Cabinet Philippe ALLIAUME

Avocat à la Cour d'appel de Paris

Houston, nous avons un astronaute

Marco Sieber, l’astronaute suisse sélectionné par l’Agence spatiale européenne (ESA), est pour quelques jours encore à Houston, au Texas, à la NASA. Il termine une période d’entraînement intensif de six mois qui le rapproche de son rêve de voler dans l’espace et de faire partie de l’équipage de la Station spatiale internationale (ISS). «Ce sera avant 2030, j’espère», a déclaré le jeune homme de 35 ans. «L’entraînement pour une mission de longue durée, d’au moins six mois, dure trois ans. Et il me reste encore un an et demi avant de pouvoir aller dans l’espace». Au cours de son entraînement au Neutral Buoyancy Laboratory, la plus grande piscine du monde, Marco Sieber a simulé des activités extravéhiculaires en s’immergeant dans un environnement qui reproduit l’apesanteur. «Il y a pratiquement une station spatiale entière sous l’eau», explique-t-il avec enthousiasme. «Si vous regardez, ces modules ronds sont les lieux de vie des astronautes. Vêtu d’une combinaison de 100 kilos, il …

Les juges suisses paient entre 2,5 et 3 millions de francs à leur parti

En 2023, les juges fédéraux et cantonaux ont versé à leur parti politique des « taxes de mandat » estimées à près de 3 millions de francs, selon une enquête de Temps Présent. Certains juges fédéraux versent jusqu’à 22’000 francs à leur parti. Ce système, opaque et qui ne repose sur aucune règle légale, est fortement critiqué par les magistrats eux-mêmes, qui demandent son abolition. C’est une sorte de rituel ancestral, unique au système judiciaire suisse: les juges fédéraux et cantonaux, à quelques exceptions près, sont tenus de verser ce qu’on appelle des « taxes de mandat » à leur parti. Il s’agit parfois de forfaits fixes ou de pourcentages de salaire. Cet impôt, qui ne repose sur aucune base légale, est considéré comme une contribution des magistrats aux partis politiques dont ils sont membres. En Suisse, l’écrasante majorité des juges est en effet membre d’un parti. Les parlementaires fédéraux et cantonaux proposent les candidates et candidats aux fonctions dans la magistrature …

Ce qu’est la FINUL et comment la Suisse contribue au maintien de la paix

La force de maintien de la paix des Nations unies a essuyé des tirs alors qu’Israël cible le Hezbollah au Sud-Liban. SWI swissinfo.ch revient sur le rôle de la Force intérimaire des Nations unies au Liban (FINUL) comme sur celui de la Suisse dans cette région des plus instables. Qu’est-ce que la FINUL? Déployée au Sud-Liban, la Force intérimaire des Nations unies au Liban (FINUL) est une force de maintien de la paix aujourd’hui forte de 10’000 hommes et femmes. Sa création par le Conseil de sécurité de l’ONU remonte à 1978 dans le fil de la première invasion du Liban par Israël en réponse aux attaques palestiniennes à partir du territoire libanais. Le mandat initial de la FINUL consistait à constater le retrait israélien du Liban, à restaurer la paix et la sécurité entre les deux pays et à aider le gouvernement libanais à rétablir son autorité dans la région. La FINUL est essentiellement composée de membres des corps nationaux militaires et de police, détachés pour venir travailler …

Les relations difficiles entre la Suisse et l’Union européenne

La présidente de la Confédération, Viola Amherd, souhaite conclure un accord d’ici la fin de l’année pour actualiser les relations avec l’Union européenne. Mais le dossier est ardu. Le cadre des traités bilatéraux entre la Suisse et l’UE a été continuellement développé au cours des décennies, mais les négociations ont échoué en 2021, lorsque le gouvernement suisse a rejeté la proposition d’accord-cadre institutionnel entre la Suisse et l’UE. Les tentatives de conclusion d’un nouvel accord ont échoué en raison de préoccupations liées à la souveraineté de la Suisse et à l’accord sur la libre circulation des personnes, l’une des quatre libertés fondamentales sur lesquelles repose l’Union européenne. Le Conseil fédéral a proposé un ensemble d’accords de coopération et d’accès au marché, nouveaux ou révisés. Toutefois, l’accord européen se heurte à une forte opposition des partis de la droite conservatrice et de la gauche en Suisse, qui pourraient organiser des référendums contre toute …

Refus de protection diplomatique : une action indemnitaire est – en théorie – envisageable

L’acte de gouvernement restera encore longtemps une anomalie juridique. Dans certains arrêts, le juge déclare qu’une décision, apparemment administrative, n’est pas de nature à faire l’objet d’un débat par la voie contentieuse, ou qu’un acte échappe, à raison de sa nature, à tout contrôle juridictionnel (T. confl. 2 févr. 1950, Radiodiffusion française, n° 1243, Lebon 652 ). Ces périphrases permettent de reconnaître l’acte de gouvernement, expression que le juge n’utilise que très rarement (T. confl. 12 févr.

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En matière de contestation d’une saisie immobilière, rien ne sert de courir ; il faut partir à point

En application de l’article L. 213-6 du code de l’organisation judiciaire, le juge de l’exécution est seul compétent pour trancher les contestations et demandes relatives à la procédure de saisie immobilière. Pour ce faire, l’article R. 311-5 du code des procédures civiles d’exécution impose une concentration : tout doit être soulevé à l’audience d’orientation à peine d’irrecevabilité prononcée d’office. S’il n’est pas douteux que le juge de l’exécution a pour mission de statuer sur ces contestations et demandes, encore faut-il les formuler au bon moment… Postérieurement à l’audience d’orientation, c’est trop tard ; antérieurement à l’assignation à l’audience d’orientation, c’est trop tôt. 

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En matière de contestation d’une saisie immobilière, rien ne sert de courir ; il faut partir à point

En application de l’article L. 213-6 du code de l’organisation judiciaire, le juge de l’exécution est seul compétent pour trancher les contestations et demandes relatives à la procédure de saisie immobilière. Pour ce faire, l’article R. 311-5 du code des procédures civiles d’exécution impose une concentration : tout doit être soulevé à l’audience d’orientation à peine d’irrecevabilité prononcée d’office. S’il n’est pas douteux que le juge de l’exécution a pour mission de statuer sur ces contestations et demandes, encore faut-il les formuler au bon moment… Postérieurement à l’audience d’orientation, c’est trop tard ; antérieurement à l’assignation à l’audience d’orientation, c’est trop tôt. 

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Une interrogation sur le sens du travail chez les professionnels du droit et de la justice

Une étude pluridisciplinaire et parfaitement renseignée a été menée auprès de professionnels du droit et de la justice tels que les avocats, les greffiers, les directeurs de services de greffe, et les magistrats judiciaires et administratifs sur les identités professionnelles, les pratiques et le sens des métiers du droit et de la justice. Dans une justice en souffrance, le sens du travail n’est pas perdu chez des professionnels aux métiers vocationnels et désireux de bien faire, il est à reconstruire.

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Une interrogation sur le sens du travail chez les professionnels du droit et de la justice

Une étude pluridisciplinaire et parfaitement renseignée a été menée auprès de professionnels du droit et de la justice tels que les avocats, les greffiers, les directeurs de services de greffe, et les magistrats judiciaires et administratifs sur les identités professionnelles, les pratiques et le sens des métiers du droit et de la justice. Dans une justice en souffrance, le sens du travail n’est pas perdu chez des professionnels aux métiers vocationnels et désireux de bien faire, il est à reconstruire.

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Une interrogation sur le sens du travail chez les professionnels du droit et de la justice

Une étude pluridisciplinaire et parfaitement renseignée a été menée auprès de professionnels du droit et de la justice tels que les avocats, les greffiers, les directeurs de services de greffe, et les magistrats judiciaires et administratifs sur les identités professionnelles, les pratiques et le sens des métiers du droit et de la justice. Dans une justice en souffrance, le sens du travail n’est pas perdu chez des professionnels aux métiers vocationnels et désireux de bien faire, il est à reconstruire.

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