poursuivre leurs études afin d’obtenir un bachelor ou un master. Depuis, des études internationales et des experts nationaux ont identifié cette perméabilité du système de formation suisse comme étant l’un des facteurs qui permettent de maintenir le taux de chômage des jeunes suisses à un bas niveau et qui expliquent la compétitivité et la capacité d’innovation de la Confédération. La plupart des pays qui mettent l’accent sur l’apprentissage favorisent également l’accès à un enseignement supérieur. «La maturité professionnelle suisse se démarque…
Pourvoi c/ Cour d’appel de Versailles, 26 novembre 2020
Pourvoi c/ Cour d’appel de paris, 26 mai 2020
Tribunal judiciaire de Coutances, 16 décembre 2020
Tribunal judiciaire de Bobigny, 15 décembre 2020