Cabinet Philippe ALLIAUME

Avocat à la Cour d'appel de Paris

Liberté d’expression et déloyauté du salarié : la nuance de la Cour de cassation

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Dans un arrêt du 14 janvier 2026, la chambre sociale de la Cour de cassation valide le raisonnement des juges du fond qui considèrent que le courrier électronique adressé par une salariée au président de l’association qui l’emploie afin de l’interroger sur les déplacements de sa supérieure hiérarchique, à l’insu de cette dernière, caractérise un comportement déloyal et ne relève pas de l’exercice de sa liberté d’expression.

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La formalisation d’une déclaration d’appel à l’encontre d’un chef de rejet balai

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Viole les dispositions des articles 562 et 901 du code de procédure civile l’arrêt qui, pour déclarer nulle une déclaration d’appel, retient que, l’appel étant limité aux chefs du jugement expressément critiqués en ce qu’il a débouté une partie de sa demande de dommages et intérêts et n’a pas condamné la partie adverse à lui verser une certaine somme en réparation de son préjudice, les mentions de la déclaration d’appel ne correspondent pas aux chefs du jugement et en déduit que cette déclaration ne vise aucun des chefs du jugement critiqué, alors que le dispositif du jugement a rejeté « toutes autres demandes des parties à l’instance » et que la déclaration d’appel énumère, de ce fait, les chefs de demande, objet de ce rejet, que l’appelante entend critiquer.

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Droit de réponse : portée du principe d’indivisibilité

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L’indivisibilité du droit de réponse s’appliquant exclusivement au contenu de la réponse sollicitée, lorsqu’une demande d’exercice du droit de réponse est présentée par plusieurs personnes, le constat que l’une d’elles n’était pas visée dans la communication litigieuse ne suffit pas à justifier le refus de publication opposé aux autres demandeurs. 

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Drame de Crans-Montana: «le plus grand risque pour la réputation de la Suisse serait de se refermer»

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Extrait : L’incendie de Crans-Montana a donné lieu à une couverture médiatique inédite pour la Suisse. Chaque nouveau détail concernant le drame et ses suites alimente l’incompréhension de la presse internationale. Comment la Suisse est-elle vue à l’étranger depuis le 1er janvier? Plusieurs journalistes nous ont livré leur analyse. Depuis le drame survenu la nuit de la Saint-Sylvestre à Crans-Montana, qui a causé la mort de 40 jeunes – dont 20 mineurs – et fait 116 blessés graves, la Suisse est sous les feux croisés de la presse italienne. Six adolescents italiens comptent parmi les personnes décédées. La jeunesse des victimes joue pour beaucoup dans la réaction virulente des médias transalpins. «En Italie, il y a une grande sensibilité culturelle envers les jeunes, surtout les mineurs, que l’on considère comme des personnes à protéger», éclaire Giuseppe Guastella, qui a couvert l’incendie de Crans-Montana en tant qu’envoyé spécial pour le Corriere della Sera. Carmelo Abbate, journaliste et … 

Adieu, merci la Suisse: les traditions comme port d’amarrage dans un monde inconnu

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Extrait : S’expatrier, c’est laisser derrière soi des habitudes qui nous servent de repère. À l’étranger, ces traditions deviennent alors des ports d’amarrage et parfois aussi une façon de transmettre sa culture à ses enfants. Dans le dernier épisode de notre podcast, Denise Weber, une Suissesse de l’étranger aux origines multiculturelles, et Sonia Ciotta, psychologue, abordent le maintien des traditions et des liens familiaux. >> Lire l’article: >> Ecouter tous les épisodes d’Adieu, merci la Suisse: 

Adieu, merci la Suisse: l’intégration n’est pas un sprint, mais un marathon

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Extrait : Derrière l’idée d’un nouveau départ, l’expatriation confronte à bien plus qu’un changement de décor: elle oblige à composer avec d’autres normes, d’autres rythmes, d’autres manières d’être. Dans cet épisode du podcast «Adieu, merci la Suisse», nous explorons les chemins parfois sinueux de l’intégration – et expliquons quelle phrase toute simple peut parfois ouvrir bien plus de portes que l’on ne l’imagine. >> Ecouter l’épisode: >> Lire l’article: >> Ecouter tous les épisodes d’Adieu, merci la Suisse: 

Adieu, merci la Suisse: l’intégration relève du marathon, pas du sprint

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Extrait : Derrière l’idée d’un nouveau départ, l’expatriation confronte à bien plus qu’un changement de décor: elle oblige à composer avec d’autres normes, d’autres rythmes, d’autres manières d’être. Dans cet épisode du podcast «Adieu, merci la Suisse», nous explorons les chemins parfois sinueux de l’intégration – et expliquons quelle phrase toute simple peut parfois ouvrir bien plus de portes que l’on ne l’imagine. >> Lire l’article: >> Ecouter tous les épisodes d’Adieu, merci la Suisse: 

Adieu, merci la Suisse: le plurilinguisme entre choc culturel, créativité et gymnastique mentale 

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Extrait : Changer de pays est souvent synonyme de changer de langue. Et parfois, changer de langue, c’est se découvrir autrement. La linguiste Simone Morehed et la Suisse de l’étranger Eva Bruenisholz parlent des défis, des surprises et des jeux d’équilibre qui surviennent lorsqu’une nouvelle langue entre dans nos vies – et s’y installe. >> Lire l’article: >> Ecouter tous les épisodes d’Adieu, merci la Suisse: