Cabinet Philippe ALLIAUME

Avocat à la Cour d'appel de Paris

La disparition et le renouveau de la bière suisse

Source de l’article : Read More

Extrait : Un cartel a dominé pendant des décennies le marché suisse de la bière. Lorsqu’il a pris fin, une phase de bouleversement a commencé. Il y a 25 ans, le 3 novembre 2000, le journal télévisé annonçait une nouvelle qui allait changer à jamais le marché suisse de la bière: le géant danois de la brasserie Carlsberg rachetait le plus grand producteur suisse de bière, Feldschlösschen, pour 870 millions de francs. Le cartel de la bière en Suisse Le marché suisse de la bière a été fortement réglementé jusqu’au début des années 1990. Depuis 1935, presque toutes les brasseries s’entendaient pour ne pas se concurrencer, écrit le Musée national suisse dans un blog. Les prix, la publicité et les zones de livraison étaient fixés conjointement. Les tarifs de la bière étaient uniformes jusque dans les restaurants. Rudolf Strahm, à l’époque conseiller national et devenu plus tard Surveillant des prix, se souvient: «Les prix de la bière étaient convenus entre les fournisseurs pour toute la Suisse. Il … 

Des scientifiques alertent sur les points de bascule climatiques

Source de l’article : Read More

Extrait : Avec la mort des récifs coralliens tropicaux, la planète a atteint un premier point de bascule climatique. D’autres pourraient suivre sous peu, comme la fonte des calottes glaciaires ou l’effondrement des forêts tropicales. En lien avec la COP30 de Belém, les regards sont tournés vers ces points de non-retour. Que sont ces points de bascule climatiques? Le concept de «point de bascule climatique» a gagné en importance ces deux dernières décennies. Le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) le définit comme un «seuil critique» qui, une fois franchi, déclenche des changements brusques et potentiellement irréversibles au sein du système climatique, avec de graves conséquences pour l’humanité. De longue date, les chercheurs le répètent: dépasser 1,5 degré Celsius de réchauffement par rapport aux niveaux préindustriels augmenterait considérablement le risque de franchir plusieurs points de bascule. La hausse de la température moyenne mondiale sur cinq ans … 

Une décennie de votes sur le climat en Suisse depuis l’accord de Paris

Source de l’article : Read More

Extrait : Depuis la conclusion, voici dix ans, de l’accord de Paris engageant la communauté internationale à réduire les émissions de CO2, la population suisse a été consultée plusieurs fois sur le climat. Avec quels résultats? Depuis la signature de l’accord de Paris, le climat est devenu un thème éminemment politique. Des pays peinent encore à s’accorder sur la façon de réduire les émissions de gaz carbonique et les Etats-Unis ont décidé de quitter l’accord. En Suisse, si les politiques ont le pouvoir d’élaborer des lois, les outils de la démocratie directe offrent à la population la possibilité de s’exprimer par voie référendaire ou en lançant des initiatives populaires. En dix ans, le peuple suisse a pu ainsi répondre à un large éventail de questions liées au climat. >>Pour en savoir plus sur le fonctionnement de la démocratie directe en Suisse, consultez notre article explicatif: Ratifié par le Parlement suisse en 2017, l’accord de Paris du 12 décembre 2015 n’a pas en lui-même fait … 

Procréation médicalement assistée [i]post mortem[/i] réalisée à l’étranger et établissement de la filiation en France

La Cour d’appel de Paris ordonne l’établissement d’un lien de filiation paternelle pour un enfant né d’une procréation médicalement assistée post mortem en Espagne, jugeant que la prohibition du droit français porte une atteinte disproportionnée aux droits fondamentaux. 

en lire plus

source :Read More

Un comportement et des propos à connotation sexuelle, sexiste et raciste constitutifs d’une violation à l’obligation de sécurité

Le 5 novembre 2025, la Cour de cassation a appliqué une solution fort traditionnelle en matière de licenciement disciplinaire : l’employeur peut sanctionner le salarié au regard des faits pris de sa vie personnelle, pour peu que ces faits constituent une violation d’une obligation née du contrat de travail, en l’occurrence l’obligation de sécurité due par le salarié à l’égard de ses collègues.

en lire plus

source :Read More

Solidarité financière : la lettre d’observations adressée au donneur d’ordre dont la solidarité financière est recherchée n’a pas à être signée par le directeur de l’URSSAF

La procédure de redressement engagée par un organisme du recouvrement à l’encontre de la société donneuse d’ordre, à l’issue des opérations de contrôle visant à constater les infractions constitutives de travail dissimulé, est régulière si la lettre d’observations est signée par l’inspecteur du recouvrement en application de l’article R. 243-59 du code de la sécurité sociale.

en lire plus

source :Read More

[I]Last but not least[/I] : la naissance des autorités de contrôles près les juridictions administratives, judiciaires et financières

Le décret n° 2025-1061 adopté le 6 novembre 2025 met en application les articles 45 à 47 de la loi « Sécuriser et réguler l’espace numérique » (Loi « SREN » n° 2024-449 du 21 mai 2024) en réglant une large partie de l’activité des autorités de contrôle des opérations de traitements de données à caractère personnel des juridictions administratives, judiciaires et financières, dans leurs fonctions juridictionnelles. L’ensemble, quoi que tardif, est bienvenu. Persistent cependant quelques zones d’ombres.

en lire plus

source :Read More

Précisions sur le régime du rapport d’expertise amiable et le traitement probatoire du fait constant

Si le juge ne peut fonder exclusivement sa décision sur un rapport d’expertise non judiciaire, même contradictoire, établi à la demande d’une partie, il en va différemment si les constatations et conclusions expertales portent sur un fait établi et non discuté par les parties.

en lire plus

source :Read More

Quand les vacances virent au cauchemar : précisions sur le droit à une réduction de prix lors d’un voyage à forfait

Par un arrêt du 23 octobre 2025, la Cour de justice de l’Union européenne est venue apporter d’utiles précisions notamment sur le droit pour un voyageur d’obtenir un remboursement intégral du prix en cas de non-conformité des services de voyage compris dans un forfait, et ce, malgré la fourniture de certains services.

en lire plus

source :Read More