Avocat à la Cour d'appel de Paris
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Dans un arrêt rendu le 5 mars 2025, la chambre commerciale rappelle que le point de départ de la prescription de l’action en responsabilité court à compter de la réalisation du dommage ou de la date à laquelle il est révélé à la victime si celle-ci établit qu’elle n’en a pas eu précédemment connaissance.
Dans un arrêt rendu le 5 mars 2025, la chambre commerciale de la Cour de cassation précise qu’un établissement bancaire n’est pas tenu de détecter les anomalies apparentes d’un chèque quand celui-ci n’est pas encore remis à l’encaissement.
Dans un arrêt rendu le 5 mars 2025, la chambre commerciale de la Cour de cassation précise qu’un établissement bancaire n’est pas tenu de détecter les anomalies apparentes d’un chèque quand celui-ci n’est pas encore remis à l’encaissement.
La Cour administrative d’appel de Versailles rappelle les conditions dans lesquels un employeur public peut être regardé comme ayant satisfait à son obligation de reclassement médical d’un fonctionnaire, notamment en cas d’échec du reclassement lié au manque d’implication de l’agent.
Sélection de l’actualité « Pénal » marquante de la semaine du 10 mars.
Le délit prévu à l’article 223-1-1 du code pénal est de nature à créer un préjudice personnel et direct à toute personne, dépositaire de l’autorité publique, ayant fait l’objet de la révélation d’informations permettant de l’identifier ou de la localiser aux fins de l’exposer ou d’exposer les membres de sa famille à un risque direct d’atteinte à la personne ou aux biens, que l’auteur de la divulgation ne pouvait ignorer, cette personne fût-elle distincte de celle visée à titre principal par cette divulgation. La constitution de partie civile ainsi recevable, il appartient aux juridictions du fond de réparer, dans les limites des conclusions des parties, le préjudice dont elles reconnaissent le principe.
Des membres du Club suisse de Strasbourg se sont rendus à Bâle pour le Morgestraich, le défilé qui marque le début du célèbre carnaval. Le groupe s’est perdu, a été compressé par la foule et a eu faim. Mais l’enthousiasme a dominé. Lundi matin, 3 heures, gare de Bâle CFF. Si d’habitude, on ne voit ici que l’un ou l’autre compagnon d’infortune privé de sommeil, en ce 10 mars, c’est une véritable marée humaine qui déferle. À chaque train, une nouvelle vague de personnes est déversée dans la gare, rejoignant le flux qui se dirige vers le centre-ville, avec une seule destination. À quatre heures précises, le carnaval commence avec le «Morgestraich». Ce sont les «drey scheenschte Dääg» (les trois plus beaux jours), selon la population locale. Trois jours exceptionnels, trois jours de flûtes piccolo et de tambours, trois jours de réflexion sur les événements mondiaux à travers la lentille sarcastique du carnaval. À celles et ceux qui trouvent que c’est trop, il ne reste plus qu’à fuir …
Location de services à Uber : confirmation de l’arrêt rendu par la Cour de justice genevoise, 2C_46/2024, Communiqué de presse – arrêt
Avec ses études menées sur les dauphins en Australie occidentale, l’Université de Zurich fait régulièrement les gros titres. Les données les plus actuelles montrent que les dauphins sont stressés et qu’ils subissent de plein fouet le changement climatique. Les dauphins utilisent des outils et transmettent leur savoir de manière culturelle; les dauphins mâles enlèvent en bande des femelles pour s’accoupler avec elles. Cela peut paraître surprenant, mais une grande partie de ce que l’on sait aujourd’hui sur les dauphins est le fruit des connaissances acquises dans un pays enclavé, la Suisse. Depuis plus de 40 ans, l’Université de Zurich étudie le comportement des dauphins sur la côte ouest de l’Australie et ses résultats sont discutés dans le monde entier. >> Le reportage de l’émission «Einstein» de SRF (en allemand): «Pour moi, c’est comme si je rentrais à la maison. Ici, je me sens beaucoup plus biologiste qu’à Zurich», explique Michael Krützen. Et le biologiste de l’évolution …