Cabinet Philippe ALLIAUME
Avocat à la Cour d'appel de Paris
Une icône de la communauté gay refait surface au Monte Verità
C’est un panorama circulaire emblématique de la communauté du Monte Verità qui a fleuri au Tessin dès les années 1900. Peinte par Elisàr von Kupffer, un artiste et philosophe allemand revendiquant son homosexualité, l’œuvre est à nouveau visible, après une première résurrection dans les années 1970 par le célèbre commissaire d’exposition bernois Harald Szeemann. Le légendaire complexe muséal du Monte Verità, au-dessus d’Ascona (Tessin), retrouve sa pièce maîtresse. Après une longue phase de restauration, le tableau circulaire Klarwelt der Seligen (Le monde clair des bienheureux) d’Elisàr von Kupffer (1872-1932) est à nouveau ouvert au public depuis Pâques 2021. Ce tableau est la dernière pièce du puzzle du complexe muséal dont la première pierre a été posée en 1978 par une figure majeure de l’art contemporain, le commissaire d’exposition Harald Szeemann, avec son exposition itinérante Le Mammelle della verità. L’exposition a ensuite été présentée à Zurich, Berlin, Vienne et…
Chaufferie de la Défense : « Je pense que le tribunal a honte de cette procédure, qui est indigne »
Une procédure de corruption du marché public du chauffage et de la climatisation dans le quartier de la Défense, dont les faits remontent à plus de vingt ans, avait été intégralement annulée, à la surprise générale, le 11 janvier dernier. Vendredi 16 avril, la procédure passait devant la cour d’appel de Versailles. La décision sera rendue le 15 septembre.
Droit effectif à la dignité en détention
Dans le prolongement des récentes évolutions jurisprudentielles, la Cour de cassation étend logiquement, au bénéfice d’une personne placée sous écrou extraditionnel, le droit de faire vérifier les allégations de conditions indignes de détention.
Entrée en vigueur du protocole n° 15 à la Convention : réduction du délai de dépôt des requêtes
À la suite de sa ratification par l’Italie le 21 avril 2021, le protocole n° 15 portant amendement à la Convention européenne des droits de l’homme entrera en vigueur le 1er août. Le délai dans lequel la Cour peut être saisie après une décision nationale définitive passera de six à quatre mois le 1er février 2022.
Conservation des données : la guerre des juges n’aura pas lieu
Le Conseil d’État affirme la primauté de la Constitution sur le droit de l’Union européenne et l’existence d’une clause de sauvegarde lui permettant d’écarter le second pour faire primer la première. Sur la question de la conservation des données de connexion, il sauve l’essentiel du système français sans avoir recours à cette clause.
Précisions sur l’appréciation de la proportionnalité du cautionnement
Pour apprécier la proportionnalité de l’engagement d’une caution au regard de ses biens et revenus, les biens, quoique grevés de sûretés, lui appartenant doivent être pris en compte, leur valeur étant appréciée en en déduisant le montant de la dette dont le paiement est garanti par ladite sûreté, évalué au jour de l’engagement de la caution.
Par ailleurs, la caution qui a rempli, à la demande de la banque, une fiche de renseignements relative à ses revenus et charges annuels et à son patrimoine, dépourvue d’anomalies apparentes sur les informations déclarées, ne peut, ensuite, soutenir que sa situation financière était en réalité moins favorable que celle qu’elle a déclarée au créancier.