Articles 230-32 et 230-33 du code de procédure pénale – 22/03/2021
Pourvoi c. déc. cour d’appel d’Aix-en-Provence du 16 novembre 2020
Avocat à la Cour d'appel de Paris
Avocat à la Cour d'appel de Paris
Pourvoi c. déc. cour d’appel d’Aix-en-Provence du 16 novembre 2020
Pourvoi c. déc. cour d’appel de Metz du 22 mars 2021
La pétition est la plus ancienne tradition démocratique de Suisse. Chaque année, plusieurs milliers de signatures sont encore soumises au Parlement sous forme de pétitions. Un examen plus approfondi de la base de données révèle comment les pétitionnaires et les motifs ont évolué au fil du temps. Le droit de pétition remonte au moins à l’époque où l’Égypte construisait ses pyramides, quand les ouvriers engagés pour transporter des blocs de plusieurs tonnes réclamaient de meilleures conditions de travail. Cette pratique a traversé les siècles, les sujets adressant des pétitions à leur empereur ou à leur roi pour demander la réparation de leurs griefs. Ce droit a été inscrit dans la Constitution suisse lors de la création de l’État fédéral, en 1848. Contrairement au référendum et à l’initiative populaires (respectivement introduits en 1874 et 1891), une pétition ne donne pas lieu à un vote national et ne demande même pas une réponse formelle du gouvernement. Le manque apparent…
Pourvoi c. déc. cour d’appel de Paris du 4 novembre 2020
Tribunal judiciaire de Thionville, 22 mars 2021
Pourvoi c. déc. Cour d’appel de Besançon du 6 octobre 2020
Tribunal de police de Limoges, 24 février 2021
Destinée à aider à faire son choix lors d’élections, la plateforme en ligne Smartvote est bien connue en Suisse. Un groupe de Tibétains de Suisse a utilisé cet outil pour dynamiser les élections de la diaspora tibétaine en exil. Avec succès. Palmo Brunner a accompli bien une année de volontariat pour les élections de la communauté des Tibétains en exil, ce printemps. «Ces élections présidentielles et législatives étaient très importantes. En effet, ce n’était que la troisième élection depuis que Sa Sainteté le Dalaï-Lama a remis sa responsabilité politique à une direction élue en 2011 dans le cadre de la démocratisation», explique cette Tibéto-Suisse de 33 ans. L’engagement politique de cette politologue de formation ne concerne pas un parti ou un candidat, mais la formation de l’opinion elle-même. En collaboration avec une équipe de Suisse, d’Amérique du Nord et d’Inde, la jeune femme a fondé l’association Project Democracy et adapté une invention suisse: Smartvote. Cet outil…
Pourvoi c. déc. Cour d’appel d’Aix-en-Provence du 3 février 2021