Cabinet Philippe ALLIAUME

Avocat à la Cour d'appel de Paris

Flexibilité du temps de travail : le dispositif de la modulation sous le contrôle du juge

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Par deux décisions du 2 octobre, la Cour de cassation apporte plusieurs précisions relatives aux accords de modulation. Dans un premier temps, la chambre sociale précise le champ d’application des accords de modulation « sécurisés » par la loi du 20 août 2008, elle apporte ensuite un complément majeur à sa jurisprudence en matière d’aménagement du temps de travail des salariés. Puisqu’elle considère qu’un employeur ne peut pas récupérer le salaire correspondant à des heures non réalisées quand c’est la conséquence d’une insuffisance de planification dont la responsabilité lui incombe.

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Flexibilité du temps de travail : le dispositif de la modulation sous le contrôle du juge

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Par deux décisions du 2 octobre, la Cour de cassation apporte plusieurs précisions relatives aux accords de modulation. Dans un premier temps, la chambre sociale précise le champ d’application des accords de modulation « sécurisés » par la loi du 20 août 2008, elle apporte ensuite un complément majeur à sa jurisprudence en matière d’aménagement du temps de travail des salariés. Puisqu’elle considère qu’un employeur ne peut pas récupérer le salaire correspondant à des heures non réalisées quand c’est la conséquence d’une insuffisance de planification dont la responsabilité lui incombe.

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Danske Bank : une nouvelle CJIP conclue pour des faits de blanchiment de fraude fiscale

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Le 27 août 2024, la société Danske Bank a conclu avec le procureur national financier (PNF) une convention judiciaire d’intérêt public (CJIP), validée par le président du Tribunal judiciaire de Paris, le 18 septembre 2024, pour des faits de blanchiment de fraude fiscale en bande organisée. La banque danoise a accepté de payer au Trésor public plus de 6 millions d’euros à titre d’amende d’intérêt public et 300 000 € à titre de dommages et intérêts.

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Que reste-t-il de l’Exposition nationale suisse de 1964?

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Sons futuristes, progrès techniques et censure politique. Les traces de l’Expo 64 se retrouvent également dans le présent. Trois des principales attractions de l’époque fascinent encore aujourd’hui. «Sur terre et sur mer, être un miroir de la patrie», c’est ce que voulait l’Expo 64 selon sa propre charte. Plus de 12 millions de personnes se sont rendues à Lausanne durant l’été 1964 pour visiter l’exposition nationale. Une composition pour les machines Le début des années soixante est rétrospectivement considéré comme un âge d’or. La haute conjoncture et la prospérité de masse ont donné des ailes au pays. Le musicien Rolf Liebermann a porté un regard ironique sur le miracle économique suisse. Ecoutez un extrait de la symphonie grâce aux Archives de la RTS: Dans sa symphonie «Les Échanges» composée pour l’occasion, il a fait résonner les marchandises et les flux financiers. Mais ce ne sont pas les instruments qui ont joué la «techno de l’exposition nationale», mais les bruits de 156 …

Une expérience unique menée en Suisse étudie l’impact de la sécheresse sur la forêt

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Le changement climatique et les sécheresses transforment les forêts du monde entier en réduisant leur capacité à absorber du CO2. Quelles espèces résisteront au climat du futur? Une expérience unique cherche la réponse dans les Alpes suisses. Le réchauffement climatique pose aux arbres un dilemme cornélien. «Ils doivent choisir entre mourir de soif ou de faim», résume Markus Schaub de l’Institut fédéral de recherches sur la forêt, la neige et le paysage (WSL). Le manque d’eau dans les sols, dû à des sécheresses de plus en plus fréquentes et intenses, n’est pas le seul élément les mettant en péril. Ce que les spécialistes appellent la sécheresse atmosphérique – ou un «air assoiffé» – joue également un rôle non négligeable dans le déclin rapide et généralisé des forêts sur tous les continents. Vous souhaitez recevoir tous les lundis une sélection de nos meilleurs articles de la semaine par e-mail? Notre newsletter est faite pour vous. Des températures plus élevées conduisent en effet …

Pourquoi la Suisse, pays du rail, est encore aussi un pays d’autoroutes 

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Face aux besoins croissants de mobilité de la population, certaines autoroutes helvétiques frôlent la saturation. Près de 50’000 heures y ont été perdues en bouchons l’an dernier. Mais les racines du problème sont à chercher ailleurs que dans l’infrastructure, selon des spécialistes. Pourquoi nous écrivons cet article L’électorat suisse sera appelé le 24 novembre prochain à se prononcer sur le plus grand chantier autoroutier des dernières décennies. Les autorités veulent élargir plusieurs tronçons existants afin de supprimer les goulets d’étranglement localisés principalement sur l’A1, la plus longue autoroute qui traverse le pays d’ouest en est. Un projet décrié par les tenants d’une mobilité plus douce. Les enjeux de la votation, ainsi que les points de vue des camps favorables et opposés au projet, sont détaillés ici. Les problèmes de congestion et l’avenir de la mobilité étant des questions communes à beaucoup de pays, nous avons voulu replacer la situation suisse dans le …